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Institutions et services publics - Page 3857
Les médecins territoriaux au chevet de leur statut
L'association de médecins territoriaux Méditoriales, présidée par Pascale Echard-Bezault, vient de créer une commission statut, lors de sa récente assemblée générale. Méditoriales déplore que, contrairement aux médecins de l'Education nationale, ou à ceux des Sdis, les médecins territoriaux ne disposent pas d'un statut suffisamment ...
L’intercommunalité urbaine emploie 29 500 agents
L'intercommunalité urbaine (communautés d'agglomérations et communautés urbaines), emploie 29 500 agents, (hors emplois aidés). Ce qui représente 50% des agents oeuvrant au sein d'un EPCI à fiscalité propre, et 2% des agents de la FPT. C'est ce que révèle le panorama des agglomérations que vient de publier l'Assemblée des communautés ...
Les sénateurs examinent le projet de loi de modernisation sociale
Les sénateurs ont examiné, en première lecture, le projet de loi de modernisation sociale les 24, 25 avril, et 2 mai. Concernant la validation des acquis professionnels, ils ont voté un amendement visant à ce que la durée de l'expérience professionnelle nécessaire pour donner lieu à une validation soit "d'au moins trois ans", et non de ...
Délégations de service public et marchés public à l’Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 2 au 3 mai, le projet de loi portant diverses mesures d'urgences à caractère économique et financier (MURCEF). Le texte définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la ...
L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux
L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...
Sécurité quotidienne : Daniel Vaillant souhaite associer les maires
Le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne n'a pas pour vocation de remettre en cause la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ni de réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 25 avril, lors du début de la discussion du projet à ...
Le Médiateur de la République rend son rapport pour 2000
Mardi 24 avril a été présenté le rapport annuel pour 2000 du médiateur de la République (Bernard Stasi depuis 1998). Une augmentation de 4,7 % des affaires traitées par rapport à 1999 les porte à 53 706 dont 48 428 ont été instruites par les délégués départementaux. Quant aux secteurs d'intervention, le social tient toujours la ...
Saint-Herblain boycotte Danone et Unilever
La municipalité de Saint-Herblain (45 000 habitants), une ville de la banlieue nantaise, a décidé de se joindre au boycott de Danone. Mais la délibération, votée lors du conseil municipal vendredi 13 avril, demande également celui des produits d'Unilever. En effet, après l'incendie en juin 1998 de l'usine Frigécrême, située à ...
Le président du district de Paluel mis en examen et écroué
Maire de Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, 1 056 habitants) et président depuis bientôt dix ans du district de Paluel (26 communes, 17 000 habitants), René Vimont a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le 13 avril dernier pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, faux et usage de ...
Seine-Maritime : vignette automobile à taux zéro en 2002
Le conseil général de Seine-Maritime vient de voter à l'unanimité l'adoption du taux zéro pour la vignette automobile 2002 à l'attention des usagers encore assujettis. Ce département deviendra ainsi le premier en France dans lequel la vignette sera totalement gratuite pour l'ensemble des citoyens, particuliers, artisans, entreprises... En ...
