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Institutions et services publics - Page 3783
La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo
Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...
Naissance prochaine de Caen-sur-Mer
Réunis en conseil communautaire le vendredi 27 septembre à Caen (Calvados), les conseillers de la Communauté d'Agglomération du Grand Caen (CAGC, 18 communes, 198 486 habitants) ont adopté par 60 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 28 communes. Par ailleurs, la nouvelle ...
A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation
Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...
Instruction budgétaire et comptable M4 en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'instruction budgétaire et comptable M. 4 réformée applicable aux services publics industriels et commerciaux. L'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local a modifié ce texte dans un souci ...
Plan quinquennal pour les hôpitaux
Jean-François Mattéi, le ministre de la Santé, a annoncé un plan quinquennal en faveur des hôpitaux - "Hôpitaux 2007" -, doté de 6 milliards d'euros dont un milliard dès 2003. Au delà des opérations d'investissement, il veut accroître la déconcentration de la gestion des établissements avec des pouvoirs élargis pour les Agences ...
Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution
Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...
Arrêté anti-bivouac à Bordeaux : des policiers en colère
La déclaration, début septembre, du maire de Bordeaux, Alain Juppé (UMP), critiquant la police nationale qui appliquerait « trop mollement » l’arrêté anti-bivouac pris par la mairie au mois de janvier 2002 a mis vent debout la section régionale du syndicat national des policiers en tenue (SNPT) : « Les policiers en ont ras-le-bol ...
Décentralisation : le contenu du projet de loi constitutionnelle
Le projet de loi constitutionnel est encore en cours d'examen au Conseil d'Etat, avant son adoption en conseil des ministres le 16 octobre prochain. En dehors du volet outre-mer, quatre articles de la Constitution seraient retouchés : l'article 1 pour indiquer que l'organisation de la République " est décentralisée ", l'article 37 pour ...
Selon Fitch, la régionalisation ferroviaire pèsera sur les finances des régions
La régionalisation ferroviaire gonfle les budgets des régions, dont elle représente environ 17%. A moyen terme, l'agence de notation Fitch prévoit un financement de ces dépenses par l'emprunt et l'augmentation de l'encours de dette des régions concernées. Cela ne devrait pas poser de difficultés majeures les premières années, tant la ...
Lyon va réhabiliter une friche industrielle pour la biennale d’art Contemporain
La ville de Lyon poursuit la réhabilitation de son patrimoine industriel en lui assignant une vocation culturelle clairement affichée. Tel est le cas, après les Subsistances ou la Halle Tony-Garnier, de la friche des entrepôts de La Sucrière, idéalement située en bordure de Saône, qui sera aménagée pour accueillir la prochaine et 7ème ...
