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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3830

Développement économique 25/10/2001

Une mission économie et technologique voit le jour à Brive

La ville de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, et la Chambre de commerce et d'industrie du Pays de Brive viennent de créer la Met (Mission économique et technologique) "afin de donner plus de cohérence et d'efficacité aux actions économiques et technologiques" conduites sur leur territoire. Les deux fondateurs sont accompagnés notamment par la ...

Finances 25/10/2001

Les maires de banlieue prennent position sur les finances locales

L’association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) a consacré son conseil d’administration du 19 octobre à la réforme des finances locales. Devant François Lucas, adjoint au Directeur Général des Collectivités Locales, les maires de banlieue, tout en saluant les initiatives gouvernementales qui visent à réformer le ...

Finances 19/10/2001

Un emprunt obligataire pour financer les grands projets de Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne vient de lancer un emprunt obligataire de 18 millions d'euros (118,07 millions de francs), invitant ainsi investisseurs français ou étrangers à participer au financement de ses grands projets. Cet emprunt sera côté sur les places boursières européennes.La région se fonde sur le fait qu'elle vient d'être la ...

Justice, jurisprudence 19/10/2001

Enquête sur la communauté urbaine de Nancy

Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...

Fonction publique 19/10/2001

Châteauroux : le conflit se durcit

Le mouvement de grève qui paralyse, entre autres, le service de collecte des ordures ménagères de Châteauroux s'est durci jeudi. Le maire, Jean-François Mayet a en effet décidé d'assigner en référé devant le tribunal de grande instance de Châteauroux le leader des municipaux CGT et six chauffeurs de camions bennes. Le maire demande ...

Développement économique 18/10/2001

Les ports de plaisance bretons victimes de leur succès

En raison de l'engouement croissant des français pour la plaisance, les ports bretons sont saturés. Malgré les 33 000 places de ports dans cette région, près de 10 000 demandes restent insatisfaites. L'association des ports de plaisance de Bretagne (1) qui vient de réaliser un état des lieux cherche, avec les collectivités locales ...

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône ne désarment pas

Les sapeurs pompiers des Bouches-du-Rhône veulent saisir la Cour administrative d'appel sur le dossier du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. A la suite de la décision du tribunal administratif de Marseille fin septembre, annulant un arrêté préfectoral qui partageait le département en deux zones de compétences pour les deux ...

Justice, jurisprudence 17/10/2001

Erika : la Région des Pays de la Loire se porte partie civile

Après la Bretagne, la Région des Pays de la Loire se constitue partie civile dans l'affaire de l'Erika. Annoncée par François Fillon, le président du conseil régional, la décision est motivée par deux raisons. Il s'agit pour la collectivité de pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et de contester le dispositif d'indemnisation ...

Sécurité 17/10/2001

Anthrax : alerte à la mairie de La Motte

Dix huit personnes, élus et agents territoriaux, sont restées confinées plusieurs heures mardi dans le bâtiment de la mairie de La Motte dans le Var. Le matin une lettre contenant de la poudre blanche était arrivée en mairie, déclenchant une exceptionnelle intervention de sécurité civile. La poudre a été envoyée pour examen au ...

Justice, jurisprudence 16/10/2001

Le conseil général du Haut-Rhin en faveur d’une remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber

Le conseil général du Haut-Rhin a émis un avis favorable à la remise de dette de son ancien président Jean-Jacques Weber. Les conseillers généraux ont voté à bulletin secret par 17 voix pour, 13 contre et 1 blanc en faveur de la remise gracieuse d’une dette de 113 708,80 francs (17 333 €) correspondant à des dépenses de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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