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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3856

Fonction publique 31/10/2001

Les agents territoriaux de Moselle disposent d’un nouvel outil de formation

En collaboration avec le centre nancéien académique de formation continue de l'Education nationale, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Alsace-Moselle a élaboré un CD-Rom d'autoformation à la maîtrise des écrits professionnels des services techniques. Le premier volet de "Verlaine 2000" propose un apprentissage ...

Europe 31/10/2001

Nouvelles instances pour l’Afccre

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe a renouvelé son comité directeur lors de son assemblée générale le 24 octobre à Paris. Le comité directeur de cette association pluraliste accueille notamment de nouveaux élus comme les maires de Strasbourg, Fabienne Keller et de Lyon, Gérard Collomb. Il compte ...

Finances 30/10/2001

Euro et collectivités locales : Laurent Fabius optimiste

En visite Ă  Perpignan Ă  l’occasion de sa "tournĂ©e de promotion" de l’euro, le ministre de l’Ă©conomie et des finances Laurent Fabius a dressĂ© devant les fonctionnaires territoriaux et les Ă©lus du dĂ©partement un bilan de l’action des collectivitĂ©s locales. Il a notamment rappelĂ© les deux objectifs "euros ...

Justice, jurisprudence 29/10/2001

Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée

La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...

Intercommunalité 29/10/2001

Le District du Grand Caen va devenir communautĂ© d’agglomĂ©ration

Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...

Fonction publique 26/10/2001

Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers

Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...

Fonction publique 26/10/2001

Dominique Bussereau Ă©lu prĂ©sident de l’UNCDG

L'Union nationale des centres de gestion qui tenait son assemblée générale le 24 octobre s'est dotée d'un nouveau président. Il s'agit de Dominique Bussereau par ailleurs élu local et député de Charente-Maritime. C'est en partie parce qu'il détient un mandat parlementaire qu'il a été élu. L'association des présidents des centres de ...

Fonction publique 26/10/2001

L’INSEE analyse les traitements dans les collectivitĂ©s locales

Selon le rapport Ă©tablit par l’INSEE Ă  partir des dĂ©clarations annuelles des donnĂ©es sociales des collectivitĂ©s locales, le traitement annuel brut moyen d’un agent occupant un emploi Ă  temps plein Ă©tait de 131 650 F (20 070 euros) en 1999. Ce chiffre comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnitĂ© de rĂ©sidence, le ...

Développement économique 25/10/2001

Une mission économie et technologique voit le jour à Brive

La ville de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, et la Chambre de commerce et d'industrie du Pays de Brive viennent de créer la Met (Mission économique et technologique) "afin de donner plus de cohérence et d'efficacité aux actions économiques et technologiques" conduites sur leur territoire. Les deux fondateurs sont accompagnés notamment par la ...

Finances 25/10/2001

Les maires de banlieue prennent position sur les finances locales

L’association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) a consacrĂ© son conseil d’administration du 19 octobre Ă  la rĂ©forme des finances locales. Devant François Lucas, adjoint au Directeur GĂ©nĂ©ral des CollectivitĂ©s Locales, les maires de banlieue, tout en saluant les initiatives gouvernementales qui visent Ă  rĂ©former le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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