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Institutions et services publics - Page 3795
Fonds européens : la simplification de leur gestion avance à bon pas
Pas de trêve estivale pour le gouvernement dans la mise en place de la simplification de la gestion des crédits européens annoncée lors du conseil des ministres du 31 juillet (lire la gazette du 12 août). Le retard de la France dans la consommation de ces crédits ne permettait pas de tergiverser plus longtemps. Premier axe de travail pour ...
Conseil général du Val de Marne : service du personnel en grève
Depuis le 12 septembre, 50 personnes sur les 65 agents que compte le service du personnel du Conseil général du Val de Marne, sont en grève. Ils demandent les moyens matériels et la création de six postes supplémentaires pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions. "Nous sommes arrivés à un point où, au lieu de traiter un courrier ...
35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge
Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...
35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge
Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...
35 heures, salaires, statut : Jean-Paul Delevoye s’interroge
Dans un entretien accordé, le 16 septembre, au quotidien "les échos", Jean-paul Delevoye s’est montré disposé à assouplir les 35 heures dans la fonction publique. "Il ne s’agit pas de remettre en cause la réduction du temps de travail, mais il faut assouplir les modalités des 35 heures (…) où cela est nécessa ...
La ministre de l’Outre-Mer ré-enclenche le processus d’évolution institutionnelle
Avant d'engager la procédure officielle de consultation des assemblées locales et d'examen des textes par le conseil d'Etat, la ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, a rencontré le 10 septembre de manière informelle les élus des différentes collectivités de l'outre-mer. Elle a annoncé que le gouvernement procédera à la réécriture ...
Cholet reprend la gestion de son réseau de bus
L’agglomération de Cholet reprendra, à compter de janvier 2003, l’exploitation de son réseau de bus baptisé Choletbus. Depuis 1992, celle-ci était assurée par la CGFTE, une filiale du groupe Vivendi Environnement, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) opérée par la ville de Cholet. La communauté ...
Cholet reprend la gestion de son réseau de bus
L’agglomération de Cholet reprendra, à compter de janvier 2003, l’exploitation de son réseau de bus baptisé Choletbus. Depuis 1992, celle-ci était assurée par la CGFTE, une filiale du groupe Vivendi Environnement, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) opérée par la ville de Cholet. La communauté ...
APA : les départements mis à contribution
Selon le Journal du dimanche du 15 septembre, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, aurait trouvé le milliard d'euros manquant pour financer l'APA en 2003. Pas question d'augmenter la participation de l'Etat via la CSG. En revanche, les départements seraient mis à contribution pour 300 millions d'euros ainsi que les ...
Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi
L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre ...
