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Institutions et services publics - Page 3800
La réduction du temps de travail au Parlement fin juin
La disposition législative relative à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sera introduite par amendement du gouvernement dans le projet de loi de modernisation sociale, qui devrait être discuté par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin. Auparavant, le ministre de la Fonction publique, Michel ...
Les députés corrigent le mode d’élections des sénateurs
En seconde lecture, le 25 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. La proportionnelle dans les 50 départements élisant trois sénateurs et plus est réintroduite. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que les communes désigneront un grand électeur par tranche de 300 ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».
Michel Sapin reçu au prochain CSFPT
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Michel Sapin sera reçu le 15 juin prochain par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Lors de cette séance extraordinaire du conseil, la réduction du temps de travail dans la FPT devrait notamment être abordée. Après avoir soumis aux ...
L’Aube porte la maîtrise d’ouvrage et le financement de zones d’activités « clés en main »
Le conseil général de l'Aube vient de décider d'assurer, en qualité de maître d'ouvrage, et à la demande ou avec l'accord des collectivités locales concernées, une offre diversifiée de terrains (voire de bâtiments) aménagés pour l'implantation d'entreprises. Cette implication part du constat que, même dans les territoires à fort ...
La ville de Clamart lance un site pour dynamiser l’économie locale
Dans le cadre du programme de développement économique mis en place par la ville de Clamart en 1998, un site Internet vient d'être lancé pour favoriser et développer les échanges entre la ville et les entreprises de son territoire. A la fois vitrine des différents pôles de compétence et source d'informations sur les actualités ...
CNRACL : un déficit prévisionnel de 662 MF
La commission des comptes de la CNRACL se réunira le 5 juin prochain. A cette occasion, les représentants du personnel interrogeront les représentants des ministères de l'Intérieur et du Budget sur les mesures qu'ils comptent prendre face au déficit prévisionnel de la caisse, qui s'élève à 662 millions de francs. " Jusqu'à présent, la ...
Marseille : la manifestation des agents des écoles délogée manu militari
La manifestation des agents des écoles de Marseille organisée devant la mairie le mardi 24 mai a mal tourné. Environ 200 manifestants, en grève à l'appel de la CFDT et de la CGT, ont été délogés sans ménagement par la police. " Nous étions sur le point d'annoncer des avancées significatives dans nos revendications avant de disloquer la ...
Les conseils économiques et sociaux régionaux veulent s’ouvrir à de nouveaux partenaires
Organiser "une plus forte mixité économique et sociale" dans la composition des conseils économiques et sociaux régionaux, tel est le souhait formulé par Jean-Louis Chausy, présidents de l'Assemblée des CESR, lors de son entretien avec le Premier ministre, Lionel Jospin, la semaine dernière. Instances consultatives du monde ...
RTT : conflit à la communauté urbaine de Strasbourg
La mise en place de l'ARTT à la communauté urbaine de Strasbourg fait des vagues. Un millier d'agents manifestaient dans les rues de Strasbourg le 16 mai dernier pour réclamer l'accélération de la démarche de réduction du temps de travail, qui doit prendre fin en décembre prochain et un passage aux 35 H pour tous les agents à partir du ...
