Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Finances 07/10/1999

Le gouvernement entretient le flou sur la CNRACL

"Le déficit de la CNRACL devrait passer de 1,6 milliard de francs en 1999 à 3,7 milliards de francs en 2000. Le rétablissement de ses comptes () par réduction de la surcompensation ", a déclaré Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, fin septembre, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, lors de son ...

Fonction publique 07/10/1999

Grand Lyon: des primes pour les agents de salubrité après cinq jours de grève

Les personnels de la communauté urbaine de Lyon, en grève pour le maintien d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, ont mis fin à leur mouvement au bout de deux jours après avoir obtenu l'assurance que la prime serait reconduite "pour 1999 et au delà". Cependant, le conflit s'est prolongé pendant toute la semaine sur des ...

Fonction publique 06/10/1999

35 heures : Emile Zuccarelli espère un accord cadre pour le début 2000

Emile Zuccarelli espère conclure un accord cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques d'ici le début de l'année prochaine. Après son premier tour de discussions bilatérales, et tout en jugeant que "nous ne sommes pas encore prêts à aller à la chapelle" (surnom de la salle où se déroulent ...

Fonction publique 06/10/1999

Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités

Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...

Finances 04/10/1999

Réforme de la fiscalité locale : Christian Poncelet met en garde Lionel Jospin

Alors que le Parlement reprend ses travaux, le président du Sénat vient de mettre en garde le Premier ministre contre les différentes réformes de la fiscalité locale que le gouvernement veut entreprendre. Christian Poncelet s'inquiète des dangers de réduction des ressources provenant des impôts locaux pour les collectivités locales ...

Sécurité 01/10/1999

Les présidents de SDIS veulent leur part de responsabilité

"Nous souhaitons que le grand principe qui a accompagné les lois de décentralisation "qui paie commande" s'applique également à nos structures et que les présidents de SDIS soient également responsables de l'opérationnel comme les maires et les préfets", a déclaré Noël Dejonghe, président de l'association des présidents de service ...

Fonction publique 01/10/1999

Les agents du Grand Lyon en grève pour une prime

Les agents de la communauté urbaine de Lyon se sont mis en grève les 27 et 28 septembre (70% selon les syndicats, 59% selon la direction générale). Au centre du conflit, le versement d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, déclarée illégale par le préfet en juillet dernier. Réunis pour trouver une solution, direction et ...

Fonction publique 01/10/1999

Plus d’eau gratuite pour les agents de Saint-Etienne

Le tribunal administratif de Lyon décidera fin octobre si les agents communaux de Saint-Etienne peuvent à nouveau bénéficier de la gratuité de l'eau. Cet avantage, dont ils bénéficiaient depuis 1946 a été suspendu début 1998 en raison d'interrogations de la ville sur sa légalité. L'intersyndicale des agents communaux de la ville (CGT ...

Gouvernement 30/09/1999

J.P. Chevènement prévoit la création d’une quinzaine de communautés d’agglomération d’ici le 1er janvier

Clôturant les deuxièmes entretiens de la Caisse des dépôts et consignations sur le développement local qui se déroulaient aujourd'hui à Paris, Jean-Pierre Chevènement a annoncé qu'une quinzaine de communautés d'agglomération seront créées d'ici le 1er janvier et une vingtaine avant le mois de juillet 2000.A propos de l'autonomie des ...