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Institutions et services publics - Page 3827
Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001
Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...
Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu
Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...
Transfert de compétences : les agents du Grand Lyon ont gain de cause
L'intersyndicale des agents de la Communauté urbaine de Lyon qui s'opposait à un projet de délibération prévoyant le transfert des compétences d'entretien aux communes a obtenu satisfaction. Le texte, inscrit dans le cadre de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, a été retiré de la séance communautaire du 8 juin, mais surtout ...
Aimé Bellina : » Les centres de gestion devront veiller à ce que toutes les communes bénéficient de la RTT »
Lors d'un entretien accordé à la Gazette (édition du 19 juin), Aimé Bellina, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints de centres de gestion, revient sur la réduction du temps de travail, thème central de la prochaine assemblée générale de son association, le 22 juin à Strasbourg. Selon lui, les CDG auront deux ...
Le Nord Pas de calais organise un débat sur la décentralisation sur Internet
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient d'ouvrir un site Internet destiné à susciter un débat ouvert sur la décentralisation. Ce site doit notamment nourrir la réflexion du conseil régional avant la session plénière qui se tiendra sur ce thème les 29 et 30 juin prochains. Cette expérience d'interactivité s'inscrit dans la ...
Pompiers : le rapport Fleury dévoilé devant les présidents de SDIS
Le député de la Somme Jacques Fleury, a présenté jeudi à Arras devant le congrès des présidents de services départementaux d'incendie et de secours (APSIS) les propositions qu'il compte soumettre au premier ministre pour améliorer la loi de 1996. " Il ne s'agit pas de modifier profondément la loi mais d'apporter quelques corrections pour ...
Sapeurs-pompiers: le congé pour difficulté opérationnelle est sur les rails
Le congé pour difficulté opérationnelle (CDO) des sapeurs-pompiers a finalement été examiné par l'Assemblée nationale plus tôt que prévu. Selon le texte adopté, "le bénéfice du congé pour difficulté opérationnelle est ouvert aux sapeurs-pompiers qui sont en position d'activité auprès d'un SDIS, d'une commune ou d'un EPCI et ont ...
Rhône-Alpes prévoit 140 millions de francs pour financer l’innovation des PME
La région Rhône-Alpes a signé pour la première fois une convention de partenariat avec l'Anvar (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche) destinée à faciliter le démarrage des entreprises innovantes. Cette convention, adoptée en annexe du contrat de plan 2000-2006, prévoit un financement régional de 140 MF, soit 20 millions par ...
Michel Sapin : « L’application de la réduction du temps de travail ne peut se faire que par la négociation »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 12 juin), le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat revient sur le dispositif législatif relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, qu'il présentera au prochain Conseil supérieur de la FPT. "La loi sur les 35h dans la ...
Quatre ex- emplois-jeunes assignent Lille en prud’hommes
Quatre salariés de Lille sous statut d'emploi-jeune viennent d'être licenciés par la mairie de Lille au terme d'une grève de 17 jours. Les quatre jeunes, aujourd'hui âgés de 24 à 28 ans, affirmaient ne pas être affectés à des tâches conformes à leur mission d'animation d'espaces verts, mais plus à des tâches annexes comme du ...
