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Institutions et services publics - Page 3877
La priorité des véhicules des pompiers en question
Le pompier du Grand Lyon dont le véhicule de secours est entré en collision avec une auto a-t-il commis une faute ? Et peut-on instituer une limite à la priorité des véhicules dits prioritaires? Telles étaient les interrogations en toile de fond de l'audience du tribunal correctionnel de Lyon début septembre. En novembre 1998, une ...
Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...
Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.
Manifestation nationale des pompiers le 21 octobre
Les organisations syndicales FO-CGT-SNSPP/CFTC-CGC ont déposé, le 9 septembre, un préavis de grève générale, et annoncé l'organisation d'une manifestation nationale, le 21 octobre, à Paris. Les syndicats critiquent l'inertie du ministère de l'Intérieur dans le règlement des principaux dossiers concernant les sapeurs-pompiers ...
La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée
Juste avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (16-18 septembre, à Orléans), le ministre de l'Intérieur a présenté, le 8 septembre, en conseil des ministres, une communication sur la réforme des services d'incendie et de secours (SIS). Jean-Pierre Chevènement a annoncé la création "dès cet aut ...
Michel Barnier veut dialoguer avec les collectivités locales
Futur commissaire européen en charge de la politique régionale, Michel Barnier a été entendu le 7 septembre par le Parlement européen en vue de son investiture. "Je vais dialoguer avec les municipalités, les collectivités locales décentralisées, les associations qui regroupent ces collectivités Plus les acteurs locaux sont ...
Prochain Comité des finances locales le 14 septembre
Le ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement et le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter, présenteront le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances 2000 au Comité des finances locales le 14 septembre.
Palmarès des Sem d’Or 1999
Le concours organisé par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) vient de récompenser la Semaff de Fort-de-France pour une opération couplant un programme de réhabilitation et d'accompagnement social, et la Semader de la Réunion pour une rénovation privilégiant le niveau de confort thermique et énergétique. Deux ...
Gestion des fonds structurels : Jean-Pierre Raffarin regrette l’absence de décentralisation
Dans un entretien que publiera la Gazette dans son numéro du 13 septembre, Jean-Pierre Raffarin, président de la région Poitou-Charentes et de l'Association des régions de France, s'est déclaré déçu par les récentes décisions gouvernementales au sujet de la répartition des fonds structurels européens, et du choix de l'Etat de conserver ...
35 heures : les négociations commencent
Emile Zuccarelli commencera, le 21 septembre à recevoir les dirigeants des organisations syndicales de la fonction publique pour des entretiens bilatéraux portant sur les modalités des négociations sur les 35 heures. Comme à l'accoutumée, c'est le représentant de la CGT, première organisation des trois fonctions publiques, Bernard Lhubert ...
