- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3879
Dunkerque Grand Littoral anticipe la TPU
C'est avec deux ans d'avance sur l'obligation légale que la communauté urbaine de Dunkerque vient d'adopter le nouveau régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU). Votée dans le cadre du budget primitif pour 2000, la TPU s'appliquera dès le premier janvier 2000, sur la base d'un taux moyen pondéré de 24,15%, avec un lissage ...
De nouveaux concours pour de nouveaux métiers
Martine Aubry a annoncé vendredi 10 décembre à Lille, lors d'un colloque consacré au devenir des emplois-jeunes, que de nouveaux concours pourraient être mis en place dans la fonction publique territoriale pour certains métiers nouveaux. " Si cela correspond véritablement à de nouveaux métiers, nous le ferons ", a lancé la ministre de ...
La Région Paca veut passer aux 35 heures et créer 120 emplois
La région Paca doit passer aux 35 heures à partir du 1er janvier prochain, devenant ainsi la première région à mettre en place la réduction du temps de travail. Le protocole d'accord, approuvé en comité technique paritaire par l'ensemble des syndicats, a été signé à l'issue d'un an de concertations. D'ici fin 2002, le conseil régional ...
Police de proximité : le bilan des actions 1999
Au terme du Conseil de sécurité intérieure du 6 décembre, le Premier ministre a tiré le bilan des actions engagées en 1999 par le gouvernement concernant la présence des forces de sécurité dans les quartiers et les lieux sensibles. 1 900 policiers et gendarmes ont été affectés dans les 26 départements prioritaires, auxquels s'ajoutent ...
Grève des agents rennais pour une augmentation de leur régime indemnitaire
Depuis le 29 novembre dernier, des agents municipaux de la ville de Rennes exigent l'indemnité d'exercice de missions des préfectures. Près de deux tiers des quelque 1 500 agents concernés par cette prime -sur un effectif total de 4 100- ont décidé la grève. La mairie refuse d'accepter une revendication de 1000 francs par mois. "Dans cette ...
Sapeurs-pompiers : les syndicats estiment avoir été entendus
Reçue le 8 décembre au ministère de l'Intérieur, l'intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels CGT/CFTC/FO est sortie de la réunion avec l'impression que ses revendications étaient entendues. Le classement de la profession en catégorie dangereuse et insalubre devrait être renégocié dans le cadre des suites que le gouvernement ...
Lille audite ses emplois-jeunes
Le cabinet Arpège a audité les 320 emplois jeunes de la ville de Lille, afin d'évaluer le dispositif que la municipalité de Pierre Mauroy et Martine Aubry voulait exemplaire. L'audit, dont la première partie seulement est rendue publique, crible les 22 « nouveaux métiers » créés à Lille. Aucun d'entre eux n'est condamné, même si des ...
Docup objectif 2 : bientôt une circulaire
Les docup, documents uniques de programmation, doivent définir, pour chaque région, le cadre général de mise en oeuvre de l'objectif 2, ses axes stratégiques et les allocations financières. Dominique Voynet adressera dans les prochains jours aux préfets de régions la circulaire destinée à guider le travail d'élaboration de ces docup ...
Le ministère de l’Intérieur se prépare au passage à l’an 2000
Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, a expliqué le 6 décembre 1999 l'ensemble des dispositions de sécurité prévus du 27 décembre 1999 au 3 janvier 2000. Il a rappelé que les préfets ont établi des plans locaux de sauvegarde (instructions du Premier ministre du 15 novembre 1998) qui devront prévoir et organiser la gestion ...
La France veut passer de 7 à 10 ses sites bénéficiaires du programme Urban
Certaines zones urbaines, exclues de l'objectif 2, pourraient obtenir une compensation dans le programme d'initiative communautaire Urban. "C'est pourquoi, nous n'envisageons pas de recouvrement entre le PIC Urban et le zonage objectif 2, a précisé la ministre Dominique Voynet, et nous plaidons auprès de la Commission le fait de porter le ...
