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Institutions et services publics - Page 3913
Dominique Voynet plaide pour une spécialité environnement dans les filières de la FPT
Lors de la journée spéciale emploi jeune environnement organisée le 26 juin à Arles, Dominique Voynet a plaidé pour la nécessité de faire évoluer les concours de la FPT et des les adapter aux spécialités environnementales. " Il serait par exemple tout à fait logique de créer une spécialité environnement dans le concours des ...
Négociation sur la RTT à la rentrée
Les principales organisations syndicales de la FPT ont annoncé, lors du congrès des directeurs de centres de gestion, le 24 juin, que le ministère de la Fonction publique allait ouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail à la « rentrée prochaine ».
Le Sénat accepte la proportionnelle à partir de 4 sénateurs
Le Sénat a profondément remanié, le 24 juin, le projet de loi relatif à ses modalités d'élection. C'est ainsi qu'il a supprimé la disposition visant à rendre le nombre de grands électeurs proportionnel à la population, au profit de la mise en place de délégués supplémentaires des communes à partir de 9000 habitants. Le gouvernement ...
Concertation pour un protocole d’accord sur le temps de travail à la rentrée
Une « concertation visant à élaborer un protocole d'accord inter-fonctions publiques » sur la réduction du temps de travail pourrait s'ouvrir à la rentrée, a indiqué le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, dans un courrier adressé aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale. « Un certain nombre de dispositions ...
Réforme du scrutin : la majorité sénatoriale reçoit le soutien des élus locaux
La majorité sénatoriale présentera demain sa proposition de loi relatif à la réforme du scrutin (proportionnelle à partir de 4 sièges, augmentation du nombre de délégués pour les villes de plus de 9000 hab.), assurée de l'appui des élus locaux. L'enquête menée par le président Poncelet (13500 réponses) donne 75% d'avis favorable au ...
Le Sénat veut limiter la responsabilité pénale des élus et fonctionnaires
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur le respect de la présomption d'innocence, le Sénat a adopté une série de dispositions visant à limiter la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires. Avec notamment la saisine du Conseil d'Etat avant toute poursuite. Il est certain que le gouvernement demandera à l'Assemblée ...
La réforme du Code des marchés publics attendu pour la fin de l’année
Le gouvernement déposera « dans le courant du second semestre 1999 » un projet de loi portant réforme du Code des marchés publics. Le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de la commande publique qui devrait s'achever à la fin de l'été. Un forum est ouvert sur le site internet du ministère de l'Economie, des finances et ...
Aides des collectivités aux entreprises : 13,9 milliards de francs en 1997
Selon la Direction générale de la comptabilité publique, les collectivités ont apporté 13,9 milliards de francs aux entreprises en 1997 : 10,6 pour les aides directes, et 3,3 pour les aides indirectes (+28% en un an). Les communes arrivent en tête des aides (6 Mdf) devant les régions (4,5 Mdf) et les départements (3,3 Mdf).
Le rapport de l’Observatoire des finances locales bientôt examiné par le CFL
Le Comité des finances locales (CFL) examinera, le 8 juillet, le rapport de l'Observatoire des finances locales qui fait le point sur la situation financière des collectivités. Le document servira de base aux négociations avec l'Etat avant la présentation du projet de loi de finances mi-septembre.
Circulaire sur les CLS
Le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire recadrant le dispositif des contrats locaux de sécurité. Ce texte, publié au JO du 15/06 tire les enseignements des 220 CLS signés depuis le lancement du dispositif. La circulaire insiste notamment sur le développement de CLS intercommunaux, le renforcement du partenariat avec ...
