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Institutions et services publics - Page 3825
L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF
Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...
DSU : les grandes villes réclament 150 millions
Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...
Augmentation de 5,7% de la délinquance en 2000
Selon les statistiques de la délinquance publiées vendredi 2 février par les directions générales de la police et de la gendarmerie, les crimes et délits constatés ont marqué en 2000 une progression de 5,7 % par rapport à 1999, soit 3 771 849 faits de délinquance constatés. Une progression qui s'explique principalement par une ...
Les collectivités locales rachètent le circuit des 24 heures du Mans
Le célèbre circuit automobile des 24 heures du Mans appartient désormaisaux collectivités locales. Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ledépartement de la Sarthe, la ville du Mans et sa communauté urbaine sonten effet propriétaires de cet équipement après avoir rattaché les 30 %que de l'Automobile club de l'ouest (ACO) détenait ...
Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité
Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...
Le gouvernement annonce de nouveaux moyens pour lutter contre l’insécurité
A l'issue du conseil de sécurité intérieur (CSI) réuni mardi 30 janvier, le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment l'organisation de cinq rencontres régionales, précédant des rencontres nationales prévues en juin 2001, autour des contrats locaux de sécurité (CLS). En outre, une dotation spécifique de 340 millions de ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
SDIS du Var : le coût de la départementalisation en question
La gestion du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var est au coeur d'une polémique dans le département. Lors du vote du budget au conseil général, le maire de Saint-Raphaël a dénoncé "la dérive financière du SDIS dont le budget atteint désormais 400 millions de francs c'est-à-dire 500 francs par habitant soit deux ...
Lille : le pompier blessé sera défendu par Me Vergès
Les sapeurs-pompiers du Nord ne décolèrent pas après le grave dérapage de leur manifestation devant la préfecture de Lille au cours de laquelle un pompier avait eu la main déchiquetée par une grenade. Une nouvelle manifestation silencieuse, rassemblant plus de 1000 pompiers s'est déroulée dans le calme lundi 29 janvier. Le pompier amputé ...
Roubaix soigne l’emploi de son centre commerçant
La ville de Roubaix a signé vendredi 26 janvier avec le groupe de distribution Casino et le groupe de promotion immobilière commerciale Altarea une convention ambitieuse sur l'emploi. Il s'agit pour la ville de faire profiter les Roubaisiens chômeurs (24% de la population) de la réalisation d'un vaste ensemble commercial dans l'hyper-centre ...
