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Institutions et services publics - Page 3860
Un élu devant le tribunal correctionnel pour discrimination politique et syndicale
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a décidé le 4 septembre de renvoyer Hervé Prononce, maire du Cendre (Puy-de-Dôme), devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour répondre du délit de discrimination en raison de ses opinions politiques et syndicales à l'égard de Patrick Darbeau, ancien directeur général ...
Le projet de Grand Montpellier relancé
Le préfet de l'Hérault devrait relancer le projet d'une grande communauté d'agglomération montpelliéraine en soumettant le 14 septembre à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) un projet de périmètre de 38 communes. Le même périmètre avait été proposé à la CDCI le 9 mars 2000. Mais la communauté ...
Pantin obtient vingt millions de Francs de provision dans son contentieux avec l’Etat
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’accorder à la commune de Pantin une somme de vingt millions de francs (3,05 millions d’€), une provision sur les sommes dues par l’Etat au titre des dotations non compensées de taxe professionnelle. Ce contentieux entre l’Etat et les collectivités locales trouve ...
Quatre petites communes des Alpes-Maritimes condamnées à payer la SNCF
Coup dur pour quatre petites communes des Alpes-Maritimes, condamnées par le tribunal administratif (TA) de Nice à verser un million de francs (152 449 euros) à la SNCF. L’affaire remonte au 13 janvier 1994 date à laquelle un éboulement a totalement bloqué la circulation sur la RN 204 qui relie la vallée de la Roya à l’Italie ...
Réseau à haut débit : Nancy obtient satisfaction
Première collectivité locale de France à proposer un réseau dit "de fibres noires", la Communauté urbaine du Grand-Nancy (Cugn) a obtenu, mi-juillet, satisfaction dans son recours déposé auprès de la Commission européenne. Le motif portait sur "la non-application du cadre européen ouvrant réellement à la concurrence le marché des ...
Marseille. La fédération des sapeurs-pompiers assigne la Safim en justice
La Safim, société gestionnaire du Parc des expositions de Marseille (Bouches-du-Rhône), et les organisateurs du congrès des sapeurs-pompiers en 2002 se retrouveront le 4 septembre devant la 10ème chambre du Tribunal de grande instance de Marseille. Après l’annulation, par la Safim, de la tenue de cette future manifestation, la ...
La municipalité de Collioure dépose le nom de la commune auprès de l’INPI
Collioure est désormais une marque déposée. Le maire de ce petit port de la côte rocheuse, dans les Pyrénées-Orientales, a décidé prendre cette mesure de protection après avoir constaté que le nom de sa commune était apposé sur les produits les plus divers. La municipalité a même récemment découvert qu'elle ne pouvait intituler son ...
Elections à la CNRACL : le jugement du Conseil d’Etat reporté au 31 août
Le conseil d'Etat a demandé un supplément d'information concernant le recours contre le décret fixant les modalités des élections à la CNRACL. Les syndicats CFTC, CGC-Santé, SUD collectivités territoriales et Santé contestaient en effet le principe d'un chèque de caution de 400 000 francs par liste syndicale déposée. D'autant que le ...
Feu vert de la Commission européenne pour la version française de Leader +
La Commission européenne a approuvé, le 14 août, le programme Leader + pour la France. Destiné à soutenir des actions de développement rural innovantes, Leader + apportera aux zones rurales de l'hexagone 268 millions d'Euros (1,7 milliards de francs) au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section Orientation). La ...
Administration électronique : acte II
C'est dans le cadre de la 22è Université d'Hourtin (Gironde) que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a annoncé le 21 août l'entrée de la France "dans la deuxième étape de l'administration électronique. Le ministre a définit cinq exigences qui gouverneront le déploiement de l'administration ...
