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Institutions et services publics - Page 3833
Un CES peut être requalifié en contrat de droit public
Le Tribunal des conflits, dans une décision du 7 juin, affirme que la requalification d'un CES en contrat de droit public est possible et que, dans un tel cas, le juge administratif est seul compétent pour se prononcer sur les conséquences de cette requalification. Une prise de position qui ouvre la voie à la juridiction administrative pour ...
Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée
Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.
196600 emplois jeunes embauchés
Le ministère de l'Emploi et de la solidarité vient d'annoncer que 196600 emplois-jeunes avaient été créés. Dans le même temps, les CES diminuent. Entre avril 1998 et avril 1999, ils sont passés de 280500 à 247000.
Les secrétaires généraux vont devenir directeurs généraux
Emile Zuccarelli vient de satisfaire une vieille revendication des SG et SGA : ils pourront désormais prétendre au titre de DG et DGA. Un amendement, intégré dans le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) a été adopté.
Les gardiens d’immeuble au Journal officiel
C'est fait. Le JO a publié aujourd'hui le décret 99-391 du 19 mai 1999 créant le cadre d'emploi des gardiens d'immeubles territoriaux, lequel comprend quatre grades.
Le Sénat s’installe à Bruxelles
Le Sénat vient d'ouvrir son antenne auprès des institutions européennes. Elle sera en relation avec la Commission et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
