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Institutions et services publics - Page 3859
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
La qualité pour les espaces d’activités du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de présenter une "Charte qualité" pour accompagner les maîtres d'ouvrage désireux de créer, d'étendre ou de réhabiliter des zones d'activités. Dans ce cadre, il apporte une assistance technique et une aide financière pour la réalisation des études préalables et des travaux d'aménagement ...
Pays basque : consultation sur le haut débit
Sans une infrastructure performante dans le pays basque, les chefs d'entreprise locaux risquent de reconsidérer le maintien de leur activité dans la région. D'où cet appel d'offres sur performances lancé par la communauté d'agglomération de Bayonne, Anglet et Biarritz pour le développement d'un réseau de télécommunications à très haut ...
Le Nord Pas de Calais finance les entreprises nées de la recherche
La région Nord Pas de Calais vient de créer un des tout premiers fonds d'amorçage en France pour susciter des vocations d'entrepreneurs chez les chercheurs. Il est le fruit dans le Nord de l'appel à projet national lancé en son temps par Claude Allègre. Nommé Inovam, ce fonds est porté par trois collèges, assurant un partenariat très ...
Classement indiciaire intermédiaire (CII) pour les techniciens territoriaux
La revalorisation en classement indiciaire intermédiaire (CII) des techniciens territoriaux a été annoncée lors du congrès de leur association. Le CII, reconnaissant un niveau de formation homologuée de niveau III acquis avant titularisation, correspond à une revalorisation statutaire et indiciaire. Il a été obtenu par les techniciens de ...
Quatre syndicats de fonctionnaires demandent à rencontrer Michel Sapin
Réunies le 17 septembre, quatre organisations syndicales de fonctionnaires : UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC ont tiré le constat "qu'aucune réponse n'était donnée par le gouvernement à leurs revendications, tant sur le plan des salaires, que sur celui de l'emploi public". Dans un communiqué de presse, elles déplorent également l'augmentation de ...
La Savoie et la Haute-Savoie créent une assemblée commune
Les 71 conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie ont voté le 17 septembre la création de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), un établissement public interdépartemental. Le président du conseil général de la Haute-Savoie est le président de l'Assemblée des Pays de Savoie. Le conseil d'administration, organe de décision de ...
Le Crédit municipal de Nantes se recentre sur sa mission sociale
Le Crédit municipal de Nantes abandonne ses activités commerciales. Un accord conclu avec la Caisse d’épargne des Pays de la Loire prévoit le transfert, au 1er janvier 2002, à la banque coopérative des prêts aux fonctionnaires et assimilés et au secteur associatif.Actionnaire unique de cet établissement public administratif, la ...
Corse : Les maires des communes littorales favorables à l’article 12
L'association des maires du littoral de Corse - 69 des 98 communes littorales de l'île - ont adopté le 12 septembre en assemblée générale constitutive une motion en faveur de l'article 12 du projet de loi sur la Corse. Cet article qui prévoit "l'élaboration par la collectivité territoriale d'un plan d'aménagement et de développement ...
