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Institutions et services publics - Page 3815
Installation d’un comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a procédé mardi 14 novembre 2000 à l'installation officielle d'un comité de pilotage pour "l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques". Ce comité est composé de personnalités d'horizon divers, universitaires ...
Plusieurs syndicats appellent à une journée d’action pour les salaires le 21 novembre
Après l'annonce de la fédération FO des personnels des services publics et de santé, du 9 novembre, la CGT et la FSU (fédération des syndicats unitaires) ont elles aussi appelé à une journée nationale d'action sur les salaires le 21 novembre. C'est ce jour là que Michel Sapin, le ministre de la fonction publique, a décidé de recevoir ...
L’intercommunalité culturelle est en marche
Lors de sa onzième convention nationale qui s'est tenue à Biarritz les 9 et 10 novembre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a présenté une étude sur l'action culturelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Première constatation : si les textes législatifs restent "discrets" sur la compétence ...
L’Assemblée crée une commission d’information sur la Corse
La commission des lois de l'Assemblée Nationale a approuvé jeudi 9 novembre la proposition de son président, Bernard Roman (PS, Nord), de créer une mission d'information afin de préparer la discussion du futur projet de loi relatif à la Corse. Cette mission devrait être composée de députés de toutes les formations politiques ...
L’AMF précise sa position sur la présence de viande de boeuf dans les cantines scolaires
Dans un communiqué diffusé vendredi 10 novembre, l'association des maires de France (AMF), tout en reconnaissant qu'il n'appartient pas aux maires "de définir les critères sanitaires", estime que "l'éthique de l'exercice de leur mandat appelle de leur part une plus grande vigilance face à d'éventuels dangers". L'AMF justifie ainsi la ...
Une charte de coopération pour le sillon alpin
Les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère viennent de signer une charte de coopération visant à organiser en commun le développement de leur territoire. Cet espace, qui va du sud de Grenoble à Genève, compte 2,2 millions d'habitants et se caractérise par un certain nombre de problématiques communes : forte dynamique ...
FO appelle à « une journée nationale d’action sur les salaires » le 21 novembre
Lors du congrès de la Fédération FO des personnels des services publics et de santé, qui se déroule actuellement à Nantes, Camille Ordronneau, son secrétaire général, a annoncé que le syndicat appelait à une journée nationale d'action sur les salaires, le 21 novembre. C'est le jour fixé par Michel Sapin, le ministre de la fonction ...
Le Grand Lyon très prudent face aux grands complexes cinématographiques
Pour tenter de maîtriser les nouveaux projets d'implantation de multiplexes sur son territoire (2 existent déjà), la Communauté urbaine de Lyon est parvenue, au début du mois de novembre, à établir un protocole d'accord avec les opérateurs dont le premier concerne la société Pathé ciné 6 qui prévoit la création d'un premier ...
L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde
La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...
Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain
Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...
