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Institutions et services publics - Page 3783
La Franche-Comté mise sur le TGV et les Pays pour assurer son développement
"Que deviendrait le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) si le TGV Rhin Rhône subissait de nouveaux retards ?". Cette inquiétude exprimée par plusieurs des 450 élus, techniciens et responsables économiques a occupé le centre des débats de la réunion de concertation qui s'est tenue, début décembre ...
Marchiennes voit ses impôts augmentés d’office de 50%
Rien ne va plus pour les contribuables de Marchiennes (Nord, 5000 hab). Cette commune est en crise financière aiguë depuis plusieurs années. La ville, dont le potentiel fiscal est structurellement très faible, accuserait un passif de 2,1 millions d'euros. Si ces difficultés sont endémiques (la commune a déjà été mise sous tutelle entre ...
Indemnisation des victimes de l’Erika : encore des incertitudes
Trois ans après la marée noire de l'Erika, les demandes d'indemnisations garanties ont été closes par le FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), le 12 décembre, date anniversaire du naufrage. Les communes sinistrées attendent encore des éclaircissements sur la politique du ...
Sursis de 5 ans pour les zones franches
Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 seront réouvertes à partir du 1er janvier 2003. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002, adopté le 11 décembre à l'Assemblée nationale. Le dispositif inventé par le gouvernement d'Alain Juppé n'est modifié qu'à la marge : pour pouvoir ...
Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg
Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...
Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen
Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...
Fonds européens : un numéro vert dans les Pays de la Loire
La préfecture des Pays de la Loire et le conseil régional ont mis en service un numéro vert destiné aux porteurs de projets susceptibles de bénéficier des fonds structurels européens. Ce numéro les oriente vers les agents des services compétents pour les renseigner, les assister lors du montage et suivre leur dossier. Encore insuffisante ...
Assises des Libertés Locales à Caen : « pas question de répartir les dépouilles de l’Etat »
C'est pour une assemblée record, pas moins de 2 300 personnes, que le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, s'est rendu à Caen (Calvados) le 7 décembre afin d'y clore les Assises régionales des Libertés Locales et d'y décliner son leitmotiv concernant la décentralisation : proximité, simplification, efficacité. Des mots qui sonnent bien ...
Assises des libertés locales : l’Auvergne prône la culture de la péréquation
En présence de quelque 1200 personnes et de Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, les assises des libertés locales d'Auvergne se sont tenues le 9 décembre à Clermont-Ferrand. De cette nouvelle étape de la décentralisation, l'ancien président de la République et président du conseil régional ...
L’APA déséquilibre le budget de l’Ille-et-Vilaine
La présentation des orientations budgétaires en Ille-et-Vilaine, discutées cette semaine, porte la marque de l'APA. L'allocation personnalisée autonomie devrait concerner 3200 personnes âgées à domicile en 2003 dans ce département pionnier pour sa mise en œuvre. En établissement, l'APA versée sous forme de dotation globale devrait ...
