Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Fonction publique 17/04/2000

Vers une relance des négociations sur les 35 heures ?

Le ministre de la fonction publique, Michel Sapin semble souhaite relancer les négociations sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Il a fait communiquer, en fin de semaine dernière, aux organisations syndicales un projet de protocole d'accord remanié et leur a demandé de lui faire connaître rapidement leur premier ...

Fonction publique 14/04/2000

Michel Sapin annonce l’ouverture de négociations sur la précarité

Les unes après les autres, les fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, CFDT, Unsa, CFTC, - ce sera le tour de la CGC mardi 18 avril -), ont été reçues par le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin. Selon Guy Davieau, de la CFDT-Interco, le ministre serait prêt à rouvrir des négociations ...

Développement économique 13/04/2000

Financement des PME : le gouvernement compte sur les collectivités

Le gouvernement souhaite associer les collectivités locales à la relance de l'investissement dans les petites entreprises. En clôture des Etats généraux de la création d'entreprise, le 11 avril, le Premier ministre a indiqué que Bercy préparait un plan pour le financement de la création d'entreprises de proximité. " Ce plan permettra ...

Fonction publique 13/04/2000

Gardes champêtres intercommunaux : c’est pour bientôt

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) élabore actuellement un texte autorisant le recrutement de gardes champêtres intercommunaux. " L'objectif serait, tout en redéfinissant un cadre juridique ad hoc, de se rattacher au maximum au droit commun de la mise à disposition par une structure procédant au recrutement (EPCI ...

Gouvernement 13/04/2000

Christophe Chantepy, directeur de cabinet de Michel Sapin

Le cabinet de Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est en cours de composition. Sont connues, à ce jour, les nominations du directeur de cabinet, Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, ancien directeur de cabinet de Ségolène Royal, et de Christophe Castaner, ex-chef de cabinet de Catherine Trautmann ...

Fonction publique 12/04/2000

Retraites: les fonctionnaires gagnants ?

La revue "Economie et statistique", publiée par l’INSEE expose ce mois-ci deux études comparant les régimes de retraite de la fonction publique d’Etat et du privé. Elles tentent d’établir la comparaison par des simulations de cas-types, mettant en parallèle le plus de critères possibles: avantages des régimes, salaires ...

Fonction publique 10/04/2000

Contrat + demande un statut pour les non-titulaires

L'association Contrat + souhaite interpeller Michel Sapin, le nouveau ministre de la fonction publique, sur le problème des non-titulaires. Elle a rédigé une motion réclamant notamment un statut de droit privé réglementé par le code du travail (avec à la clef des CDI), et l'instauration d'une prime de précarité pour tous les CDD. Le ...

Finances 10/04/2000

Toulouse baisse les impôts locaux de 1,5 %

Lors de l'adoption de son budget pour l'année 2000, la mairie de Toulouse a voté une baisse des impôts locaux de 1,5 %. Il s'agit de la troisième diminution consécutive en trois ans, ce qui représente au total 5 % de baisse. La ville administrée par Dominique Baudis se targue d'avoir ramené la dette à zéro, tout en consacrant une part ...

Développement économique 10/04/2000

La CRC relève les liens ambigus entre la ville de Plombières et ses SEM

Afin de relancer l'activité thermale en déclin depuis plusieurs années la ville de Plombières les Bains (2 100 habitants dans les Vosges) s'est engagée dès 1995 dans un important programme de travaux (31 MF). Ces investissements ont été lancés "en dépit d'une situation financière dégradée", note la chambre régionale des comptes de ...