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Institutions et services publics - Page 3811
Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste
Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...
La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs
La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...
Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat
Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...
Tunnel du Mont-Blanc : les sapeurs-pompiers dénoncent le dispositif de sécurité
Réunis à Chamonix, le 11 février, les syndicats CFDT, CFTC et CGT, et plusieurs de leurs homologues italiens, ont contesté l’efficacité du dispositif de secours qui sera mis en œuvre dans le Tunnel du Mont-Blanc dès sa réouverture (lire la Gazette du 11 février).Ils réclament, à chaque poste de secours, un effectif de six ...
Emplois fonctionnels des EPCI
L'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a été reçue, le 23 janvier, à la direction générale des collectivités locales (DGCL). Principale revendication de l'association : l'abaissement du seuil de fonctionnalité pour les emplois de direction dans les groupements de communes, qui est actuellement de 20 000 ...
Bientôt des titres-restaurants ?
Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence ...
Des employés de la ville de Lyon porte plainte au TGI pour harcèlement moral
Depuis de nombreux mois, les syndicats des collectivités du Rhône travaillaient sur le harcèlement moral. Leurs études viennent de trouver un cas d'application concret, avec une plainte pour harcèlement moral déposée au tribunal de grande instance de Lyon par six responsables de piscines et de patinoires. La plainte vise la direction des ...
Les Thermes de Plombières comptent sur la ville pour assurer leur survie
En dépôt de bilan depuis fin janvier, la société thermale de Plombières (STP) mise sur une reprise en régie pour assurer son avenir. Entièrement rénovée en 1996 au terme d'un investissement de 4,57 millions d'euros, la station vosgienne présente la plus forte fréquentation du département en accueillant 4 800 curistes par an. Société ...
Dexia prévoit 2% d’augmentation des impôts locaux
Après trois années de stabilité, Dexia Crédit Local prévoit, dans la dernière livraison de sa note de conjoncture, une augmentation de la pression fiscale locale de 2%. Une série d'incertitudes (coût de l'allocation personnalisée à l'autonomie - APA, de la régionalisation des transports ferroviaires, réformes des finances locales) ...
Des entreprises assignent la communauté d’agglomération de Saint-Etienne devant le tribunal administratif
Une trentaine d'entreprises ont décidé d'assigner Saint-Etienne Métropole devant le tribunal administratif de Lyon. Elles souhaitent ainsi faire annuler une mesure généralisant le "versement transport" à l'ensemble des entreprises implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération (CA) stéphanoise. La décision de la ...
