- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3786
Tunnel du Mont-Blanc : le Conseil d’Etat donne raison au ministre
Les opposants à la réouverture du tunnel du Mont-Blanc viennent d'essuyer un revers juridique. Le Conseil d'Etat a confirmé, le 5 novembre, l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur requête contre le refus du ministre de l'Equipement et des transports d'ordonner, avant la réouverture, diverses ...
Les dotations des collectivités en débat lundi 12 novembre
Inscrit dans le cadre de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2002, le débat sur le budget du ministère de l'Intérieur débutera lundi 12 novembre. Dans son rapport pour avis au nom de la commission des lois, qu'il vient de rendre public (*), René Dosière, député socialiste de l'Aisne, souligne notamment ...
Le tribunal administratif de Marseille statue pour la première fois sur la loi SRU
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté dans un jugement daté du 11 octobre 2001 une requête du préfet des Hautes-Alpes qui demandait la suspension de la modification du Plan d'occupation des sols de la commune de l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, 2 334 habitants) au motif qu'elle avait été votée après la date d'application ...
Effort à faire en direction des non-voyants
Sur trente sites publics analysés, aucun ne respecte entièrement les règles techniques internationales qui permettent de garantir qu'aucun utilisateur n'aura de difficulté de navigation. Tels sont les premiers enseignements de l'enquête 2001 sur l'accessibilité des sites web, récemment révélés par Michel Sapin. Cela, même si certains ...
Retour sur la télétransmission
Le développement du mode de communication électronique entre collectivités ou avec les services de l'Etat est "inéluctable". Telle est l'une des conclusions d'un rapport disponible en ligne sur le site de la DGCL et intitulé : "Vers la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité". Ce très intéressant document, qui revient ...
Service-public.fr : une année d’existence
Le portail de l'administration française, ouvert en octobre 2000, propose aujourd'hui 2 700 fiches pratiques "Droits et démarches" et 1 600 "questions-réponses". L'utilisateur peut en outre télécharger quelque 1 100 formulaires et profiter, depuis le mois d'août dernier, de 78 téléservices : 32 démarches nationales et 46 téléservices ...
Les agents territoriaux de Moselle disposent d’un nouvel outil de formation
En collaboration avec le centre nancéien académique de formation continue de l'Education nationale, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Alsace-Moselle a élaboré un CD-Rom d'autoformation à la maîtrise des écrits professionnels des services techniques. Le premier volet de "Verlaine 2000" propose un apprentissage ...
Nouvelles instances pour l’Afccre
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe a renouvelé son comité directeur lors de son assemblée générale le 24 octobre à Paris. Le comité directeur de cette association pluraliste accueille notamment de nouveaux élus comme les maires de Strasbourg, Fabienne Keller et de Lyon, Gérard Collomb. Il compte ...
Euro et collectivités locales : Laurent Fabius optimiste
En visite à Perpignan à l’occasion de sa "tournée de promotion" de l’euro, le ministre de l’économie et des finances Laurent Fabius a dressé devant les fonctionnaires territoriaux et les élus du département un bilan de l’action des collectivités locales. Il a notamment rappelé les deux objectifs "euros ...
Deux blessés dans une salle omnisports : la ville de Sucé-sur-Erdre condamnée
La ville de Sucé-sur-Erdre, située dans l'agglomération de Nantes, devra payer des dommages et intérêts à deux personnes victimes de l'effondrement, en avril 1993, d'une rambarde dans une salle omnisports. "Malfaçon", "ouvrage litigieux", "insufffisance de l'épaisseur du panneau en bois lamellé-collé dans lequel a été fixée ladite ...
