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Institutions et services publics - Page 3797
L’AMF crée un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens
Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner les 26 et 27 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne, l'Association des maires de France (AMF) vient de constituer un "groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens". Ce groupe, co-présidé par Gilles de Robien, maire d'Amiens, et ...
Les collectivités de Rhône-Alpes se concertent pour développer leurs actions de coopération décentralisée
Les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont décidé de mettre en commun leurs projets de coopération décentralisée. Deux priorités portent sur l'élaboration d'un programme concerté d'actions à l'international en 2002-2003, et sur des partenariats avec des opérateurs ...
Une circulaire pour les contrats d’agglomération
Les conditions de mise en œuvre des contrats d'agglomération sont désormais précisées dans une circulaire du 6 juin adressée aux préfets de région et de départements. Ce document émane conjointement de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la ...
Réduction du temps de travail: la DGCL adresse un télégramme de recommandations aux préfets
C’est par un télégramme daté du 13 avril dernier que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets ses recommandations concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. De simples recommandations ne méritant donc pas d'être rendues publiques, selon ...
Les policiers municipaux CFTC intensifient leurs revendications
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) organisait son congrès national les 13 et 14 juin. L’occasion pour ce syndicat comptant 1500 adhérents de renouveler son bureau. Jean-Pierre Colin-Lalu succède ainsi à Paul Audren qui occupait le poste de président depuis sa création en 1993. A mesure que leurs compétences ...
Le CES prône une autonomie fiscale locale forte
Sur le sujet brûlant de la réforme des finances locales, le Conseil économique et social (CES) apporte sa contribution dans un rapport qui prône une autonomie fiscale forte. Sévère, le CES récuse "les fausses pistes qui ont été explorées". Il appelle à "fixer des règles du jeu objectives et rigoureuses dans les relations entre l'Etat ...
La communauté d’agglomération de Montpellier recalée en appel
La communauté d'agglomération de 41 communes voulue par le maire de Montpellier et le préfet de l'Hérault est mort-née. La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé mardi 12 juin l'annulation de la procédure de transformation-extension du district prononcée en novembre dernier par le tribunal administratif de Montpellier. Cette ...
L’agent de Wattrelos cesse sa grève de la faim
Le menuisier municipal qui avait entamé une grève de la faim devant l'hôtel de ville de Wattrelos pour protester contre sa non promotion a cessé son mouvement. Jérôme Demuynck, agent d'entretien aux services techniques, avait été reçu à un concours interne d'agent technique sans obtenir la promotion à l'issue des deux ans. La commission ...
Le village de Celoux peut offrir un voyage à ses administrés
Début février 2001, 47 habitants du village de Celoux (89 hab., Cantal) sont partis en voyage en Guadeloupe aux frais de la commune (300 000 francs - 45 734 euros), après le vote d'une délibération en ce sens. Pour le préfet du Cantal, cependant, l'intérêt communal était absent d'une telle décision. Il a donc déféré la délibération ...
Une grève de la faim pour une promotion
Un agent d'entretien de Wattrelos (Nord, 43 000 hab.) a entamé le 1er juin une grève de la faim plutôt inédite devant l'hôtel de ville. Jérôme de Muynck, ébéniste au service technique, avait passé il y a deux ans le concours interne d'agent technique, mais attendait depuis lors sa nomination. Celle-ci n'est pas intervenue, la commission ...
