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Institutions et services publics - Page 3794
L’indemnité spécifique de service est légale
Le Conseil d'Etat a rejeté le 11 juillet un recours en annulation du décret du 18 février 2000 créant une indemnité spécifique de service pour les fonctionnaires de l'Equipement. Il a jugé que le gouvernement avait pu légalement faire varier le montant de cette indemnité selon les départements, "eu égard à l'intérêt général qui ...
Elections aux centres de gestion
Le renouvellement des représentants des communes et des EPCI aux conseils d’administration des centres de gestion est intervenu à la date butoir du 4 juillet. Comme lors des dernières élections en 1995, une liste unique pour chaque collège a été présentée dans une large majorité de départements. A noter, quelques exceptions: les ...
Le CSFPT examinera le décret sur le 3ème concours en octobre
Parmi les neuf textes examinés le 5 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le projet de décret modifiant les statuts de 5 cadres d’emplois et définissant les concours réservés (voir Gazette n°26, p.18) était attendu au tournant. Alors que l’UNSA dénonçait un « texte bâclé », « élaboré ...
Evence Richard remplace Paul Peny à la DGCL
Evence Richard, vient de se voir confier la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités locales, en remplacement de Paul Peny.$$Né en octobre 1960, diplômé de l’IEP de Paris, cet énarque a occupé divers postes dans l’administration préfectorale, dont ceux de directeur ...
Le Conseil d’Etat annule le PPR de Redon
Le Conseil d’Etat a annulé, le 22 juin, le plan de prévention des risques naturels (PPR) de Redon (Ille-et-Vilaine), approuvé le 30 juin 1999. Celui-ci concerne 28 communes en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Morbihan. La haute juridiction administrative fonde sa décision sur l’absence de documents cartographiques d'ensemble ...
Appartement de fonction illégal pour Charles Million
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...
Un Code général de la fonction publique en 2003
La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Météo-France va lancer la « vigilance météo »
Bientôt, on ne dira plus "quel temps" mais "quel danger va-t-il faire ?". C’est en tout cas l’esprit dans lequel Météo France va lancer, dès début octobre 2001, un nouveau dispositif d’information, intitulé "vigilance météorologique", en association avec la direction de la sécurité civile, le ministère de ...
Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire
Signés dans la foulée de celui d'Orléans les deux arrêtés interdisant la circulation des enfants la nuit pris par les maires de Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire (Loiret) ont été suspendus le 7 juillet par le tribunal administratif (TA) d'Orléans. A Sully l'arrêté était semblable à celui d'Orléans avec une limitation dans le ...
