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Institutions et services publics - Page 3878
Mise en place de la commission d’évaluation de la loi sur les services d’incendie et de secours
Jean-Pierre Chevènement a installé, le 16 décembre, une commission de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996 relative aux SIS. Présidée par Jacques Fleury, député de la Somme, cette commission fera des propositions au gouvernement, début 2000, pour améliorer l'application de la loi. Dans l'esprit du ministre ...
Les Alpes-Maritimes, le Jura, les Pyrénées-Atlantiques et le Rhône vont quitter l’Union nationale des centres de gestion
Après le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne qui avait claqué la porte cet été, les CDG des Alpes-Maritimes, du Jura, des Pyrénées-Atlantiques, et du Rhône vont quitter l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG). Parmi les principaux griefs évoqués se démarque le problème de la collaboration avec le CNFPT ...
Coût des normes: les propositions du CFL
Le Comité des finances locales a adopté, le 14 décembre, les premières conclusions du groupe de travail sur les normes techniques, présidé par Philippe Adnot, sénateur de l'Aube. Déplorant le surcoût financier pour les collectivités résultant de l'application des normes françaises et européennes, le groupe de travail émet quatre ...
Produit des contraventions de 1998 : 1,941 milliards de francs pour les collectivités locales
22 millions de contraventions ont été dressés par la police en 1998 pour un produit oscillant entre 8 et 9 milliards de francs. La moitié des contraventions ont été payées (environ 4 milliards). Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière à répartir en 1999 au profit des collectivités locales s'élève à 1,941 ...
La DGE des communes financera l’équipement des SDIS
Les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement prévoyant un abondement de 300 MF de la DGE pour soutenir les dépenses d'équipement des SDIS, évaluées à deux milliards de francs par le ministère de l'Intérieur. Cet amendement prévoit qu'à compter du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2002, les Sdis percevront une ...
La grogne des cadres du Grand Lyon
Le personnel d'encadrement (A et B) de la communauté urbaine de Lyon vient de se constituer en collectif réunissant près d'une soixantaine de cadres syndiqués et non syndiqués. Ils entendent ainsi protester contre une accumulation récente de faits conduisant à une ambiance fortement dégradée. Trois facteurs expliquent la grogne des cadres ...
Fin de la grève des municipaux à Rennes
Après quinze jours de grève, les agents municipaux de Rennes ont trouvé un terrain d'entente avec le maire, Edmond Hervé. Réclamant l'indemnité d'exercice des missions de préfectures, soit une prime de 1 000 francs par mois pour environ 1 500 agents, les grévistes ont finalement obtenu une prime de 416 francs nets par mois à partir du ...
Paca : la droite et l’extrême droite font échouer la mise en place des 35 H à la région
Les conseillers régionaux de Paca ont finalement rejeté la délibération portant sur la mise en place des 35 heures dans les services de la région (lire dépêche du 13 décembre). Le vote négatif de la droite et du Front national, qui ont mis en avant leur opposition de principe à ce dossier et les risques de dérapage financier, a fait ...
Le commissaire du gouvernement demande la suppression d’une prime allouée au DGS de Bourgogne
Le montant des primes allouées à Charles-Eric Lemaignen, directeur général des services du conseil régional de Bourgogne, ne respecte pas le principe de parité avec un emploi de même niveau occupé par un fonctionnaire d'Etat. Telles sont les conclusions du commissaire du gouvernement auprès du tribunal administratif de Dijon suite à un ...
La communauté urbaine de Bordeaux épinglée par la CRC
La chambre régionale des comptes d'Aquitaine vient de rendre une lettre d'observations sur la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) qui critique notamment sa gestion du personnel. La chambre note que les effectifs affectés à un emploi permanent -titulaires et non titulaires- ont fortement augmenté de 1993 à 1997, passant de 362 agents à 402 ...
