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Institutions et services publics - Page 3846
Guerre des cinémas à Orléans
Les maires d'Orléans et de Saran se livrent depuis plusieurs semaines une guerre acharnée relative à deux projets de complexes cinématographiques. Les deux communes envisagent de construire un complexe de 12 salles (tous deux sous enseigne Pathé), l'un dans le centre historique d'Orléans et l'autre dans la périphérie de Saran. Au nom de ...
Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse
Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...
Le ministre de la recherche annonce un plan d’investissement pour le Nord
Le ministre de la recherche Roger-Gérard Schwarzenberg a annoncé vendredi en préfecture du Nord un plan de renforcement du potentiel de recherche en Nord-Pas-de-Calais, pour aider au rattrapage du grand retard régional dans ce domaine. Trois projets sont décidés pour la période 2001-2006, qui mobiliseront une enveloppe de 350 millions de ...
Nouveau conseil d’administration pour le CNER
A l'occasion de son assemblée générale du 7 février, le Conseil national des économies régionales (fédération des agences de développement et des comités d'expansion) a élu un nouveau conseil d'administration. Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a été réélu président. Il sera secondé par trois vice-présidents ...
Pour une gestion déconcentrée des services publics
Dossier éminemment sensible, l'organisation des services publics sur le territoire vient de faire l'objet d'un rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. Partant du principe que le déclin des services publics ne doit pas être une fatalité, ce rapport souligne la ...
Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer
L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...
François Paour réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux
François Paour, maire de Saint-Bernard (Ain) et ancien président de la Fédération nationale des maires ruraux a été réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le 7 février, lors de la première réunion de cet organisme suite à son renouvellement en janvier. François Paour continuera donc à présider ...
La commission européenne planche sur la sécurité des piétons
La Commission européenne a entamé une réflexion, avec les acteurs de la route, sur la protection des piétons impliquant des modifications dans les infrastructures. Des travaux sur un projet de directive seront entrepris et le résultat final sera présenté à la Commission pour décision en juin 2001.
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
Le SNPM-CFTC réclame une amélioration de la situation sociale des policiers municipaux
A l'occasion d'un déplacement du ministre de l'Intérieur à Saint-Brieuc (48 900 hab. Côtes d'Armor) le 1er février, le président du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), Paul Audren s'est entretenu avec Pierre Bernard, conseiller technique du ministre. L'occasion de rappeler les revendications du SNPM en matière de ...
