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Institutions et services publics - Page 3854
Contrat + demande un statut pour les non-titulaires
L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...
Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %
Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...
La CRC relève les liens ambigus entre la ville de Plombières et ses SEM
Afin de relancer l'activité thermale en déclin depuis plusieurs années la ville de Plombières les Bains (2 100 habitants dans les Vosges) s'est engagée dès 1995 dans un important programme de travaux (31 MF). Ces investissements ont été lancés "en dépit d'une situation financière dégradée", note la chambre régionale des comptes de ...
Lancement d’une fondation sur le développement durable
Lionel Jospin, souhaite la création rapide d'une fondation sur le développement durable. Celle-ci "animerait des réseaux d'experts français et européens qu'elle associerait ainsi plus efficacement aux décisions", a indiqué le Premier Ministre, en clôture du colloque sur l'aménagement et le développement durable du territoire, le 3 avril ...
Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry
Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...
Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire de base à Chambéry
Suite à un conflit social assez dur (5 jours de grève), un accord a été signé le 4 avril à Chambéry entre le maire et les 3 principales organisations syndicales (FO, CGT, CFDT), pour que la prime accordée aux agents de catégorie C dans le cadre du régime indemnitaire soit portée de 160 à 320 F au 1er mai prochain, à 390 F au 1er ...
Fin de carrière des pompiers : avis défavorable du CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis, le 30 mars, un avis défavorable sur le projet de loi concernant le reclassement et le congé pour difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels. Les "non" émanaient, d'une part, d'élus inquiets non seulement du coût du texte pour les SDIS. FO, la CFDT et ...
Les CRC pourront recruter des territoriaux
A l'occasion de la première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions statutaires relatives aux magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes et modifiant le code des juridictions financières, les députés ont adopté une disposition visant à ouvrir la possibilité de ...
Les SG-SGA sont morts, vive les DGS-DGAS
C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...
Les SG-SGA sont morts, vive les DG-DGA
C'est à la faveur d'un amendement gouvernemental ajouté au projet de loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations que les secrétaires généraux voient satisfaire une ancienne revendication. A compter de la promulgation de la loi, ils s'appelleront directeurs généraux des services. Cette petite ...
