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Institutions et services publics - Page 3903
Recensement : la modification des dotations est acceptée par les députés
L'Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, en première lecture, le projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales, et prenant en compte le recensement 1999 de la population pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Les députés ont finalement accepté le principe du lissage sur trois ...
Les syndicats des sapeurs pompiers professionnels reçus à Matignon le 9 novembre
Le report de la discussion par le Conseil supérieur de la FPT le 27 octobre sur les décrets relatifs à la création des nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers pose problème. Les décrets peuvent-ils être publiés alors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un avis au sens propre ? Aujourd'hui, la ...
Ouvrir davantage de postes au concours d’administrateur territorial
Lors de leur assemblée générale, à Lille les 28 et 29 octobre, les administrateurs territoriauxse se sont inquiétés de l'évolution démographique de leur cadre d'emploi. Sur 1000 administrateurs, 500 prendront leur retraite d'ici 2008. L'Association des administrateurs territoriaux demande au CNFPT d'ouvrir davantage de postes. Michel ...
Création du syndicat national des cadres territoriaux
A l'issue de débats difficiles, l'assemblée générale du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux (SNDAT) a décidé, le 29 octobre, l'ouverture de l'organisation à l'ensemble des cadres A et B de la FPT. De ce fait, le SNDAT s'est transformé en Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT). Son président, Christian ...
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales
Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...
Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...
Bouches-du-Rhône : annulation du budget de Marignane
Le tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation du budget primitif 99 de la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône, 32 540 habitants), pour " insuffisance d'information des conseillers municipaux ". Un recours avait été avait été déposé par deux conseillers municipaux d'opposition ainsi que des habitants de la ville dont le ...
Cadre d’emploi de chef de police : les probables conditions d’intégration
Les conditions d'intégration dans le nouveau cadre d'emplois de chef de police municipale (catégorie B de la FPT), qui devrait compter à sa création environ 700 membres fin 2000 début 2001, soit un chef de police pour 5 agents devraient être les suivantes : 1) un examen pour les agents assermentés du niveau baccalauréat. 2) un examen pour ...
Le préfet du Vaucluse refuse son agrément à un policier municipal qui avait fait usage de son arme
Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait ...
