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Institutions et services publics - Page 3802
La Commission nationale de déontologie de sécurité se penchera sur les heurts entre policiers et pompiers à Lille
Alors que Pierre Truche, président de la CNDS, annonçait jeudi 1er mars la première saisine de la commission nationale de déontologie de sécurité (CNDS) sans en préciser les détails, on sait aujourd'hui que la dite commission enquêtera sur les incidents qui avaient émaillé une manifestation de pompiers à Lille, le 25 janvier dernier ...
Un plan départemental bovin-lait en Dordogne
Le conseil général de la Dordogne a signé le 5 mars un plan départemental bovin-lait pour la période 2001-2003 avec l'association des éleveurs de Dordogne (Asseldor) et la fédération départementale des producteurs de lait (Fdlp). Le conseil général souhaite aider cette filière qui, en quinze ans, a perdu 3 000 éleveurs et n'en compte ...
Les DG veulent « anticiper plutôt que subir » les mobilités post-électorales
Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales engage une triple initiative, dans le but d'" anticiper plutôt que subir la période des transferts ", pour reprendre l'expression de son président Didier Duraffourg. Elle consiste d'une part, à organiser des réseaux départementaux de ...
Le référé liberté peut s’appliquer en matière de fonction publique
Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, instauré par la loi sur les procédures d'urgence en matière administrative. Le Conseil d'Etat était saisi de l'appel d'un capitaine ...
Compensations vieillesse : la CNRACL versera 17,5 milliards en 2001
17,576 milliards de francs (2,68 milliards d'euros). C'est le montant total des acomptes que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devra verser en 2001 au titre de la compensation et de la surcompensation entre les régimes de retraite, aux termes d'un arrêté publié au journal officiel du 2 mars. Il ...
Première saisine pour la commission nationale de déontologie de la sécurité
Neuf mois après sa création, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a d'ores et déjà été saisie. C'est ce qu'a déclaré, jeudi 1er mars lors d'une conférence de presse, son président, Pierre Truche. Sans préciser les auteurs et la date de cette saisine. Pierre Truche en a profité pour rappeler que "toute personne qui a ...
Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics
Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...
Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS
Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l'autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l'indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l'Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l'actuelle indemnité de participation aux travaux. Le ...
L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration
Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...
Formation professionnelle : casus belli entre les régions et le gouvernement, selon l’ARF
A l'occasion de son assemblée générale, le mercredi 21 février, dans l'enceinte du Salon de l'agriculture à Paris, l'Association des régions de France (ARF) a reçu Nicole Péry, secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle. A l'unanimité, les présidents des régions ont regretté le manque de transparence et ...
