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Institutions et services publics - Page 3797
L’implantation des éoliennes à Bouin attaquée devant le tribunal administratif
L'Association pour la sauvegarde et la valorisation du pays du Gois vient de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux permis de construire accordés pour l'implantation de huit éoliennes à Bouin, une commune du littoral vendéen (lire la Gazette du 4 février, p. 8). Elle estime que la hauteur des pales qui ...
La municipalité de Laval devra indemniser l’un de ses cadres mis en surnombre
Le tribunal administratif de Nantes a condamné la ville de Laval à payer une somme de 2 000 euros à l'un de ses fonctionnaires, en réparation "des préjudices résultant, tant de l'atteinte à sa réputation personnelle et professionnelle, que des troubles dans ses conditions d'existence". L'affaire remonte à 1998 lorsque la municipalité ...
La CA2M transporte ses nouvelles communes
La communauté d'agglomération de Metz Métropole (CA2M), autorité organisatrice des transports urbains et le conseil général de la Moselle, chargé des transports interurbains ont travaillé ensemble à la nouvelle configuration du réseau urbain. Ainsi, depuis le 25 février, seize nouvelles communes, ayant intégré la CA2M au 1er janvier ...
CPER : des bilans intermédiaires inégalement avancés
La qualité de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER) est inégale selon les régions, relève le rapport du député du Calvados Philippe Duron (1). La Bretagne, l'Ile-de-France, le Limousin et le Nord-Pas-de-Calais sont jugés "en avance" dans cet exercice, qui doit précéder la révision des CPER à l'été 2003. Ces régions ...
Des emplois jeunes pour accompagner les urgentistes dans les cités difficiles à Marseille
En partenariat avec les collectivités locales (ville, département, région) qui co-financent les emplois jeunes, la préfecture des Bouches-du-Rhône lance un dispositif innovant, baptisé "correspondants des urgences". Quinze médiateurs ont été recrutés pour accompagner les urgentistes (médecins, Samu, pompiers mais aussi EDF-GDF) lors de ...
Etablissements scolaires et équipements culturels devront s’ouvrir aux handicapés
Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapés, et Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, ont présenté, dans leurs domaines respectifs, diverses mesures en faveur des handicapés, lors du colloque "Mieux vivre la Cité, l'accessibilité pour tous", qui s'est tenu à ...
La région Centre participera au financement du synchrotron
Le conseil régional a décidé de participer financièrement à l'exploitation du nouveau synchrotron "soleil" qui sera construit à Saclay dans l'Essonne. Cette source de lumière permettant d'explorer la matière dans l'infiniment petit commencera à sortir de terre cette année pour être opérationnelle en 2 006 après un investissement de ...
Prison ferme au procès des marchés publics des Yvelines
Prison ferme, privation de droits civiques et interdiction d'exercer des emplois publics, le verdict a été sévère pour les 73 prévenus dans le procès du vaste trafic de corruption des marchés publics organisé au sein du conseil général des Yvelines. Le tribunal correctionnel de Versailles, qui a rendu son jugement le 19 février, a suivi ...
La commission nationale de déontologie de la sécurité rend son premier rapport
La commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu son premier rapport, vingt mois après sa création. Parmi les dix-neuf saisines examinées : les incidents survenus lors d'une manifestation de pompiers à Lille le 25 janvier 2001, au cours de laquelle un manifestant avait eu une main arrachée par une grenade tirée par les forces ...
3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée
La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...
