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Institutions et services publics - Page 3827
L’Expo 2004 annulée
Le Premier ministre a annulé, le 7 août, le projet d'exposition internationale 2004 qui devait se tenir à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Le manque d'intérêt des partenaires étrangers, le retard dans les préparatifs, le montage financier incertain pointés du doigt par le rapport d'expertise que lui a remis Noël de Saint Pulgent ...
Gens du voyage : Belleville expérimente la gestion privée des aires d’accueil
La commune de Belleville (Rhône) a décidé de faire appel à une société privée, CRPS, qui propose un concept de gestion privée des aires de gens du voyage intitulé « Hacienda ». Belleville accueille chaque année une population tsigane durant la période des vendanges, sur une aire de grand passage. Face aux difficultés de gestion et ...
Gens du voyage : Belleville expérimente la gestion privée des aires d’accueil
La commune de Belleville (Rhône) a décidé de faire appel à une société privée, CRPS, qui propose un concept de gestion privée des aires de gens du voyage intitulé « Hacienda ». Belleville accueille chaque année une population tsigane durant la période des vendanges, sur une aire de grand passage. Face aux difficultés de gestion et ...
Julienrupt défend sa spécificité de section électorale
Julienrupt, hameau vosgien de 500 habitants représente l'une des quatre sections électorales du département. Cette spécificité administrative, définie par l'article 255 du code électoral, permet aux habitants de constituer leur propre liste, indépendamment du reste de la commune du Syndicat dont ils dépendent, et ainsi d'être ...
Le gouvernement simplifie les règles d’accès aux fonds structurels européens
Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l'aménagement du territoire vient de présenter au conseil des ministres du 31 juillet plusieurs propositions de réformes destinées à améliorer la sous consommation chronique des fonds structurels européens (lire la Gazette du 8 juillet 2002). La France se situe en effet à la ...
Le conseil régional étend la bourse professionnelle de premier équipement pour l’enseignement professionnel
Le 17 juillet le conseil régional Midi-Pyrénées a décidé d'étendre à la rentrée 2002 l'accès à la bourse régionale de premier équipement aux élèves de première année de bac professionnel. 19 000 jeunes de la région sont concernés par l'extension de cette mesure. C'est en septembre 2001 qu'a été lancée la bourse régionale de ...
La Corse, chef de file de la décentralisation
Bénéficiant déjà d'un statut particulier, la Corse sera le "chef de file" de la loi de décentralisation selon les propos tenus dans l'île ce week end par Nicolas Sarkozy et Jean Pierre Raffarin. Le ministre de l'Intérieur a en effet invité les élus de l'assemblée de Corse à être les "précurseurs de la réforme constitutionnelle ...
Eau : La Générale et la Lyonnaise pourraient démanteler leurs filiales communes
Le Conseil de la concurrence a demandé au ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, d’examiner le cas des filiales communes de la Compagnie générale des eaux (groupe Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez), qui pourraient être remises en cause voire démantelées. Le Conseil souligne en effet que ...
Eau : La Générale et la Lyonnaise pourraient démanteler leurs filiales communes
Le Conseil de la concurrence a demandé au ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, d’examiner le cas des filiales communes de la Compagnie générale des eaux (groupe Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez), qui pourraient être remises en cause voire démantelées. Le Conseil souligne en effet que ...
Le préfet de l’Ardèche veut créer une communauté de communes autour de Privas
Le préfet de l'Ardèche vient de prendre l'initiative de créer, par arrêté, le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), rassemblant 27 communes autour de Privas, chef-lieu du département (9600 hab.). La possibilité pour les préfets d'être à l'origine de la création d'un EPCI leur a été offerte par ...
