- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3800
André Rossinot veut susciter la création d’observatoires régionaux de l’emploi public
Nombreux départs à la retraite, rigidités statutaires, nouvelles compétences… Fort du constat que les prochaines années risquent d'être des « années de pénurie, les collectivités locales ayant de plus en plus de mal à recruter », André Rossinot a bien l'intention de renforcer l'action du CNFPT, qu'il préside, sur ces questions ...
Archéologie préventive : la profession inquiète d’une éventuelle décentralisation
Lors d'une déclaration commune, le 21 février, l'intersyndicale du service public de l'archéologie préventive (CGT, CFDT, FSU, FO, SUD), qui réunit toutes les composantes statutaires de la profession (Etat, INRAP, CNRS, collectivités territoriales), s'est alarmée des retombées d'un possible « renforcement de la décentralisatio ...
La Police de proximité confirmée
"Pas question de remettre en cause le principe de la police de proximité". Devant les préfets, le 24 février, Nicolas Sarkozy, a voulu remettre les pendules à l'heures. Ces dernières semaines, des syndicats de police et des membres de l'opposition l'avaient accusé de vouloir remettre en cause cette réforme décidée sous le gouvernement ...
Plainte contre X pour élucider la dette de Terville
Confronté à un endettement record de sa commune, Patrick Luxembourger, maire UMP de Terville (6600 hab., Moselle), a déposé le 18 février une plainte contre X invoquant entre autres la mise en place institutionnelle d'une fraude, faux administratifs et usage de faux, trafic d'influence passif ou actif, tout en pointant "les négligences ...
Tous les techniciens changent de cadre d’emplois
Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c’est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l’impatience se faisait d’autant plus vive que l’examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet ...
Tous les techniciens changent de cadre d’emplois
Le décret modifiant le statut des techniciens territoriaux est paru au journal officiel du 23 février. Et c'est déjà une première satisfaction pour les intéressés, dont l'impatience se faisait d'autant plus vive que l'examen du texte par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remonte au 3 juillet dernier. Le cadre ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Une proposition de loi modifie les conditions d’attribution de l’APA
Une proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), issues de deux propositions émanant de Louis de Broissia, sénateur UMP et président du conseil général de la Côte d'Or, et de Michel Moreigne, sénateur PS de la Creuse, a été adoptée en première lecture par le Sénat ...
Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent
Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
