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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3802

Développement économique 26/04/2002

Signature d’un accord de coopération franco-belge

Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine de Lille, a annoncé jeudi qu'un accord franco-belge venait d'être conclu sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales et organismes publics locaux. Cet accord, signé à Bruxelles entre les représentants du Quai d'Orsay, des affaires étrangères belges et des ...

Coopération décentralisée 26/04/2002

Création d’un fonds de solidarité internationale des villes contre la pauvreté

Les maires de Genève, Lyon et Bamako ont inauguré à Genève le siège du nouvel organisme de coopération décentralisée qu'ils viennent de créer, le Fonds de solidarité internationale des villes contre la pauvreté. Selon ses promoteurs, le Fonds doit permettre de mutualiser les moyens du futur réseau de villes et de renforcer les ...

Environnement 26/04/2002

Nîmes : un sous-préfet contre l’incinérateur

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Nîmes, dont la construction commence ces jours-ci, a trouvé un opposant inattendu. Frédéric Brassac, sous-préfet en disponibilité, ancien directeur de cabinet du président du conseil général du Gard, ancien membre de l'administration onusienne au Kosovo, vient, à propos de ce dossier, de ...

Social 25/04/2002

Les agents de la communauté urbaine de Nantes battent le pavé

Le malaise était patent depuis plusieurs mois : jeudi 25 avril, le personnel de la communauté urbaine de Nantes a débrayé à l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC. Plus d'un millier d'agents ont défilé dans les rues de la préfecture dénonçant "des effectifs insuffisants", "la privatisation de certains services", "un recours ...

Finances 24/04/2002

Le Fipol a réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes de l’Erika

A la mi-avril, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) avait réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes du naufrage de l’Erika (décembre 1999). L’organisation inter-gouvernementale, à laquelle participent 88 Etats, a également pris en charge la ...

Juridique 22/04/2002

Biganos vient de prendre un arrêté « anti-alcool »

La municipalité de Biganos, petite commune au sud du bassin d'Arcachon, (9000 hab., Gironde), a pris, fin mars, un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. L'arrêté stipule l'interdiction "de la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics de la ...

Développement économique 22/04/2002

Gers : le département s’allie à Airbus pour favoriser le développement local

Le conseil général du Gers a signé le 18 Avril une convention de coopération avec Airbus Développement, une société spécifique, créée fin 2001 par le groupe aéronautique pour contribuer au développement économique des régions où les établissements d’Airbus France sont implantés. La méthode d’Airbus Développement ...

Patrimoine 19/04/2002

Un établissement public foncier pour la région Paca

La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...

Justice, jurisprudence 19/04/2002

Attribution du marché public du Zénith de Rouen : prison avec sursis et amendes pour les protagonistes

Le directeur général des services de la Communauté d'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants), Jean-Jacques Carnier, et deux prestataires de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Olivier Marec, le Pdg d'un bureau d'études et Alexander Reid, un architecte, ont été reconnus coupables mercredi 17 avril par le tribunal ...

Services publics 19/04/2002

Aix-en-Provence : la Semepa nouveau délégataire de la fourrière municipale

La ville d'Aix-en-Provence a délégué pour cinq ans la gestion et l'exploitation de la fourrière municipale à la Société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (Semepa). Celle ci va investir 122 000 euros pour acheter trois camions de remorquage et 68.000 euros pour aménager un terrain en périphérie où seront stockés les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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