- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3846
Pierre Mauroy fâche Jean Puech
"La décentralisation ne peut pas souffrir de considérations partisanes". En s'exprimant ainsi, Jean Puech, le président de l'Assemblée des départements de France, a répondu aux propos tenus par Pierre Mauroy, lors d'une convention organisée par le Parti socialiste où le président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation ...
Sites publics : 10 bons élèves
Le Ministère de la Fonction publique distingue les siens : 10 sites "exemplaires" sortent du lot sur les 142 passés au crible, et sont mis en avant pour leurs qualités. Sur les 1 600 sites dits publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics), l'étude n'en a analysé que 142 : les 48 sites de ministères, 37 de ...
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH
Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...
Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays
Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...
Le « plan Sapin » prévoit la titularisation sur titres
Le projet de protocole d'accord sur l'emploi précaire, issu des négociations menées le 26 juin dernier, devrait recueillir les signatures d'une majorité d'organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer avant le 10 juillet prochain. Seules la CGT et la CGC pourraient refuser de parapher cet accord. Ce projet d'accord, d'une ...
Les chambres de commerce et d’industrie se veulent plus en accord avec les territoires
Rapprocher les organismes consulaires des territoires, tel est l'un des principaux objectifs affichés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de sa récente assemblée générale et de la journée d'information organisée le 26 juin dans 118 chambres. Les CCI souhaitent à ce titre s'intégrer aux ...
Sapeurs-pompiers : le congé pour difficulté opérationnelle définitivement voté
Les sénateurs ont définitivement adopté, le 28 juin, la proposition de loi Fleury relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Ce texte fixe ...
Démission du président du conseil général des Deux-Sèvres
Le président du conseil général des Deux-Sèvres, André Dulait, vient de démissionner pour protester contre le projet d'extension de la communauté d'agglomération de Niort. André Dulait qui reste conseiller général proteste contre un projet du préfet d'étendre la communauté d'agglomération à quatorze autres communes. " J'ai toujours ...
Le Conseil supérieur de la FPT examine le projet de décret sur la RTT
Le projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale figure en tête de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 6 juillet. Après l'avis favorable, donné le 15 juin au projet de loi, les membres du CSFPT vont donc se pencher sur le ...
