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Institutions et services publics - Page 3852
Police municipale : précisions sur la loi Chevènement
Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...
Une loi sur la sécurité civile à l’automne 2001
Devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès à Strasbourg, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé samedi 7 octobre qu'il proposerait au Premier ministre le dépôt d'un projet de loi sur la sécurité civile à l'automne 2001. Selon le ministre, ce texte devrait tenir compte des "ajustements nécessaires de la loi de 1 ...
Le conseil général du Calvados contre l’agrandissement du port du Havre
Le conseil général du Calvados et les élus des communes côtières ont décidé de créer une association pour s'opposer au projet Port 2 000, le doublement des capacités du port du Havre (Seine-Maritime), un projet qui prévoit 3 milliards de francs d'investissements d'ici 2003. Cette décision fait suite à l'annonce par le préfet de ...
e-tivi à l’heure du bilan
Lancée en mai à l'initiative de l'Agence Régionale de Développement (ARD), e-tivi, webTV locale du Limousin, devait expérimenter la technologie du streaming et "produire une réflexion sur le traitement de l'image vidéo sur le Net". Après plusieurs mois de test, l'heure du bilan a sonné. Si la chaîne arrête de diffuser ses programmes ...
Vers un élargissement des « parrainages » pour la présidentielle ?
La Commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté le 5 octobre plusieurs amendements au projet de loi organique modifiant la loi relative à l'élection du Président de la République. L'un d'entre eux, présenté par le rapporteur Bernard Derosier permettrait à de nouvelles catégories d'élus d'apporter leur signature à la ...
La Haute Normandie s’équipe du haut débit
Le 28 septembre 2000 a eu lieu l'inauguration du réseau à très haut débit de l'agglomération rouennaise. Ce réseau, baptisé Intercampus, s'appuie sur une infrastructure de fibres optiques sur un axe Nord-Sud, du campus universitaire de Mont-Saint-Aignan jusqu'au technopôle du Madrillet à Saint Etienne du Rouvray et a pour but de relier ...
Restauration scolaire : bientôt un décret sur l’exonération de TVA
Un décret devrait être publié avant la fin du mois pour donner un cadre juridique à l'exonération de TVA en restauration scolaire, universitaire et hospitalière. Ce décret est rendu nécessaire par un arrêt du Conseil d'Etat, qui, le 27 mars dernier, avait déclaré illégales les dispositions de 1942 et 1943 exonérant de TVA les ...
Elections municipales les 11 et 18 mars 2001
Le ministre de l'intérieur a présenté, lors du conseil des ministres du 4 octobre, un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. Le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 11 mars 2001. En cas de deuxième tour de scrutin, il y sera procédé le dimanche 18 mars 2001. Par ailleurs, les électeurs ...
La directive européenne sur les services postaux contestée
La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...
Publication du décret sur les règles d’assimilation des EPCI
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux est paru au Journal officiel du 29 septembre (décret n° 2000-954). Pour l'application des règles de seuils démographiques ...
