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Institutions et services publics - Page 3852
Salaires : Michel Sapin propose une revalorisation de 1,2% en 2001 et 2002
Lors de la première rencontre multilatérale sur les salaires entre le gouvernement et les syndicats, Michel Sapin avait annoncé une revalorisation du point d'indice de 0,5% pour 2000, effective au 1er décembre. Lors de la deuxième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 décembre, le ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation ...
Précarité : le CSFPT adopte le projet de décret d’application de la loi
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté mercredi 20 décembre le projet de décret pour l'application du plan de titularisation de la loi Sapin sur l'emploi précaire. Le conseil a adopté également un projet de décret revalorisant les emplois fonctionnels de direction de communes, ainsi qu'un projet portant ...
La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000
Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...
Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement
Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...
Les agents du CNFPT en grève le 20 décembre
L'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA représentant les agents du CNFPT a appelé à la grève le 20 décembre. Cet arrêt de travail avait été précédé d'un mouvement dans les écoles nationales d'application des cadres territoriaux (ENACT) le 23 octobre, revendiquant la création de 49 postes pour celles-ci, une modulation du rythme ...
Sécurité des établissements scolaires : les internats sur la sellette
Dans son rapport 2000, rendu public mercredi 20 décembre, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement public, pointe les lacunes des internats scolaires en matière de sécurité des bâtiments et de prévention du risque incendie. Les auteurs du rapport font état de "faits particulièrement ...
La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.
La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...
La région Paca veut créer un fond intempéries financé par une hausse de la fiscalité régionale
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur veut créer un fonds intempéries pour venir en aide aux communes et aux populations sinistrées au cours des dernières semaines dans les départements alpins, notamment dans l'arrière pays niçois. Le fonds serait doté d'une enveloppe de 105 millions de francs, dont 70 millions consacrés aux ...
Un référentiel qualité pour les centres de congrès
France-Congrès, association des maires des villes de congrès qui regroupe 46 villes, s'engage dans la certification de services. La première étape de cette démarche qualité a été l'élaboration du référentiel Qualicongrès qui comporte 20 engagements applicables par tous les palais des congrès adhérents à l'association et contrôlés ...
Région Paca : les 35 heures se feront sans le vote des élus
Un an après le rejet par l'assemblée régionale du projet de passage aux 35 heures des agents de la collectivité, Michel Vauzelle a choisi cette fois d'imposer sa décision. Le président de la région a annoncé à l'ensemble des agents qu'ils travailleraient 35 heures par mois à compter du 1er janvier 2001, selon les modalités qui avaient ...
