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Institutions et services publics - Page 3832
Création d’un comité de liaison européen du funéraire public
L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP) a réuni le 28 septembre à Paris ses "Etats généraux du Funéraire". Une journée largement consacrée aux inquiétudes de la profession sur l'avenir des cimetières publics. Sa présidente, Corinne Loiodice, en a profité pour annoncer la création d'un Comité de liaison européen ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vient de décider d’abaisser le seuil d’affiliation des agents à temps non-complet. Il est désormais porté à 4/5ème de la durée légale du temps de travail, soit 28 heures si celle-ci est de 35 heures.
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
La qualité pour les espaces d’activités du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de présenter une "Charte qualité" pour accompagner les maîtres d'ouvrage désireux de créer, d'étendre ou de réhabiliter des zones d'activités. Dans ce cadre, il apporte une assistance technique et une aide financière pour la réalisation des études préalables et des travaux d'aménagement ...
Pays basque : consultation sur le haut débit
Sans une infrastructure performante dans le pays basque, les chefs d'entreprise locaux risquent de reconsidérer le maintien de leur activité dans la région. D'où cet appel d'offres sur performances lancé par la communauté d'agglomération de Bayonne, Anglet et Biarritz pour le développement d'un réseau de télécommunications à très haut ...
Le Nord Pas de Calais finance les entreprises nées de la recherche
La région Nord Pas de Calais vient de créer un des tout premiers fonds d'amorçage en France pour susciter des vocations d'entrepreneurs chez les chercheurs. Il est le fruit dans le Nord de l'appel à projet national lancé en son temps par Claude Allègre. Nommé Inovam, ce fonds est porté par trois collèges, assurant un partenariat très ...
Classement indiciaire intermédiaire (CII) pour les techniciens territoriaux
La revalorisation en classement indiciaire intermédiaire (CII) des techniciens territoriaux a été annoncée lors du congrès de leur association. Le CII, reconnaissant un niveau de formation homologuée de niveau III acquis avant titularisation, correspond à une revalorisation statutaire et indiciaire. Il a été obtenu par les techniciens de ...
Quatre syndicats de fonctionnaires demandent à rencontrer Michel Sapin
Réunies le 17 septembre, quatre organisations syndicales de fonctionnaires : UNSA, CFDT, CFTC, CFE-CGC ont tiré le constat "qu'aucune réponse n'était donnée par le gouvernement à leurs revendications, tant sur le plan des salaires, que sur celui de l'emploi public". Dans un communiqué de presse, elles déplorent également l'augmentation de ...
La Savoie et la Haute-Savoie créent une assemblée commune
Les 71 conseillers généraux de Savoie et de Haute-Savoie ont voté le 17 septembre la création de l'Assemblée des Pays de Savoie (APS), un établissement public interdépartemental. Le président du conseil général de la Haute-Savoie est le président de l'Assemblée des Pays de Savoie. Le conseil d'administration, organe de décision de ...
