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Institutions et services publics - Page 3882
Une mission d’information sur la départementalisation des SDIS ?
Jean Arthuis, président du groupe de l'Union centriste au Sénat et président du conseil général de la Mayenne, vient de proposer à l'intergroupe de la majorité sénatoriale, qui se réunira le 23 novembre 1999 au palais du Luxembourg, de demander, la création d'une mission d'information sur les conditions d'application de la ...
Négociation salariale : les syndicats reçus par Emile Zuccarelli
Les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les cinq organisations signataires de l'accord salarial du 10 février 1998, ont été reçus jeudi 18 novembre par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, afin d'examiner le bilan de son application. Cet accord, courant jusqu'au 31 décembre 1999, a permis un accroissement du pouvoir d'achat de ...
Le projet d’établissement du CNFPT soumis au conseil d’administration en décembre
La version définitive du projet d'établissement du CNFPT devrait être "plus resserrée et plus politique" que le texte soumis à concertation depuis l'été dernier, a indiqué le président de l'établissement, Michel Delebarre. Les modalités de mise en oeuvre du projet seraient traitées en annexe du document qui devrait être adopté par le ...
La CFDT-Interco annonce 68000 adhérents
"Organiser une fédération de syndicats en développement ". Tel sera le thème central du prochain Comité national fédéral de la CFDT Interco (fédération regroupant notamment les agents des collectivités locales) qui se tiendra du 23 au 26 novembre prochains près d'Etampes. Autour de dix ateliers, les responsables des 106 syndicats de la ...
Le personnel intercommunal n’aura pas un statut particulier
"Pas question de créer par dérogation une sous fonction publique territoriale propre à l'intercommunalité", a annoncé clairement Paul Pény, sous-directeur à la DGCL lors de la 10ème convention de l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF). Le recrutement des fonctionnaires dans les établissements publics de coopération ...
Les maires plutôt favorables à une réduction progressive du temps de travail
Les maires se prononcent pour une diminution progressive du temps de travail. C'est du moins les premiers résultats d'une enquête lancée par l'AMF sur cette réforme. Sur les 366 maires (un tiers d'un panel composé de 1188 communes) ayant déjà répondu, près de 50% se prononcent en effet pour un passage graduel aux 35 heures. Et ils sont ...
La Cour des comptes veut que l’Etat arbitre la politique portuaire
Dans un rapport sur la politique portuaire française, la Cour des comptes déplore l'absence de politique de l'Etat dans le domaine des ports autonomes et d'intérêt national. Les magistrats estiment que les collectivités locales agissent en ordre dispersé, parfois en contradiction avec la législation sur les interventions économiques.la ...
Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2
La Commission européenne "requiert que" les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l'aménagement du territoire (Pat) "coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2" des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l'encontre de ...
Statut des pompiers : la DDSC veut faciliter les négociations
Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles recevra les syndicats de sapeurs-pompiers les 23 et 29 novembre 1999. "Le principe de libre administration des collectivités territoriales rend toute harmonisation sur le plan national délicate et place l'Etat en deuxième ligne. Pourtant, c'est vrai, il faut faire quelque chose ...
Salaires des fonctionnaires : augmentation de 0,8% au 1er décembre
Comme prévu dans l'accord salarial signé le 10 février 1998 par Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, et les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les traitements des fonctionnaires augmenteront de 0,8% à compter du 1er décembre prochain. Il s'agit de la quatrième et dernière réévaluation programmée dans l'accord de 1998 ...
