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Institutions et services publics - Page 3774
La fonction publique, 1er employeur de Corse
La Corse est, avec l'Ile-de-France, en tête des régions pour le nombre de fonctionnaires : 92 pour 1000 habitants contre 76 en moyenne nationale. Une étude publiée fin février par l'INSEE révèle que les trois fonctions publiques regroupe 28% des emplois de l'île. Plus de la moitié de ces 24 000 salariés (52%) appartiennent à la fonction ...
Comment une correspondance parquet-Ase interrompt des délais de prescription
Une correspondance entre un procureur et l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut interrompre les délais de prescription pénale. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation (1) à propos de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne".Le 3 mai 1993, le procureur avait adressé aux services sociaux un courrier leur demandant ce qu'étaient ...
Le Nord pas de Calais ferme sa maison parisienne
Après 22 ans de bons et loyaux services, la Maison du Nord-Pas-de-Calais ferme ses portes. La vitrine nordiste, qui avait déménagé à deux reprises pour s'implanter finalement rue bleue (9è arrt), près de la gare du Nord, est considérée par le nouveau président du conseil régional Daniel Percheron (PS) comme un luxe devenu inutile dès ...
Une enveloppe de 500 millions d’euros pour financer les Travaux Publics
Daniel Tardy, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, et Jacques Guerber président du directoire Dexia Crédit Local ont signé le 5 mars dernier le protocole "Perspectives 2002", un engagement destiné à soutenir le secteur des Travaux Publics en région. En 2002, Dexia prévoit une enveloppe globale de 500 millions d'euros ...
Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat
L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...
Metz : débat pour la subvention de livres de catéchisme
La loi Falloux (1850), toujours en vigueur en Alsace-Moselle, et un décret relatif à l'aménagement du statut scolaire local rendent obligatoire l'enseignement religieux dans les écoles primaires publiques dans les trois départements concernés. Cette spécificité liée à l'Histoire se situe au cœur du débat qui oppose actuellement la ...
Un plan de redressement de 30 millions d’euros pour Toulon Habitat
L'Etat, le département du Var et la ville s'engagent dans le redressement de l'office HLM de Toulon, Toulon Habitat, pour un montant de 30 millions d'euros. Le plan, prévu sur cinq ans, doit permettre de rétablir l'équilibre financier de l'office, qui affichait un déficit de 27,4 millions d'euros en 2000. Outre une amélioration de la ...
Le parc zoologique de Lyon va se doter d’une savane africaine
La ville de Lyon va créer une "plaine africaine" dans le Parc de la Tête d'Or, qui devrait en faire le premier parc zoologique public en milieu urbain en France. Cet aménagement est le plus important d'un plan d'aménagement pour lequel la ville prévoit d'investir neuf millions d'euros d'ici fin 2004. C'est aussi l'aboutissement d'une longue ...
Les élus martiniquais adoptent le principe d’une collectivité unique
Réunis en congrès le 4 mars dernier à Fort-de-France, les élus des conseil général et régional de Martinique ont décidé à l’unanimité d’élire au scrutin proportionnel l’assemblée unique, dont ils avaient adopté fin février le principe avec celui d’une nouvelle collectivité. Dotée de compétences nouvelles ...
L’APA mobilise les agents du conseil général du Rhône
La mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) créé des remous dans le Rhône. A l'appel des syndicats CFDT, CGT, FO du conseil général du Rhône, des agents grévistes ont empêché vendredi 1er mars la tenue d'une séance publique des élus. Les manifestants entendaient protester contre le manque de moyens nécessaires ...
