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Institutions et services publics - Page 3875
Les petites villes solidaires des communes victimes des inondations
L'Association des petites villes de France qui avait ouvert en novembre dernier, un fonds de solidarité envers les petites villes sinistrées par les graves inondations qui ont frappé les territoires de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales et du Tarn a recueilli à ce jour une somme de 2,3 millions de francs. 289 petites villes ont ...
Les départements relancent leurs investissements
Les budgets primitifs des conseils généraux en 2000 font apparaître une relance de l'investissement qui progresse de 7,7% par rapport à l'année précédente. L'Assemblée des départements de France qui a procédé à cette analyse constate aussi que les subventions versées à des tiers augmentent de 9% et profitent principalement aux ...
La préparation des Docup se présente bien
Les consultations régionales sur la préparation des documents uniques de programmation (Docup) s'achèvent. Ces documents doivent, pour chaque région, donner les grandes orientations sur l'utilisation les fonds structurels européens au titre de "l'objectif 2" (reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle) ou de ...
Police municipale : Après les décrets, les circulaires
Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...
Le financement des Sdis incombera-t-il majoritairement aux conseils généraux ?
Les départements pourraient à terme financer les trois quarts du budget des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est du moins l'une des propositions du rapport de la commission d'évaluation et de suivi de la mise en application de la loi du 3 mai 1996, qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. Présidée ...
Le réseau Bayard sur Internet
L'association Bayard Europe International, présidée par le SG de Douai, Roger Wyckaert, a désormais son site Internet. Le réseau, qui comprend 3 sections (Belgique-Luxembourg, France et Royaume-Uni) a pour objectif d'organiser et de favoriser en tous domaines l'échange de fonctionnaires et d'expériences entre administrations locales, afin ...
Vers une relance des négociations sur les 35 heures ?
Le ministre de la fonction publique, Michel Sapin semble souhaite relancer les négociations sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Il a fait communiquer, en fin de semaine dernière, aux organisations syndicales un projet de protocole d'accord remanié et leur a demandé de lui faire connaître rapidement leur premier ...
Michel Sapin annonce l’ouverture de négociations sur la précarité
Les unes après les autres, les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, CFDT, Unsa, CFTC, - ce sera le tour de la CGC mardi 18 avril -), ont été reçues par le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin. Selon Guy Davieau, de la CFDT-Interco, le ministre serait prêt à rouvrir des négociations ...
Financement des PME : le gouvernement compte sur les collectivités
Le gouvernement souhaite associer les collectivités locales à la relance de l'investissement dans les petites entreprises. En clôture des Etats généraux de la création d'entreprise, le 11 avril, le Premier ministre a indiqué que Bercy préparait un plan pour le financement de la création d'entreprises de proximité. " Ce plan permettra ...
Gardes champêtres intercommunaux : c’est pour bientôt
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement un texte autorisant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux. " L'objectif serait, tout en redéfinissant un cadre juridique ad hoc, de se rattacher au maximum au droit commun de la mise à disposition par une structure procédant au recrutement (EPCI ...
