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Institutions et services publics - Page 3832
Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards
Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l'examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d'habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs ...
Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...
CFDT-Interco annonce une hausse de 9% de ses adhérents
La fédération Interco CFDT, laquelle comprend notamment les agents territoriaux, annonce une progression du nombre de ses adhérents. Elle a recueilli, en 1999, 547 819 cotisations mensuelles, à comparer aux 502 407 de 1998, soit une progression de + 9,04%. "En pourcentage, cette progression représente seulement notre cinquième meilleur ...
Dissidence chez les gardes champêtres
A l'initiative des adhérents d'Indre-et-Loire une dissidence vient de toucher la fédération nationale des gardes champêtres. René Meurot, ancien vice-président national, a en effet quitté la fédération pour créer "l'union fédérale des gardes champêtres territoriaux de France" dont le siège social est installé à Saché, non loin de ...
Les petites villes solidaires des communes victimes des inondations
L'Association des petites villes de France qui avait ouvert en novembre dernier, un fonds de solidarité envers les petites villes sinistrées par les graves inondations qui ont frappé les territoires de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales et du Tarn a recueilli à ce jour une somme de 2,3 millions de francs. 289 petites villes ont ...
Les départements relancent leurs investissements
Les budgets primitifs des conseils généraux en 2000 font apparaître une relance de l'investissement qui progresse de 7,7% par rapport à l'année précédente. L'Assemblée des départements de France qui a procédé à cette analyse constate aussi que les subventions versées à des tiers augmentent de 9% et profitent principalement aux ...
La préparation des Docup se présente bien
Les consultations régionales sur la préparation des documents uniques de programmation (Docup) s'achèvent. Ces documents doivent, pour chaque région, donner les grandes orientations sur l'utilisation les fonds structurels européens au titre de "l'objectif 2" (reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle) ou de ...
Police municipale : Après les décrets, les circulaires
Le ministère de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets les circulaires commentant les trois décrets d'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales parus . La circulaire relative à la convention type de coordination précise notamment que la signature d'une telle convention entre le maire et le préfet est ...
Le financement des Sdis incombera-t-il majoritairement aux conseils généraux ?
Les départements pourraient à terme financer les trois quarts du budget des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est du moins l'une des propositions du rapport de la commission d'évaluation et de suivi de la mise en application de la loi du 3 mai 1996, qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. Présidée ...
Le réseau Bayard sur Internet
L'association Bayard Europe International, présidée par le SG de Douai, Roger Wyckaert, a désormais son site Internet. Le réseau, qui comprend 3 sections (Belgique-Luxembourg, France et Royaume-Uni) a pour objectif d'organiser et de favoriser en tous domaines l'échange de fonctionnaires et d'expériences entre administrations locales, afin ...
