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Institutions et services publics - Page 3846
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par les députés
Les députés ont adopté définitivement, le 5 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. L'article 23 crée un "Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance". Doté de 1,5 milliard de francs, ce fonds apportera aux collectivités locales et aux associations ...
Marseille, la préfecture et Johnny Halliday
Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...
Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance
L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...
Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts
Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.
Ouverture des 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg
De la gestion prévisionnelle des effectifs à la prévention de la délinquance en milieu urbain, du management du risque à la fiscalité verte... Les 3èmes Entretiens territoriaux de Strasbourg, organisés par l'Institut national des études territoriales (Inet), les 4, 5 et 6 décembre 2000 proposent 45 ateliers aux dirigeants territoriaux ...
Le gouvernement crée une mission interministérielle sur l’accès aux nouvelles technologies
Le décret instituant une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia a été publié au Journal officiel du 4 décembre. Elle aura pour mission de favoriser l'implantation, à detination du public, de points d'accès internet et multimédia. Elle jouera également un rôle de conseil ...
Sécurité alimentaire : l’ANDRM en appelle au Parlement européen
Dans une lettre adressée à Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) réclame que des mesures soient prises au niveau européen pour contrôler les productions agro-alimentaires. "Notre association a décidé de faire appel au Parlement européen pour qu'il ...
Projet de loi précarité : l’Assemblée pour un niveau régional de gestion de l’emploi
Les députés ont adopté jeudi 30 novembre le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Lors des débats, ils ont notamment adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement visant à associer le CNFPT à l'échange d'information relative aux emplois et aux postes créés, échange que le texte ...
Un nouveau directeur au CIG petite couronne
Jean-Marc Dudézert, président de tribunal administratif et jusqu'à présent sous-directeur à la CNRACL , va assurer début 2001, les fonctions de directeur du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Il succède à Marine Dorne-Coraze, qui va rejoindre à partir du 15 décembre, la Caisse des dépôts et consignations en ...
