Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Décentralisation 05/05/2000

Bilan d’étape de la commission Mauroy

Election des délégués communautaires au suffrage universel direct, réforme du mode d'élection des conseillers généraux, renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, a présenté, le 3 mai, un bilan d'étape des travaux de cette instance. Les ...

Sécurité 05/05/2000

Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux

Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.

Justice, jurisprudence 04/05/2000

Un code de justice administrative en janvier 2001 ?

Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...

Fonction publique 03/05/2000

Une modification des conditions de recrutement des opérateurs sportifs est envisageable

Lors des questions au gouvernement du 25 avril, le sénateur René Marquès (Pyrénées Orientales) a évoqué la situation des opérateurs des activités physiques est sportives. Les personnels intégrés dans ce cadre d'emplois lors de sa constitution en 1992 peuvent obtenir l'agrément de l'Education nationale pour intervenir dans les ...

Fonction publique 02/05/2000

Les emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq lancent leur association

Une vingtaine d’emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq (Nord) viennent de créer l’association « EMJEU ». Présidée par Denis Deroch, EMJEU ne vise pas d’abord à la défense catégorielle des intérêts des 200 emplois-jeunes que compte la municipalité, mais davantage à générer une certaine solidarité entre des agents ...

Fonction publique 28/04/2000

35 heures: Michel Sapin fait marche arrière

Alors qu'il avait entamé des discussions avec les organisations syndicales, sur la base d'un nouveau texte, Michel Sapin a finalement renoncé à ouvrir de nouvelles négociations sur les 35h dans la fonction publique. "La réouverture de négociations au niveau central ne m'a pas paru réaliste", indique le ministre de la fonction publique et de ...

Finances 27/04/2000

Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards

Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l'examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d'habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs ...

Justice, jurisprudence 27/04/2000

Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...

Fonction publique 26/04/2000

CFDT-Interco annonce une hausse de 9% de ses adhérents

La fédération Interco CFDT, laquelle comprend notamment les agents territoriaux, annonce une progression du nombre de ses adhérents. Elle a recueilli, en 1999, 547 819 cotisations mensuelles, à comparer aux 502 407 de 1998, soit une progression de + 9,04%. "En pourcentage, cette progression représente seulement notre cinquième meilleur ...