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Institutions et services publics - Page 3858
Etats généraux des élus locaux : Christian Poncelet dans le Nord
Après Avignon et Strasbourg, Christian Poncelet, président du Sénat, poursuit ses Etats généraux des élus locaux en se rendant le 9 septembre à Lille. On connaîtra, lors de la rencontre, les résultats de la consultation des élus nordistes interrogés sur le thème de l'insécurité juridique. L'étape sera politiquement oecuménique ...
Douai, candidate pour accueillir la 4ème ENACT
Dans quelle ville du Nord la prochaine école nationale d'application des cadres territoriaux (Enact) sera-t-elle implantée ? On avait cru comprendre que la ville de Dunkerque, dont le maire n'est autre que Michel Delebarre, président du Cnfpt était favorite. Mais Douai vient de se porter candidate. Pour son maire, Jacques Vernier sa commune ...
Montpellier actualise son régime indemnitaire
La municipalité de Montpellier a remis à plat son régime indemnitaire, le 27 juillet. La délibération réajuste le régime mensuel de base entre les filières en utilisant la référence de l'indemnité d'exercice des préfectures pour les administratifs. Elle introduit une nouvelle dotation indemnitaire, basée elle, sur le temps de ...
Cabinet remanié au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement
Jean-Claude Gayssot devrait remanier son cabinet le 1er septembre prochain. Gilles Ricono, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, sera nommé directeur de cabinet à la place de Francis Rol-Tanguy, chargé d'une mission de coordination et de préparation du projet de loi urbanisme, habitat, déplacements. Yves Salesse , maître des requêtes ...
Le Conseil d’Etat propose une réforme de la réglementation des cumuls
Les règles des cumuls d'emplois et de rémunérations des agents publics doivent être clarifiées et leur application mieux contrôlée, estime un rapport du Conseil d'Etat sur ce thème, récemment remis au Premier ministre. Parmi les propositions : la révision du champ d'application de la réglementation, l'obligation d'une autorisation ...
Denis Vignolles nouveau directeur de cabinet d’Emile Zuccarelli
Denis Vignolles, administrateur civil, est le nouveau directeur du cabinet du ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli. Il remplace Marc Abadie, nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer. Agé de 46 ans, Denis Vignolles était, depuis ...
DGF : décision gouvernementale le 14 septembre
Le gouvernement fera connaître sa décision sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) lors du Comité des finances locales du 14 septembre, au cours duquel il présentera le budget des collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2000. Amputée de 680 millions de francs l'an prochain, la DGF devra financer la progression de ...
Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen
A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...
Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré
Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...
Les conséquences du recensement sur la DGF 2000
Le CFL du 8 juillet était décidément celui des mauvaises nouvelles puisque, la DGF 2000 devra intégrer les résultats du recensement. Or, si la dotation forfaitaire des communes dont la population baisse ne varie pas, la dotation forfaitaire des communes dont la population (et donc les charges) a augmenté doit être majorée ...
