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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3787

Intercommunalité 29/10/2001

Le District du Grand Caen va devenir communauté d’agglomération

Réunis le 26 octobre, les 58 représentants du District du Grand Caen (Calvados) ont voté sa transformation en Communauté d'Agglomération (C.A.) pour le premier janvier prochain (trois se sont abstenus). Composée de 18 communes totalisant 198 486 habitants et baptisée C.A. du Grand Caen, la future structure gardera les compétences de ...

Fonction publique 26/10/2001

Le CSFPT donne un avis favorable au décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers

Après avoir été considérablement remanié depuis le mois d'août, le décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a finalement recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). In extremis. Les élus se sont abstenus, les syndicats CGC, CGT, CFDT et CFTC ayant voté pour ...

Fonction publique 26/10/2001

Dominique Bussereau élu président de l’UNCDG

L'Union nationale des centres de gestion qui tenait son assemblée générale le 24 octobre s'est dotée d'un nouveau président. Il s'agit de Dominique Bussereau par ailleurs élu local et député de Charente-Maritime. C'est en partie parce qu'il détient un mandat parlementaire qu'il a été élu. L'association des présidents des centres de ...

Fonction publique 26/10/2001

L’INSEE analyse les traitements dans les collectivités locales

Selon le rapport établit par l’INSEE à partir des déclarations annuelles des données sociales des collectivités locales, le traitement annuel brut moyen d’un agent occupant un emploi à temps plein était de 131 650 F (20 070 euros) en 1999. Ce chiffre comprend le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le ...

Développement économique 25/10/2001

Une mission économie et technologique voit le jour à Brive

La ville de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, et la Chambre de commerce et d'industrie du Pays de Brive viennent de créer la Met (Mission économique et technologique) "afin de donner plus de cohérence et d'efficacité aux actions économiques et technologiques" conduites sur leur territoire. Les deux fondateurs sont accompagnés notamment par la ...

Finances 25/10/2001

Les maires de banlieue prennent position sur les finances locales

L’association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) a consacré son conseil d’administration du 19 octobre à la réforme des finances locales. Devant François Lucas, adjoint au Directeur Général des Collectivités Locales, les maires de banlieue, tout en saluant les initiatives gouvernementales qui visent à réformer le ...

Finances 19/10/2001

Un emprunt obligataire pour financer les grands projets de Champagne-Ardenne

La région Champagne-Ardenne vient de lancer un emprunt obligataire de 18 millions d'euros (118,07 millions de francs), invitant ainsi investisseurs français ou étrangers à participer au financement de ses grands projets. Cet emprunt sera côté sur les places boursières européennes.La région se fonde sur le fait qu'elle vient d'être la ...

Justice, jurisprudence 19/10/2001

Enquête sur la communauté urbaine de Nancy

Saisi au début de l'année, le parquet a confié au service économique et financier du SRPJ de Nancy l'instruction portant sur la gestion financière et les marchés publics passés par la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn). L'enquête préliminaire a effectivement commencé au début du mois d'octobre. Les investigations portent ...

Fonction publique 19/10/2001

Châteauroux : le conflit se durcit

Le mouvement de grève qui paralyse, entre autres, le service de collecte des ordures ménagères de Châteauroux s'est durci jeudi. Le maire, Jean-François Mayet a en effet décidé d'assigner en référé devant le tribunal de grande instance de Châteauroux le leader des municipaux CGT et six chauffeurs de camions bennes. Le maire demande ...

Développement économique 18/10/2001

Les ports de plaisance bretons victimes de leur succès

En raison de l'engouement croissant des français pour la plaisance, les ports bretons sont saturés. Malgré les 33 000 places de ports dans cette région, près de 10 000 demandes restent insatisfaites. L'association des ports de plaisance de Bretagne (1) qui vient de réaliser un état des lieux cherche, avec les collectivités locales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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