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Institutions et services publics - Page 3901
Grève des sapeurs-pompiers professionnels les 23 et 29 novembre
L'intersyndicale CGT/CFTC/FO des sapeurs-pompiers professionnels est satisfaite de l'état de préparation de la grève totale (impliquant réquisition) à laquelle elle appelle pour demain mardi 23 novembre et pour le lundi 29 novembre 1999. Les revendications portent sur le classement de la profession en catégorie dangereuse, la retraite à 50 ...
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...
Inondations: la Haute-Garonne débloque 1,2 MF
Le conseil général de la Haute-Garonne vient de voter un crédit de 1,2 million de francs, qui sera dégagé dans les semaines qui viennent, destiné aux départements du sud sinistrés par les inondations. Il s'agit de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l'Hérault. Les membres de la commission permanente du département attendent ...
Une mission d’information sur la départementalisation des SDIS ?
Jean Arthuis, président du groupe de l'Union centriste au Sénat et président du conseil général de la Mayenne, vient de proposer à l'intergroupe de la majorité sénatoriale, qui se réunira le 23 novembre 1999 au palais du Luxembourg, de demander, la création d'une mission d'information sur les conditions d'application de la ...
Négociation salariale : les syndicats reçus par Emile Zuccarelli
Les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les cinq organisations signataires de l'accord salarial du 10 février 1998, ont été reçus jeudi 18 novembre par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, afin d'examiner le bilan de son application. Cet accord, courant jusqu'au 31 décembre 1999, a permis un accroissement du pouvoir d'achat de ...
Le projet d’établissement du CNFPT soumis au conseil d’administration en décembre
La version définitive du projet d'établissement du CNFPT devrait être "plus resserrée et plus politique" que le texte soumis à concertation depuis l'été dernier, a indiqué le président de l'établissement, Michel Delebarre. Les modalités de mise en oeuvre du projet seraient traitées en annexe du document qui devrait être adopté par le ...
La CFDT-Interco annonce 68000 adhérents
"Organiser une fédération de syndicats en développement ". Tel sera le thème central du prochain Comité national fédéral de la CFDT Interco (fédération regroupant notamment les agents des collectivités locales) qui se tiendra du 23 au 26 novembre prochains près d'Etampes. Autour de dix ateliers, les responsables des 106 syndicats de la ...
Le personnel intercommunal n’aura pas un statut particulier
"Pas question de créer par dérogation une sous fonction publique territoriale propre à l'intercommunalité", a annoncé clairement Paul Pény, sous-directeur à la DGCL lors de la 10ème convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF). Le recrutement des fonctionnaires dans les établissements publics de coopération ...
Les maires plutôt favorables à une réduction progressive du temps de travail
Les maires se prononcent pour une diminution progressive du temps de travail. C'est du moins les premiers résultats d'une enquête lancée par l'AMF sur cette réforme. Sur les 366 maires (un tiers d'un panel composé de 1188 communes) ayant déjà répondu, près de 50% se prononcent en effet pour un passage graduel aux 35 heures. Et ils sont ...
La Cour des comptes veut que l’Etat arbitre la politique portuaire
Dans un rapport sur la politique portuaire française, la Cour des comptes déplore l'absence de politique de l'Etat dans le domaine des ports autonomes et d'intérêt national. Les magistrats estiment que les collectivités locales agissent en ordre dispersé, parfois en contradiction avec la législation sur les interventions économiques.la ...
