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Institutions et services publics - Page 3858
L’AMF précise sa position sur la présence de viande de boeuf dans les cantines scolaires
Dans un communiqué diffusé vendredi 10 novembre, l'association des maires de France (AMF), tout en reconnaissant qu'il n'appartient pas aux maires "de définir les critères sanitaires", estime que "l'éthique de l'exercice de leur mandat appelle de leur part une plus grande vigilance face à d'éventuels dangers". L'AMF justifie ainsi la ...
Une charte de coopération pour le sillon alpin
Les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère viennent de signer une charte de coopération visant à organiser en commun le développement de leur territoire. Cet espace, qui va du sud de Grenoble à Genève, compte 2,2 millions d'habitants et se caractérise par un certain nombre de problématiques communes : forte dynamique ...
FO appelle à « une journée nationale d’action sur les salaires » le 21 novembre
Lors du congrès de la Fédération FO des personnels des services publics et de santé, qui se déroule actuellement à Nantes, Camille Ordronneau, son secrétaire général, a annoncé que le syndicat appelait à une journée nationale d'action sur les salaires, le 21 novembre. C'est le jour fixé par Michel Sapin, le ministre de la fonction ...
Le Grand Lyon très prudent face aux grands complexes cinématographiques
Pour tenter de maîtriser les nouveaux projets d'implantation de multiplexes sur son territoire (2 existent déjà), la Communauté urbaine de Lyon est parvenue, au début du mois de novembre, à établir un protocole d'accord avec les opérateurs dont le premier concerne la société Pathé ciné 6 qui prévoit la création d'un premier ...
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain
Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...
Nouveau président attendu au CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devra se doter, en 2001, d'un nouveau président. En effet, Michel-Antoine Rognard a décidé de ne pas se représenter à la mairie de Macon pour se consacrer à nouveau à sa profession d'avocat. N'étant plus élu local, il renoncera également à la présidence du Conseil supérieur ...
Les centres de gestion s’opposent au projet de conférences régionales sur l’emploi
La question de l'instauration d'un niveau régional de gestion de la FPT a largement dominé le Congrès de l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG) organisé à Schoelcher (Martinique) les 30 et 31 octobre. Aux conférences régionales de l'emploi, préconisées par le CNFPT, l'UNCDG préfère une coordination des centres au niveau ...
Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement
Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...
Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1
La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...
