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Institutions et services publics - Page 3897
Sapeurs-pompiers: le congé pour difficulté opérationnelle est sur les rails
Le congé pour difficulté opérationnelle (CDO) des sapeurs-pompiers a finalement été examiné par l'Assemblée nationale plus tôt que prévu. Selon le texte adopté, "le bénéfice du congé pour difficulté opérationnelle est ouvert aux sapeurs-pompiers qui sont en position d'activité auprès d'un SDIS, d'une commune ou d'un EPCI et ont ...
Rhône-Alpes prévoit 140 millions de francs pour financer l’innovation des PME
La région Rhône-Alpes a signé pour la première fois une convention de partenariat avec l'Anvar (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) destinée à faciliter le démarrage des entreprises innovantes. Cette convention, adoptée en annexe du contrat de plan 2000-2006, prévoit un financement régional de 140 MF, soit 20 millions par ...
Michel Sapin : « L’application de la réduction du temps de travail ne peut se faire que par la négociation »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 12 juin), le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat revient sur le dispositif législatif relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, qu'il présentera au prochain Conseil supérieur de la FPT. "La loi sur les 35h dans la ...
Quatre ex- emplois-jeunes assignent Lille en prud’hommes
Quatre salariés de Lille sous statut d'emploi-jeune viennent d'être licenciés par la mairie de Lille au terme d'une grève de 17 jours. Les quatre jeunes, aujourd'hui âgés de 24 à 28 ans, affirmaient ne pas être affectés à des tâches conformes à leur mission d'animation d'espaces verts, mais plus à des tâches annexes comme du ...
Communication financière : un site Web sur les rapports annuels
80% des régions, plus d'un tiers des départements et 26% des villes éditent un rapport annuel, document essentiel dans les plans de communication financière des collectivités locales à destination des professionnels et du grand public. Le cabinet Philippe Laurent a lancé le 2 juin sur le Net un site entièrement dédié aux rapports ...
Normandie : naissance d’une association de défense et de recours pour les territoriaux
Se revendiquant, apolitique, libre et indépendante, l'Association de défense et de recours des agents territoriaux (A.D.R.A.T.) vient de naître en Normandie. Composée de fonctionnaires territoriaux, cadres administratifs dans différentes structures, l''A.D.R.A.T. demande "que l'on reconnaisse à tous et sans discrimination le respect des ...
L’opération « 1000 entreprises sur le Net » est un succès
Avec plus de 1000 TPME et PME connectées au web entre décembre 1998 et septembre 1999, l'opération "1000 entreprises sur le Net pour l'an 2000" a été un succès pour la Chambre régionale Nord Pas de Calais. Unique en France, cette initiative permettait aux entreprises de moins de 250 salariés de recevoir un "kit d'accès" à Internet pour ...
La réduction du temps de travail au Parlement fin juin
La disposition législative relative à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sera introduite par amendement du gouvernement dans le projet de loi de modernisation sociale, qui devrait être discuté par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin. Auparavant, le ministre de la Fonction publique, Michel ...
Les députés corrigent le mode d’élections des sénateurs
En seconde lecture, le 25 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. La proportionnelle dans les 50 départements élisant trois sénateurs et plus est réintroduite. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que les communes désigneront un grand électeur par tranche de 300 ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».
