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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3892

Gouvernement 29/08/2000

Remaniement du gouvernement après la démission de Jean-Pierre Chevènement

La démission du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, annoncée officiellement par Lionel Jospin ce matin, a entraîné un remaniement du gouvernement. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'Intérieur. Il était auparavant ministre des relations avec le Parlement. Il est remplacé à ce poste par Jean-Jack Queyranne, jusqu'alors ...

Développement économique 24/08/2000

L’Ouest et le Sud de la France créé plus d’emploi que le Nord et l’Est

Si toutes les régions françaises ont connu une croissance de l'emploi salarié en 1997 et 1998, celle-ci a particulièrement été sensible dans l'Ouest et le Sud. Tel est le principal résultat d'une récente enquête de l'Insee. Ainsi alors que l'emploi salarié a augmenté de 2,8% en France métropolitaine durant cette période, ce taux a ...

Développement économique 23/08/2000

La Seine et Marne lance son site de proximité

Entièrement consacré au département de la Seine et Marne, le site autour-de-moi.com est présent sur la Toile depuis une semaine. Y sont répertoriés les artisans, commerçants, associations, mairies, PME, organismes de santé et administrations de toutes les villes du 77. De même, les internautes peuvent y trouver toute l'actualité du ...

Fonction publique 22/08/2000

Le CNFPT n’est pas l’employeur des « Incidentés de carrière »

C'est une mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois (FMPE). Le Conseil d'état, section de l'intérieur, saisi par le ministre de la fonction publique et de la décentralisation d'une demande d'avis sur la situation juridique des "incidentés de carrières", vient de rendre sa copie. Dans une délibération, en ...

Justice, jurisprudence 21/08/2000

La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »

La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...

Décentralisation 18/08/2000

Adrien Zeller: une adaptation du statut de la Corse aux autres régions.

Adrien Zeller, le président UDF du conseil régional d'Alsace et, par ailleurs, président de l'Institut de décentralisation, a estimé, mercredi, qu'une partie de la réforme, le volet décentralisation, proposée en Corse était "parfaitement transposable aux autres régions de France". Il a notamment déclaré qu "'il existe dans notre ...

Justice, jurisprudence 18/08/2000

Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel

Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...

Sécurité 16/08/2000

Chiens dangereux : une application ferme de la loi

Le tribunal correctionnel de Versailles a ordonné , sur le fondement du délit de "détention de chien dangereux de catégorie 1", lundi 14 août 2000 , la confiscation" immédiate en vue d'être euthanasié d'un pitbull en situation irrégulière et condamné son jeune propriétaire âgé de 21 ans à trois amendes contraventionnelles de 2000 ...

Décentralisation 14/08/2000

La Corse: Une majorité des Corses pour la suppression des deux départements et la création d’une collectivité unique.

Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Marianne, les Corses sont favorables à 65 % à la suppression des deux départements au profit de la création d'une collectivité unique. Par ailleurs, ce sondage montre également que les corses sont largement favorables à l'enseignement du corse dans l'horaire normal des écoles (81%), à la ...

Décentralisation 07/08/2000

Avenir de la décentralisation : la contribution des Cadres A

La Commission permanente des Associations et syndicats professionnels du Cadre A – qui rassemble notamment des représentants de l’Association des ingénieurs des villes de France, de l’Association des administrateurs territoriaux de France, ou du Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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