Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Développement économique 09/11/1999

Le projet de loi sur les interventions économiques évolue

Lors l'examen du budget de son ministère le 3 novembre à l'Assemblée nationale, Emile Zuccarelli a été interrogé sur le projet de loi relatif aux interventions économiques des collectivités territoriales et aux sociétés d'économie mixte locales. Ce texte "vient d'être examiné par la Commission de Bruxelles Il devrait être examiné ...

Europe 09/11/1999

Communes et régions d’Europe : Le Pensec remplace Barnier

Louis Le Pensec est le nouveau président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Le vice-président du conseil général du Finistère remplace Michel Barnier devenu Commissaire européen. L'AFCCRE compte également deux présidents délégués (André Santini, député, maire d'Issy-les-Moulineaux et ...

Finances 09/11/1999

Recensement : la modification des dotations est acceptée par les députés

L'Assemblée nationale a voté, le 5 novembre, en première lecture, le projet de loi modifiant le code général des collectivités territoriales, et prenant en compte le recensement 1999 de la population pour la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Les députés ont finalement accepté le principe du lissage sur trois ...

Fonction publique 05/11/1999

Les syndicats des sapeurs pompiers professionnels reçus à Matignon le 9 novembre

Le report de la discussion par le Conseil supérieur de la FPT le 27 octobre sur les décrets relatifs à la création des nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers pose problème. Les décrets peuvent-ils être publiés alors qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un avis au sens propre ? Aujourd'hui, la ...

Fonction publique 03/11/1999

Ouvrir davantage de postes au concours d’administrateur territorial

Lors de leur assemblée générale, à Lille les 28 et 29 octobre, les administrateurs territoriauxse se sont inquiétés de l'évolution démographique de leur cadre d'emploi. Sur 1000 administrateurs, 500 prendront leur retraite d'ici 2008. L'Association des administrateurs territoriaux demande au CNFPT d'ouvrir davantage de postes. Michel ...

Fonction publique 02/11/1999

Création du syndicat national des cadres territoriaux

A l'issue de débats difficiles, l'assemblée générale du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux (SNDAT) a décidé, le 29 octobre, l'ouverture de l'organisation à l'ensemble des cadres A et B de la FPT. De ce fait, le SNDAT s'est transformé en Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT). Son président, Christian ...

Justice, jurisprudence 29/10/1999

Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF

Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...

Finances 28/10/1999

Projet de loi de finances: 1 milliard de plus pour les collectivités locales

Les députés ont adopté, le 26 octobre, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2000. Au terme de la discussion, l'Etat augmente ses dotations aux collectivités locales d'environ un milliard de francs. Parmi les mesures votées : une majoration de 500 MF supplémentaires du montant de la DSU pour 2000, ce qui ...

Fonction publique 28/10/1999

Le CSFPT ajourne les projets de cadres d’emplois de médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la FPT, qui s'est réuni le 27 octobre, n'a pas apprécié les projets de décrets relatifs à la création de nouveaux cadres d'emplois des médecins, pharmaciens et infirmiers sapeurs-pompiers qu'avait concocté la direction de la sécurité civile. Les membres du Conseil se sont notamment interrogé sur la pertinence de ...