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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3782

Sécurité 06/01/2003

Le « Versailles lorrain » détruit par les flammes

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication, s'est rendu vendredi après-midi au château de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) pour constater “avec effroi” les dégâts provoqués par l'incendie qui a fait rage la veille au soir. Appelé à 18 h 29, le centre de traitement de l'alerte du service départemental ...

Formation 02/01/2003

Formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...

Formation 02/01/2003

Formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des BTP et de la réparation-entretien d’automobiles et de cycles, par le biais de taxes parafiscales, sera poursuivi jusqu’au 31 décembre 2003 selon les décrets n° 2002-1533 et 1534 du 24 décembre 2002 parus au J.O. du 28 décembre 2002. Ces taxes ...

Développement économique 23/12/2002

Roubaix crée un « quartier des modes »

L'ancienne capitale textile a décidé de se doter d'un “quartier des modes”, entièrement tourné vers la création et la mode. Situé entre la gare et l'hôtel de ville, le périmètre est déjà marqué par l'empreinte textile, à travers le musée d'art et d'industrie et l'école d'ingénieurs ENSAIT. La ville, aidée par la ...

Sécurité 23/12/2002

Saint-André-de-l’Eure élargit les compétences de ses deux gardes-champêtres

La commune de Saint-André-de-l'Eure (3330 hab., Eure) vient d'étendre les compétences de ses deux gardes champêtres. Placés sous l'autorité du maire, les deux territoriaux, désormais assermentés et agréés par l'autorité judiciaire, peuvent maintenant relever diverses infractions au Code de la route : contrôle des permis de conduire ...

Finances 20/12/2002

Fonds structurels européens : la Bretagne risque de perdre 70 millions d’euros

Comme la plupart des régions françaises, la Bretagne ne consomme qu'une très faible partie des fonds structurels européens mis à sa disposition. Même si la programmation de ces fonds s'est améliorée ces derniers mois, elle ne représente encore que 123 millions d'euros, soit 27% d'une enveloppe totale de 465 millions d'euros pour la ...

Finances 20/12/2002

Le budget du Nord Pas-de-Calais est rejeté

Une large majorité a repoussé jeudi soir le projet de budget primitif du conseil régional Nord Pas de Calais. Une alliance de circonstance associant la droite parlementaire, Lutte ouvrière et l'extrême droite, représentant 60 élus se sont prononcés contre sur un total de 112 votants. Le document devrait donc être adopté dans les quinze ...

Décentralisation 19/12/2002

Les Agences d’urbanisme affirment leur rôle d’expertise transterritorial

Les 23èmes rencontres de la Fédération des agences d'urbanisme (FNAU) qui setenaient la semaine dernière à Marseille ont permis à leurs responsables derevendiquer un rôle de poids dans la réflexion en cours sur l'harmonisationdes lois Voynet, Chevènement et SRU. « A l'heure où la France se met à l'heure de ses territoires, les agences ...

Transports 13/12/2002

Feu vert financier pour le tramway de Valenciennes

Le futur tramway de Valenciennes, baptisé Transvilles, vient d'obtenir une autorisation de programme du ministère de l'Equipement à hauteur de 41,5 millions d'euros. Ce montant correspond à 17% de l'investissement de 242,75 millions prévu pour la première phase. La plus grosse partie des travaux sera financée à 44% par un emprunt qu'a ...

Administration et services publics 13/12/2002

Le conseil général de la Somme veut territorialiser son organisation

Le conseil général de la Somme veut se rapprocher du terrain et s'adapter à l'intercommunalité. La collectivité va notamment contractualiser avec les EPCI (la Somme en compte 29 à fiscalité propre), mais aussi transformer progressivement ses centres médico-sociaux en "maisons du département", où la population pourra obtenir des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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