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Institutions et services publics - Page 3782
Investissement en hausse de 5% des collectivités
Depuis le milieu des années 90, les collectivités locales sont engagées dans une politique d'assainissement de leur situation financière avec pour conséquence une forte croissance de l'autofinancement. Dressant ce constat, une étude de la direction de la comptabilité publique (DCP) observe une stabilisation de l'autofinancement sur les neuf ...
La région Aquitaine fait son entrée dans Herrikoa, une société de capital risque « de proximité »
La région Aquitaine a décidé de souscrire à l'augmentation de capital (900 000 euros) menée par la société de capital-risque basque Herrikoa. Depuis le 1er Janvier, elle détient donc 1429 actions Herrikoa, soit 4,76% du capital de la société pour un montant un montant de 152 717 euros. Depuis sa création en 1980, le fonds est intervenu ...
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles
Priorité des prêts urbains en faveur des écoles"J'ai demandé au directeur général de la Caisse des dépôts de donner la priorité, dans la distribution des Prêts projets urbains (PPU) et des Prêts de renouvellement urbain (PRU), aux projets de construction ou de rénovation d'équipements scolaires du primaire". Tel a été l'annonce de ...
Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
Le grand Montpellier à nouveau sur les rails
Un arrêté préfectoral du 26 décembre a relancé la communauté d'agglomération (CA) de Montpellier élargie à 38 communes. La création de cette CA de 418 800 habitants avait buté fin 2000 sur une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour administrative d'appel en juin 2001. Cette fois, la démarche a été menée en deux ...
Naissance de la communauté d’agglomération de l’Artois
« Artois Comm » naîtra officiellement le 7 janvier. Elle rassemble 57 communes, autour de Béthune, qui ont choisi de faire cause commune dans un arrondissement marqué par un foisonnement de structures intercommunales disparates. Les intrications territoriales et de compétences font que seules trois structures sur 35 vont disparaître lors de ...
Villeneuve d’Ascq a ouvert un service SOS-Euro
Villeneuve d’Ascq (65 500 hab., Nord) a décidé un accompagnement pointu de sa population pour la bascule monétaire en euro fiduciaire. Confié à cinq agents municipaux spécialement formés, un service téléphonique, baptisé SOS-Euro, accueille, rassure, guide, aiguille les appelants vers les bons interlocuteurs d’autres ...
Le rapport Schléret prône le renforcement de la sûreté des écoles face à l’accident majeur
Les tempêtes de fin 1999 avaient conduit l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur à réclamer, dans son rapport annuel 2000, la création de commissions de sécurité spécialisées dans la solidité des ouvrages, sans que le gouvernement lui donne satisfaction ...
Les contrats de territoire d’Ile-de-France
Le conseil régional a voté la mise en œuvre de ces dispositifs qui seront signés avec des EPCI (taux de subvention de 45%) ou des groupes de communes (taux de 35%) en vue de réaliser un programme pluriannuel d'investissements d'aménagement et d'équipement. Les projets doivent tenir compte de critères environnementaux (impact sur les ...
