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Institutions et services publics - Page 3858
Le TA annule une délibération de préemption à Hautmont
Le tribunal administratif de Lille vient d’annuler une délibération de préemption de la commune de Hautmont (Nord, 16000 hab). Un particulier, M. Lounes, reprochait à la ville un usage abusif du droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Les attendus du jugement n’étaient pas encore connus à la mi-octobre par ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le 3 octobre dernier, le conseil d’administration de la CNRACL prenait une délibération abaissant le seuil d’affiliation des fonctionnaires à temps non-complet à 28heures à partir du 1er janvier 2002. Cependant, la CNRACL a voulu tenir compte des collectivités qui ont anticipé le passage aux 35 heures. Un fonctionnaire à temps ...
Euro : Bruxelles invite les collectivités locales à agir
"Alors que les administrations nationales ont pratiquement achevé leurs préparatifs, les collectivités locales semblent travailler à un rythme moins rapide", constate la commission européenne, dans un rapport qui sera remis au conseil européen de Gand, le 19 octobre prochain. "La préparation des PME est également assez lente et un grand ...
Deuxième lecture de la réforme des CRC
L'Assemblée nationale a adopté, le 9 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes. A ce texte, à l'origine consacré au statut des magistrats, le Sénat, avait ajouté un volet sur les procédures de contrôle, visant à limiter les pouvoirs des chambres. L'Assemblée a ...
Finistère : Portsall veut se séparer de Ploudalmézeau
Portsall, un village côtier de Ploudalmézeau (5 000 habitants) dans le Finistère, entend devenir une collectivité locale à part entière. Une association, dénommée "Une commune à Portsall", fait circuler une pétition en ce sens. Elle a déjà recueilli plus de 500 signatures des quelque 1 400 électeurs de ce gros hameau, ce qui suffit ...
Référendum pour le fédéralisme en Italie
Plus de 64 % des votants ont approuvé, le 7 octobre, une réforme de la Constitution italienne donnant davantage de pouvoirs aux régions. Alors que le texte antérieur limitait leur compétence législative à une liste limitée de matière, le nouvel article 117 liste les matières réservées à l'Etat, celles qui relèvent d'une compétence ...
Le congé de fin d’activité reconduit en 2002
Le ministère de la fonction publique a fait savoir que le dispositif de congé de fin d’activité (CFA) qui devait s’arrêter en décembre prochain sera reconduit en 2002. Mis en place en 1997, il permet aux fonctionnaires n’ayant pas atteint 60 ans, mais qui peuvent prétendre à une retraite à taux plein, de cesser leur ...
Les copies certifiées conformes, c’est fini !
17 millions de démarches administratives et huit millions d'heures par an pour les effectuer. C'est ce que vont gagner les citoyens et les fonctionnaires des communes avec la suppression de la certification conforme à l'original des documents. Un décret du 1er octobre interdit en effet désormais aux administrations de l'Etat et des ...
Création d’un comité de liaison européen du funéraire public
L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP) a réuni le 28 septembre à Paris ses "Etats généraux du Funéraire". Une journée largement consacrée aux inquiétudes de la profession sur l'avenir des cimetières publics. Sa présidente, Corinne Loiodice, en a profité pour annoncer la création d'un Comité de liaison européen ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vient de décider d’abaisser le seuil d’affiliation des agents à temps non-complet. Il est désormais porté à 4/5ème de la durée légale du temps de travail, soit 28 heures si celle-ci est de 35 heures.
