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Institutions et services publics - Page 3802
L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’eau
Le projet de loi sur l'eau a été adopté en première lecture par les députés, le 11 janvier. Le texte garantit l'accès de tous au service public de l'eau (interdiction des coupures) et encadre strictement la part fixe de la facture d'eau (qui, dans certains cas, atteint 80 % du total). Il réduit de 20 à 10 ans la durée des délégations ...
Le torchon brûle à Mulhouse : le maire met la pression sur les aides sociales
Face aux violents incidents qui se manifestent en plein jour dans le centre ville de Mulhouse depuis plusieurs semaines (incendies de voitures lancés par plusieurs bandes organisées, réglements de comptes, cocktails molotov, caillassages des pompiers et de la police), le maire Jean-Marie Bockel hausse le ton. "99% des problèmes concernant les ...
Une SEM immobilière pour les projets basques
C'est pour disposer d'une offre locative de bureaux, permettant l'implantation d'entreprises de la nouvelle économie au Pays Basque, que le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, la communauté de communes de la Soule, la commune de Bidart, la Caisse des Dépôts et Consignations, le ...
L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit
Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...
Investissement en hausse de 5% des collectivités
Depuis le milieu des années 90, les collectivités locales sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière avec pour conséquence une forte croissance de l'autofinancement. Dressant ce constat, une étude de la direction de la comptabilité publique (DCP) observe une stabilisation de l'autofinancement sur les neuf ...
La région Aquitaine fait son entrée dans Herrikoa, une société de capital risque « de proximité »
La région Aquitaine a décidé de souscrire à l'augmentation de capital (900 000 euros) menée par la société de capital-risque basque Herrikoa. Depuis le 1er Janvier, elle détient donc 1429 actions Herrikoa, soit 4,76% du capital de la société pour un montant un montant de 152 717 euros. Depuis sa création en 1980, le fonds est intervenu ...
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles"J'ai demandé au directeur général de la Caisse des dépôts de donner la priorité, dans la distribution des Prêts projets urbains (PPU) et des Prêts de renouvellement urbain (PRU), aux projets de construction ou de rénovation d'équipements scolaires du primaire". Tel a été l'annonce de ...
Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
Le grand Montpellier à nouveau sur les rails
Un arrêté préfectoral du 26 décembre a relancé la communauté d'agglomération (CA) de Montpellier élargie à 38 communes. La création de cette CA de 418 800 habitants avait buté fin 2000 sur une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel en juin 2001. Cette fois, la démarche a été menée en deux ...
