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Institutions et services publics - Page 3875
Lyon, 1ère métropole à avoir un casino
Le ministre de l'Intérieur a donné son accord pour l'ouverture d'un casino en mars prochain à Lyon, qui devient ainsi la première ville de France à disposer d'un tel établissement réservé jusque là aux villes thermales ou aux stations balnéaires. Lyon, profite d'une dérogation de 1988 autorisant les agglomérations de plus de 500 000 ...
Le maire de Canteleu poursuivi sur plainte d’un ancien agent territorial
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen a décidé le 13 janvier de poursuivre en correctionnelle Christian Bécle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants), vice président de la communauté d'agglomération rouennaise "pour violences, atteinte à la liberté individuelle et séquestration arbitraire par personne ...
Michel Thénault, ancien DGCL, nommé préfet de Champagne-Ardenne
Michel Thénault vient d'être nommé préfet de Champagne-Ardenne, préfet de la Marne. Agé de 53 ans, licencié en sciences économiques, ancien élève de l'Eni et de l'Ena, il était jusqu'à présent, préfet des Yvelines, après avoir été directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur. Il succède à Eric ...
Le Sénat se penche sur les délits non intentionnels
Le mercredi 19 janvier, suite au rapport de la commission Massot sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires, une audition publique sera organisée par la commission des lois du Sénat (présidée par Jacques Larché, Seine-et-Marne) en présence de Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher et auteur de la proposition de loi sur ...
Intempéries : Champagne-Ardenne avance des fonds aux communes
Le conseil régional de Champagne-Ardenne met a disposition immédiate des aides financières destinées aux communes rurales ou structures intercommunales, victimes de la tempête. Ce fonds d'aide à la trésorerie doit faire face aux besoins de travaux sur les bâtiments communaux, avant remboursement par les assurances. Tel. : 0800.896.632
La ville de Liévin passe de 36 à 35 heures
La municipalité du Pas-de-Calais (34 000 hab) a signé lundi soir avec le représentant de la coordination des communaux un accord réduisant de 36 à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, à compter du premier janvier 2000. La ville s'était engagée dans la logique de l'ARTT sous l'impulsion de son maire Jean-Pierre Kucheida dès 1981 ...
L’intersyndicale de la mairie d’Avignon obtient gain de cause sur l’absentéisme
Après plusieurs semaines de tension dont le point d'orgue devaient être le boycott des voeux du maire et un arrêt de travail lors du prochain conseil municipal, l'intersyndicale du personnel et la mairie d'Avignon ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le régime indemnitaire. La délibération, présentée jeudi 14 janvier aux élus ...
La Cour des Comptes enquête sur les rémunérations des fonctionnaires
La Cour a mené l'enquête sur les rémunérations des personnels de la fonction publique de l'Etat qui atteignent presque 2,5 millions de personnes. En 1998, les dépenses de rémunérations, pensions et charges sociales de l'Etat ont atteint 643 milliards de francs, soit 35,2 % des dépenses ordinaires. L'étude met l'accent sur les situations ...
35h: un accord-cadre présenté avant fin janvier aux syndicats
Les syndicats de la fonction publique seront reçus par Emile Zuccarelli au cours de la seconde quinzaine de janvier. Lors de cette réunion, le ministre de la fonction publique présentera le projet d'accord-cadre, qui définira le cadre réglementaire de l'ARTT dans l'ensemble de la fonction publique. Emile Zuccarelli souhaite signer cet accord ...
Pétition de soutien pour un déchargé de fonction mis en examen
Patrick Darbeau, actuel SG de Saint-Yorre (Allier), ex-SG au Cendre (Puy-de-Dôme), fait actuellement l'objet d'une pétition de soutien électronique, lancée par la CGT. Au lendemain des municipales de 1995, le nouveau maire du Cendre, après une série de sanction, procède à la décharge de fonction de son SG. En 1997, le tribunal ...
