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Institutions et services publics - Page 3790
38% des fonds structurels programmés en Guyane
La Guyane a programmé 38% des 370 millions d'euros de fonds structurels mis à sa disposition pour 2000-2006. D'après les fonctionnaires de la commission européenne venus à Cayenne le 8 octobre pour participer au comité national de suivi de l'utilisation des fonds européens, le département français d'Amérique, classé zone d'Objectif 1 ...
Décentralisation : « contribution commune » des cinq conseils généraux des Pays de la Loire
Après le conseil régional, les cinq conseils généraux des Pays-de-la-Loire font part de leurs propositions en matière de décentralisation, propositions réunies dans une "contribution commune". Les départements parlent d’une même voix en évoquant les demandes de transfert de compétences. Dans le secteur social, ils revendiquent la ...
Décentralisation : le conseil régional des Pays de la Loire décline ses propositions
Le conseil régional des Pays de la Loire formule quatorze propositions dans la perspective du chantier de la décentralisation. Elles se veulent être un préalable aux assises qui débuteront le 18 octobre prochain à Nantes. Ces demandes se classent en trois chapitres. Le premier réclame une clarification des compétences dans trois domaines ...
L’IGD veut développer les partenariats public/privé
L'Institut de la Gestion Déléguée (IGD), fondation qui milite pour la promotion des partenariats public / privé dans la gestion des services publics vient, par la voix de son président Claude Martinand, de proposer une initiative française en faveur du développement de tels partenariats.L'IGD constate que l'ensemble des contrats ...
Plus de portage à Saintes et Cognac
Le service de portage et d'accompagnement à domicile (PAD) à Saintes (Charente-Maritime) et à Cognac (Charente) dans le cadre du réseau de villes Charente-Océan mettra fin à ses activités le 31 octobre prochain. Le projet consistait à livrer à domicile dans les deux heures les clients qui passaient commande chez les commerçants ...
Réforme de l’Etat : Vitré se dote d’un bureau des simplifications
A l’initiative de son député-maire, Pierre Méhaignerie, également président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) inaugure un dispositif original pour donner la parole aux citoyens dans le cadre de la réforme de l’Etat. Pendant quatre mois, jusqu’au 15 février ...
Décentralisation : L’UDF dépose son projet de loi constitutionnelle
L'UDF existe toujours, c'est même une "force de proposition", fidèle à ses valeurs. Tel est le message qu'ont voulu faire passer les députés du groupe UDF et apparentés, en déposant mercredi 9 octobre leur proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales. Un texte très proche du projet gouvernemental, à ...
Les maires de petites villes se prononcent sur la décentralisation
Interrogés par l'APVF, 600 maires de petites villes ont exprimé leurs "doléances" dans le cadre du débat sur l'avenir de la décentralisation. Plus de la moitié d'entre eux souhaitent l'élaboration de blocs de compétences mieux identifiés. Les élus estiment que la région (39 % des sondés) et les structures intercommunales (31 %) sont ...
La décentralisation vue par les présidents de région de gauche
Réunis à Toulouse, les 8 et 9 octobre, les huit présidents de régions de gauche (Ile-de-France, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Aquitaine, Limousin, PACA) réclament la poursuite de la décentralisation avec "clarté et transparence". Selon eux, le projet de loi constitutionnelle ne répond pas "au souci de ...
Nouvelles relations entre universités et collectivités
Les universités font aussi partie du champ de la réflexion sur la décentralisation, comme l'a réaffirmé Luc Ferry lors du discours consacré à la rentrée universitaire le 7 octobre. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué trois pistes de réflexion. Une plus grande association des régions au schéma des formations professionnelles ...
