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Institutions et services publics - Page 3835
Zones franches urbaines : 13950 emplois créés
Au 1er janvier 2000, plus de 19 100 entreprises se sont implantées dans les 44 zones franches, dont 5 000 sont des créations. Ce bilan réalisé par l'Association nationale des villes en zone franche urbaine a été remis au président de la République le 28 mars. Ce dispositif aurait également permis l'implantation de 66 000 emplois dans les ...
Adoption du budget primitif du CNFPT
Le conseil d'administration du CNFPT a adopté, le 22 mars le budget primitif de l'établissement pour l'an 2000. Comme le prévoit la loi, seuls les membres du conseil d'administration représentant les élus locaux (majoritairement de droite) ont voté ce budget. Son adoption constitue donc un succès pour le président socialiste, Michel ...
Parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
Emile Zuccarelli, victime du remaniement ministériel
Lionel Jospin a annoncé le remaniement de son gouvernement : Claude Allègre à l'Education nationale et Christian Sautter aux Finances font les frais de l'opération. Mais parmi les partants se trouve également Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, victime semble-t-il des négociations bloquées avec les organisations syndicales ...
Un rapport du Plan invite à une meilleure gestion prévisionnelle des effectifs
Les fonctions publiques vont connaître, au cours des quinze prochaines années, un profond renouvellement, notamment démographique, qui devrait être une opportunité de repenser leur organisation. Tel est le message principal d'un rapport du Commissariat général du Plan, qui vient d'être rendu public. Réalisé par un groupe de travail ...
Les syndicats majoritairement hostiles à une réforme des retraites
La majorité des organisations syndicales de la fonction publique ont d'ores et déjà fait connaître leur hostilité à la proposition du Premier ministre, Lionel Jospin, d'un allongement de la durée de cotisation pour la retraite. A la pointe de la contestation, FO et la CGT appellent à une journée d'actions et de manifestations le 30 mars ...
Champagne-Ardenne : la région dénonce le nouveau recul de son autonomie financière
Réuni en séance plénière pour le vote des taux, le conseil régional de Champagne-Ardenne s'est interrogé face à la suppression de la part régionale de la taxe d' habitation : " comment faire plus pour développer la région avec des moyens de plus en plus encadrés par l'Etat et de moins en moins d'adéquation avec la réalité du terrain ...
Le CDG de Seine-Maritime crée un service d’action sociale
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime (CdG 76) a installé un service d'action sociale en février. Son objectif : répondre aux besoins des collectivités affiliées au CDG et ne bénéficiant pas des structures indispensables à une action sociale pour leur personnel. Sur un total de 1165 adhérentes dans le ...
Cagnotte : 250 MF pour les collectivités locales
Le gouvernement rétrocédera 250 MF aux collectivités locales dans le cadre du collectif budgétaire, fin avril. La " cagnotte " fiscale profitera donc aux communes puisqu'elle permettra de diminuer de moitié la ponction de 497 millions de francs opérée en début d'année par l'Etat sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle ...
