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Institutions et services publics - Page 3783
Orléans investit dans la sécurité
Elu, notamment, sur les problèmes de sécurité, le nouveau maire d'Orléans,Serge Grouard a décidé de faire des questions de prévention et de sécuritéun des axes forts de son mandat. Premier engagement dans le budget 2002 dela ville : les crédits de sécurité-prévention font un bond de 61% parrapport à l'année passée pour atteindre 6 ...
Compromis trouvé sur les chambres régionales des comptes
Après un accord intervenu en commission mixte paritaire le 14 novembre, le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (CRC) a été définitivement adopté le 13 décembre par l'Assemblée nationale. Très attendu par les magistrats financiers, dont il revalorise le statut, ce texte avait fait l'objet ...
Conseil de développement : Lille métropole lance un appel à candidatures
La communauté urbaine de Lille a décidé de composer son conseil de développement, imposé par la loi Voynet du 25 juin 1999, sur la base d'un appel public à candidatures. « Peuvent y répondre toutes personnes motivées et disponibles soucieuses de s'impliquer efficacement dans cette instance », indique-t-on au siège de Lille Métropole ...
Adoption du statut de la Corse
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 18 décembre, le projet de loi sur le statut de la Corse. L'article 1 du texte accorde des pouvoirs d'adaptation des lois et régiments à l'Assemblée territoriale de Corse. Il généralise également dans son article 7 l'enseignement de la langue corse dans les écoles primaires et ...
Problème de financement pour le fonds petite enfance
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, le 18 décembre, un certain nombre de dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2002. Outre la remise en cause du financement des 35 heures dans le secteur privé, on retiendra, l'annulation, pour des raisons de procédure, de l'abondement de ...
La mairie de Villecresnes (94) vient de rejoindre Infocom 94
Infocom 94, le syndicat intercommunal à vocation multiple secteur central du Val-de-Marne, ce qui porte à treize le nombre de communes adhérentes. Employant quelque quinze salariés, le syndicat existe depuis une trentaine d'années. Le coût d'abonnement, forfaitaire, est calculé au prorata du nombre d'habitants (moins de 46 F par habitant ...
Projet d’un établissement public de coopération entre la Bretagne et les Pays de la Loire
Le débat sur le redécoupage de la Bretagne et des Pays de la Loire s'enrichit d'une proposition supplémentaire : Jean-Marc Ayrault, maire (PS) et président de la communauté urbaine de Nantes, plaide pour la création d'un établissement public de coopération interrégionale. L'élu juge "réducteur" d'aborder le sujet à travers la seule ...
La loi MURCEF publiée au JO du 12 décembre 2001
La loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (MURCEF) complète le nouveau Code des marchés publics. En particulier, elle permet de faire échapper les prestations fournies par les services de l'Etat aux petites collectivités au Code des marchés publics. Elle définit la ...
Le Conseil d’Etat donne un statut aux PPR
Les plans de prévention des risques, documents élaborés par l'Etat dans le but de délimiter les zones exposées aux risques, et d'y interdire ou autoriser sous conditions certains types de constructions, sont des documents d'urbanisme. C'est ce qu'estime le Conseil d'état dans un avis du 3 décembre 2001 (n° 236910, SCI des 2 et 4 rue de la ...
« Péchés de jeunesse » pour l’ex communauté de communes du Grand Avignon
Les remarques de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes du Grand Avignon entre 1995 et 2000 n'ont suscité ni débat ni réponse de la part de l'intercommunalité. La Coga s'est maintenant transformée en Communauté d'agglomération et les élus n'ont pas souhaité commenter la lettre d'observation à ...
