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Institutions et services publics - Page 3871
Sapeurs-pompiers : : un projet de loi sur la retraite anticipée en avril
Les mesures relatives à la cessation d'activité des sapeurs-pompiers dans le cadre d'un congé pour difficulté opérationnelle devraient figurer dans un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) déposé au Parlement en avril par le gouvernement, selon la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Le ...
Le Forum des Sénats du Monde le 14 mars
Le Sénat français a décidé de réunir, pour la première fois, les présidents des deuxièmes chambres de tous les parlements du monde au Palais du Luxembourg, le 14 mars 2000. Objectifs : montrer le dynamisme du bicamérisme dans le monde (67 parlements à deux chambres existent actuellement) ; faire un bilan et une typologie des sénats ...
commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation
La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...
Emile Zuccarelli annonce une 3ème voie d’accès pour les concours
"Territoire et proximité, moteur de la modernisation du service public dans les communes " était le thème de la rencontre nationale organisée par Montreuil les 24 et 25 février avec la Délégation interministérielle à la Ville, le CNFPT et la Gazette. Lors des débats Emile Zuccarelli a rappelé que le gouvernement s'est engagé ...
Aider les PME à exporter: le gouvernement en appel au soutien des régions
Afin de favoriser l'exportation des PME, le secrétariat d'Etat au commerce extérieur a présenté un dispositif auquel doivent être associées les collectivités locales. Il propose de mettre en place des ateliers techniques régionaux qui devraient réunir l'ensemble des partenaires concernés: Etat, réseaux consulaires, régions, et les ...
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
un projet de loi pour modifier la répartition et le nombre de sénateurs
Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 23 février, un projet de loi organique modifiant le nombre de sénateurs, ainsi qu'un projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs. Le recensement général de la population conduit en effet à la création de 22 sièges dans 21 départements et à la suppression de 4 sièges dans ...
Déontologie et polices municipales au menu du Conseil supérieur du 2 mars
Quatre points sont à l'ordre du jour du CSFPT du 2 mars. Tout d'abord 2 projets d'articles législatifs. Le premier modifie les titres II, III et IV du statut de la fonction publique ainsi que la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. Il s'agit d'élargir le champ de compétences des commissions dites de déontologie ...
Le malaise persiste dans les crèches lyonnaises
L'accord sur les structures de la petite enfance qui était intervenu àmi-janvier entre la ville de Lyon et les syndicats ne semble plus d'actualité. L'accord prévoyait notamment de revenir à 519,5 postes et de créer des commissions de travail pour étudier une nouvelle organisation et le problème d'absentéisme. Or, lors de la première ...
Auchel : les condamnations pleuvent
Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
