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Institutions et services publics - Page 3854
Dinan se mobilise pour accueillir la future école des officiers de sapeurs pompiers
Candidate à l'accueil de la future Ecole nationale supérieure des officiers et sapeurs pompiers, la communauté de communes de Dinan (CODI - Côtes d'Armor, 40 000 hab.) se mobilise. Elle vient de faire parvenir au Premier ministre et à son ministre de l'intérieur une pétition ayant recueilli plus de 11 000 signatures. "Nous avons le meilleur ...
La fin du jargon administratif
Les rébarbatifs formulaires administratifs vivent leurs derniers jours. Le ministre de la fonction publique Michel Sapin a présenté le 27 novembre, à l'issue de la seconde réunion du comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, les cinq premiers formulaires rédigés en langage simplifié. Ce sont les démarches les ...
Nord-Pas de Calais sursis exceptionnel pour l’Objectif 2
La commission européenne vient d’accorder un report de neuf mois pour l’exécution des programmes 1997-1999 au titre de l’objectif 2. Explication à ce geste exceptionnel, annoncé lors d’un comité de suivi régional : Bruxelles a admis le cas de force majeure en raison d’un retard important d’un des plus gros ...
Création de l’Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques à Honfleur
Le conseil régional de Basse-Normandie va créer avant la fin de l'année un Institut Européen de Gestion Dynamique des Risques (I.E.G.D.R.) à Honfleur (Calvados). Doté d'un budget de fonctionnement de 1,52 million d'euros pour les trois premières années, il réunira des chercheurs, des scientifiques, des sociologues... et aura pour rôle ...
Le gouvernement a remis ses propositions pour l’évolution institutionnelle de la Guyane
Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, a remis le 16 novembre aux représentants politiques de la Guyane dix propositions relatives à leur projet d'évolution institutionnelle voté le 29 juin dernier par un congrès réunissant les conseils régional et général. Le représentant du gouvernement confirme la création d'une ...
Le Murcef déféré au Conseil constitutionnel
Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre, le projet de loi portant mesures d'urgence de réforme à caractère financier (Murcef) a été, dès le lendemain, déféré au Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs. Ce texte comporte des dispositions en matière de marchés publics et de délégations de ...
Des maires sarthois anti-OGM font de la résistance
Pas question de céder aux menaces de la préfecture. C'est en substance ce que répondent les neuf maires de communes sarthoises dont les arrêtés anti-OGM ont été déférés devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative s'est penchée sur certains de ces arrêtés mercredi 21 novembre. Le représentant de l'Etat ...
Pompiers : Avesnes refuse la flambée de sa contribution au SDIS
La commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) met en cause le montant élevé et encore en hausse pour 2002 de sa contribution au service départemental d'incendie et de secours (SDIS). De 431 francs par habitant en 2000, celle-ci doit passer à 460 francs en 2002. La commune s'insurge contre ce "traitement inégalitaire" alors que d'autres municipalités ...
Prison avec sursis requise contre trois policiers municipaux niçois
Trois policiers municipaux de la ville de Nice ont comparu en correctionnelle le 15 novembre pour "violences aggravées". Ils sont accusés d'avoir passé à tabac, il y a trois ans, le fils d'un ancien président de la République de Djibouti lors d'un défilé de mode organisé au palais des congrès Acropolis. Le procureur a requis quatre mois ...
Trois communes de l’Aude dénoncent leur contrat local de sécurité
Raymond Chésa, maire de Carcassonne, Claude Banis, maire de Trèbes et Jean-Michel Parédès, maire de Berriac, se sont officiellement désolidarisés du contrat local de sécurité qui les liait à l'Etat. Lors d'une conférence de presse commune, les trois maires, non inscrits mais proches de l'opposition, ont estimé le 16 novembre que ...
