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Institutions et services publics - Page 3792
Le Conseil d’Etat restreint le « couvre-feu » de Lucé
Le Conseil d'Etat vient de valider partiellement l'arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le champ d'application de l'arrêté a été très sensiblement réduit puisqu'il ne pourra s'appliquer, comme prévu initialement, durant toutes les ...
Le couvre-feu d’Aulnay sous Bois suspendu
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de suspendre l’arrêté du maire d’Aulnay-sous-Bois qui interdit la circulation des mineurs non accompagnés de 0 h 00 à 6 h sur le territoire de la commune. Le tribunal, tout en reconnaissant que les réglementations de protection des mineurs en vigueur n’interdisent pas au ...
Les arrêtés anti-OGM devant le TA ?
Le préfet de l'Indre a décidé de déférer devant le tribunal administratif de Limoges un arrêté du maire de Coings (Indre) interdisant la culture des OGM sur le territoire de sa commune. Après cet arrêté signé en février dernier le maire avait reçu un avertissement du préfet lui demandant de retirer cet arrêté dans un délai de ...
Arrêtés couvre-feu : le Conseil d’Etat précise sa position
Après l’arrêté d’Orléans interdisant la circulation nocturne des mineurs sur certains quartiers de la ville, de 23 h à 6 h, c’est celui d’Etampes qui vient d’être partiellement validé par une ordonnance du 27 juillet du Conseil d’Etat. La juridiction, qui réforme l’ordonnance du TA de Versailles, a ...
Laurent Fabius s’inquiète du passage à l’euro pour les collectivités locales
Le ministre de l'Economie et des finances a adressé, le 21 juillet, à tous les maires de France, un courrier destiné à les sensibiliser au passage à l'euro. Si Laurent Fabius se félicite que "l'acceptation des paiements en euros par les régies, la pratique du double affichage du montant net à payer sur les bulletins de salaires ou le ...
Le Conseil constitutionnel valide la réforme des lois de finances
Le Conseil constitutionnel a validé, le 25 juillet, l'essentiel des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Deux dispositions ont cependant été déclarées contraires à la Constitution : celle qui obligeait la Cour des comptes à communiquer son programme de contrôles au Parlement, jugée susceptible de porter atteinte ...
Expropriation : comment indemniser
Nouveauté dans les conditions d’indemnisation des propriétaireS expropriés : La Cour de cassation vient de préciser dans un arrêt du 11 juillet qu’un terrain situé sur une zone non constructible du POS peut cependant être qualifié de terrain à bâtir et indemnisé comme tel. C’est le cas lorsque la construction de ...
L’Ile-de-France se penche sur la violence scolaire
Recteurs et inspecteurs d’académie, préfets, procureurs, responsables de la police de proximité et de la gendarmerie et élus se réuniront avant la rentrée dans tous les rectorats d’Ile-de-France. Objectif : renforcer la coopération entre les différentes institutions pour faire face à la violence "dans et autour des éco ...
Le « couvre-feu » de Lucé en partie validé
Le tribunal administratif d'Orléans vient de valider partiellement l'arrêté du maire de Lucé (Eure-et-Loir) en date du 17 juillet réglementant la circulation des mineurs de 23 heures à 6 heures du matin. Mais le jugement rendu le 25 juillet a retiré du dispositif un des cinq quartiers inscrit dans l'arrêté. Les juges ont notamment estimé ...
Orléans : transfert de personnel à la communauté de communes
D’ici quelques semaines, la communauté de communes d’Orléans (CCAO) devra intégrer les agents issus des services assainissement et ordures ménagères des différentes communes de l’agglomération. Lors de la création de la CCAO en janvier 1999, il avait été prévu que les personnels de ces services resteraient sous ...
