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Institutions et services publics - Page 3831
RTT : un projet de décret pour la fonction publique de l’Etat
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin, a soumis la semaine dernière aux organisations syndicales un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Ce cadre national doit servir de base à des discussions par ministère ou par service. Il prévoit une application ...
Armement des policiers municipaux
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) estime que les policiers municipaux exerçant des missions de police de la route doivent être obligatoirement armés. Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, le SNPM demande à Jean-Pierre Chevènement de prendre position sur ce sujet, en soulignant que ...
Projet de loi sur les juridictions financières: les CRC réagissent
Le Sénat s'apprête à adopter, le 11 mai, une proposition de loi visant à limiter les compétences des juges de CRC en matière de contrôle des comptes des collectivités locales. Ce sont ces deux dispositions relatives au projet de loi sur les juridictions financières qui ont fait sursauter les magistrats de CRC, à commencer par Georges ...
La région Aquitaine cofinance avec Cegetel un site Internet de vente de bois pour les sylviculteurs du Médoc
Mediaforest.net diffusera les offres de bois à vendre sur un ensemble de 57 communes du Medoc et fournira aux acheteurs potentiels les volumes disponibles par tranche d’âge du bois, ainsi que les coordonnées du vendeur. Les offres de 300 propriétaires sont déjà répertoriées, soit 1,8 millions de m3. Ce site mis en place par le ...
Bilan d’étape de la commission Mauroy
Election des délégués communautaires au suffrage universel direct, réforme du mode d'élection des conseillers généraux, renforcement de l'autonomie fiscale des collectivités Pierre Mauroy, président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, a présenté, le 3 mai, un bilan d'étape des travaux de cette instance. Les ...
Recours en Conseil d’Etat contre l’armement des policiers municipaux
Jean-René Lecerf, maire de Marcq-en-Baroeul (37 200 hab., Nord), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l'armement des policiers municipaux. La commune estime que ce texte met en danger les agents dans l'exercice quotidien de leurs missions.
Un code de justice administrative en janvier 2001 ?
Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...
Une modification des conditions de recrutement des opérateurs sportifs est envisageable
Lors des questions au gouvernement du 25 avril, le sénateur René Marquès (Pyrénées Orientales) a évoqué la situation des opérateurs des activités physiques est sportives. Les personnels intégrés dans ce cadre d'emplois lors de sa constitution en 1992 peuvent obtenir l'agrément de l'Education nationale pour intervenir dans les ...
Les emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq lancent leur association
Une vingtaine d’emplois-jeunes de Villeneuve d’Ascq (Nord) viennent de créer l’association « EMJEU ». Présidée par Denis Deroch, EMJEU ne vise pas d’abord à la défense catégorielle des intérêts des 200 emplois-jeunes que compte la municipalité, mais davantage à générer une certaine solidarité entre des agents ...
35 heures: Michel Sapin fait marche arrière
Alors qu'il avait entamé des discussions avec les organisations syndicales, sur la base d'un nouveau texte, Michel Sapin a finalement renoncé à ouvrir de nouvelles négociations sur les 35h dans la fonction publique. "La réouverture de négociations au niveau central ne m'a pas paru réaliste", indique le ministre de la fonction publique et de ...
