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Institutions et services publics - Page 3802
La région Nord lance la première SIR française
La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...
Bourges : un petit pas vers l’agglomération
Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Fin de concession pour le Pont du Gard
Le site du pont du Gard, concédé en 1996 à la CCI de Nîmes pour une durée de cinquante ans, revient dans le giron du syndicat mixte du pont du Gard, qui associe le conseil général et les trois communes riveraines. Un protocole d'accord mettant fin au contrat de concession a été approuvé par les deux parties et devrait être signé dans ...
Le Valenciennois adopte une charte du développement économique
La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...
Corse : le syndicat mixte du Giussani crée un pôle théâtral
Microrégion très isolée du nord ouest de la Haute Corse, le Giussani vit depuis 5 ans au rythme des rencontres internationales de théâtre créées par l'acteur Robin Renucci. Leur succès allant croissant (10000 personnes à l'été 2001), la création d'infrastructures est devenue indispensable. Pour prendre en charge ce projet de ...
Grenade décerne un prix à Lille
L'institut municipal de la formation et de l'emploi de la ville espagnole de Grenade vient de décerner le prix de la coopération transnationale en matière d'emploi à Lille. Ce trophée fait suite à plusieurs années de partenariat entre les deux communes, Grenade ayant notamment expérimenté le fonctionnement et l'organisation du comité ...
Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...
Sécurité des ascenseurs : un projet de loi à l’automne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports et du logement a annoncé le 15 juillet une série de mesures destinées à accroître la sécurité des ascenseurs. De fait, on recense 15 accidents mortels survenus dans des ascenseurs au cours des quatre dernières années. Le plan d'action prévoit la mise au normes du parc existant ...
Liaisons Ile d’Yeu-continent : le conseil général de Vendée condamné
La cour administrative d’appel de Nantes vient de donner raison à la société des Vedettes inter-îles vendéennes (VIIV) engagée depuis 1994 dans une bataille judiciaire contre le conseil général de Vendée via sa Régie départementale des passages d’eau (RDPEV). La VIIV qui assure des liaisons entre l’île d’Yeu et ...
