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Institutions et services publics - Page 3801
Réforme des sondages d’opinion
Un projet de loi sur les règles de diffusion des sondages a été présenté le 16 janvier en conseil des ministres. Le texte, qui pourrait s'appliquer pour la prochaine élection présidentielle, autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi soir qui précède le scrutin. Il modifie ainsi la loi du 19 juillet 1977, qui interdisait ...
Le Scot métropolitain Nantes – Saint-Nazaire sur les rails
Le projet d’un Scot (schéma de cohérence territoriale) commun à Nantes et Saint-Nazaire se précise : trois EPCI (établissement public de coopération intercommunale) viennent d’en approuver le principe dont la communauté d’agglomération de Saint-Nazaire, mardi 15 janvier, et la communauté urbaine de Nantes, vendredi 18 ...
La Conseil constitutionnel censure partiellement le projet de loi sur la Corse
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 17 janvier, quelques dispositions de la loi sur la Corse donnant un nouveau statut à l'île. Il a refusé que l'assemblée régionale puisse adapter les lois, au motif que ce pouvoir appartient seul au Parlement, sauf à modifier la Constitution. En revanche, il a admis la possibilité pour l'assemblée ...
Bercy : Des nouvelles de la réforme
Trouver, dans une seule et même trésorerie locale, au sein d'un point d'accueil baptisé « Minéfi (comme ministère de l'économie et des finances) Services contact », un interlocuteur susceptible de renseigner le contribuable sur l'ensemble de son dossier fiscal. C'est-à-dire à la fois sur des questions concernant le paiement de son impôt ...
Archéologie préventive : le décret bientôt paru
Le décret relatif aux procédures administratives et financières d'application de la loi réformant l'organisation de l'archéologie préventive a été présenté au Conseil des ministres du 16 janvier par le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Il organise ainsi les missions de l’Institut national de ...
Transports ferroviaires : la Haute-Normandie refuse d’assumer les risques financiers liés à des grèves
Alors que la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs est effective depuis le 1er janvier 2002, la convention liant la région de Haute-Normandie à la SNCF pour l'exploitation du réseau TER ne sera sans doute pas signée avant quelque temps. La négociation entre les deux partenaires achoppe en effet sur le montant d'un éventuel ...
Risques industriels : l’avant-projet est prêt
Le gouvernement espère examiner, lors du conseil des ministres du 6 février, l’avant-projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, actuellement soumis au Conseil d’Etat. Le texte vise à définir "une méthode" de sécurisation des sites industriels, par le biais des règles d’urbanisme et de contrôle du ...
L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement
Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...
Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté
Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...
L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’eau
Le projet de loi sur l'eau a été adopté en première lecture par les députés, le 11 janvier. Le texte garantit l'accès de tous au service public de l'eau (interdiction des coupures) et encadre strictement la part fixe de la facture d'eau (qui, dans certains cas, atteint 80 % du total). Il réduit de 20 à 10 ans la durée des délégations ...
