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Institutions et services publics - Page 3789
Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés
Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...
Le Naturascope de la Vienne compromis
Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...
Les écoliers manceaux invités au respect de la civilité dans les cantines
Impossible désormais pour les écoliers du Mans d'ignorer leurs droits et devoirs dans les cantines municipales : ils disposent depuis la rentrée dernière d'un "livret de bonne conduite", une initiative de la direction des activités éducatives de la ville. Ce document est en fait l'un des éléments de la "charte éducative des restaurants ...
Les Corses seront consultés si leurs élus ne s’accordent pas sur l’évolution institutionnelle de l’île
En matière de décentralisation, la Corse peut "aller plus loin". C'est le message qu'a voulu faire passer le Ministre de l'Intérieur lors des Assises des libertés locales en Corse les 25 et 26 octobre. Après avoir parlé développement économique à Bastia et patrimoine à Porto Vecchio, Nicolas Sarkozy a participé à Ajaccio, avec ...
Assises des libertés locales en région Centre : des craintes et des catalogues
En arrivant au Zénith d'Orléans le19 octobre dernier, les 1000 élus et responsables locaux voulaient monter leur attachement à "l'acte II de la décentralisation". Mais ils souhaitaient également mettre en avant quelques craintes exprimées à Patrick Devedjian et Marie Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. C'est ...
Les conseils généraux de Corse contre la collectivité unique
Après celui de Corse du Sud le 9 octobre, c'est au tour du conseil général de Haute Corse de se prononcer pour "le maintien des deux départements de la Corse". Selon la motion qu'il a adopté (16 voix contre 13) lundi, "l'instauration d'une collectivité unique aboutirait à une concentration de pouvoir et à de sérieuses complications de ...
Le département du Calvados décolle avec celui de Seine-Maritime
Le conseil général du Calvados a décidé de rejoindre celui de Seine-Maritime pour la reprise de la compagnie aérienne Air-Atlantique dont le siège social se trouve à La Rochelle (Charente-Maritime). La collectivité haut-normande avait pris cette décision le 24 juin dernier afin de relancer les lignes aériennes au départ du Havre ...
Le CNFPT de Vannes triple sa capacité d’accueil
Installée à Vannes (Morbihan) depuis 1991, la délégation régionale du CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) s'agrandit. Les travaux de construction d'un nouveau bâtiment dédié à la formation ont démarré. Opérationnel en septembre 2003, cet espace de 1600 m2 comprendra 13 nouvelles salles, dont un centre ...
Villeneuve d’Ascq s’engage contre la criminalité routière
La municipalité de Villeneuve d'Ascq (Nord, 65 000 hab) lance du 15 au 31 octobre une opération "Infraction zéro" sur son territoire. L'objectif est de respecter à la lettre pendant quinze jours le code de la route. Chaque participant est invité à marquer son engagement à l'aide d'un ruban rouge et blanc de chantier ("rubalise") arboré sur ...
La région Nord Pas de Calais veut conserver Finorpa
Que va devenir Finorpa, société de conversion créée en 1984 par l’Etat pour accompagner la fin des mines du Nord-Pas de Calais ? Le dossier est ouvert depuis que Francis Mer, ministre de l’Economie, a adressé un courrier à Daniel Percheron, président du conseil régional, indiquant sa décision de mettre en vente cette société ...
