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Institutions et services publics - Page 3859
La DGF 2000 amputée de 680 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni aujourd'hui, a constaté les dégâts. La régularisation négative de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 1998, à imputer sur la DGF 2000, s'élève à 679,7 millions de francs. Les collectivités locales devront rembourser à l'Etat ce "trop perçu". "De ce fait, la croissance de la DGF 2000 ...
1733 lauréats au concours d’attaché territorial
1733 lauréats ont été déclarés admis au concours d'attaché 1999, vient d'annoncer le CNFPT. 2106 postes étaient ouverts au concours. 1135 personnes ont été reçues au concours externe et 598 au concours interne. 1641 lauréats relèvent de l'option administration générale, 84 de l'option sanitaire et sociale et 8 de l'option animation ...
L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique
Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...
Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées créent une société de capital-risque
Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont créé une société de capital risque destinée aux PMI innovantes. Sud-Ouest capital risque innovation (SOCRI) est dotée d'un capital initial de 65,6 millions de francs. La SOCRI interviendra auprès d'entreprises jeunes (moins de sept ans) et innovantes, pour des prises de participation comprises ...
Les animateurs de Toulouse en grève pour leur titularisation
Entre 180 et 200 animateurs de la mairie de Toulouse sont en grève depuis le début de la semaine. Le 5 juillet, jour d'ouverture des centres de vacances, cinq structures étaient fermées dans le primaire et treize dans les maternelles, soit 4000 enfants "privés" de centre. A l'appel de l'intersyndicale Sud-CGT services publics, les grévistes ...
Répartition des fonds structurels : 14,6 milliards d’euros pour la France
La répartition des fonds structurels est faite. La France recevra pour la période 2000-2006 14,6 milliards d'euros (8% du volume global), soit une aide moyenne annuelle de 2,089 milliards d'euros. Elle se classe au 7ème rang des 15 pays de l'union, loin derrière l'Espagne (43 milliards d'euros), l'Italie et l'Allemagne (un peu plus de 28 ...
Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...
Le corps des administrateurs civils bientôt ouvert aux territoriaux
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat examinera, le 13 juillet, un projet de décret modifiant le statut du corps des administrateurs civils qui prévoit notamment l'ouverture de ce corps aux administrateurs territoriaux par la voie du détachement, mais sans possibilité d'intégration. Vieille revendication des administrateurs ...
Robert Sammut, nommé directeur de la mission d’aménagement de la « plaine de France »
C'est un ancien territorial, Robert Sammut, SG notamment à Arles, Nanterre et Martigues, jusqu'ici DGA à la RATP, qui vient d'être nommé directeur de la mission de préfiguration d'aménagement de la plaine de France. Il devra, avec les collectivités locales de Seine-Saint-Denis concernées, définir les lignes du projet de développement de ...
Vers une quatrième ENACT ?
Le CNFPT réfléchit actuellement à l'hypothèse d'ouvrir une quatrième école nationale d'application des cadres territoriaux (ENACT). Celles de Nancy et Angers connaissent actuellement une « explosion des formations initiales », a expliqué Michel Delebarre, qui pourrait rendre nécessaire cette création. La quatrième ENACT devrait être ...
