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Institutions et services publics - Page 3773
Centre : la convention ferroviaire signée
Jean-Claude Gayssot, Louis Gallois et Alain Rafesthain, président du conseil régional du Centre, ont signé lundi 18 mars à Orléans la convention de décentralisation ferroviaire. En décembre dernier le conseil régional avait refusé le projet de convention pour dénoncer la détérioration du "service public ferroviaire". Un nouvelle ...
La FNSEM lance une pétition en faveur de l’aménagement urbain
La Fédération des SEM conteste le recours que la Commission européenne vient de déposer contre les modalités d'octroi de la convention publique d'aménagement prévues par la loi SRU. La loi du 13 décembre 2000 permet en effet aux collectivités locales de confier à la SEM ou à l'établissement public de leur choix la mise en œuvre ...
Peines aggravées pour l’ancien directeur des affaires culturelles de la ville de X.
Condamné en avril 2001 par le tribunal de grande instance de X. à 10 mois de prison avec sursis, 1 538 euros d'amende et interdiction d'exercer toute fonction publique durant trois ans pour "faux et usages de faux", M. A., ancien directeur des affaires culturelle de cette ville voit sa peine aggravée après qu'il a interjeté appel. La Cour ...
La communauté urbaine de Nantes lance son projet de cité des biotechnologies
La communauté urbaine de Nantes (24 communes, 555 000 habitants) vient d’adopter son budget primitif qui s'élève à 711 millions d’euros, de même importance que celui de la région des Pays de la Loire : c’est le premier budget à être élaboré dans une logique de programmation pluriannuelle depuis la création de la ...
La vallée d’Aspe se mobilise pour le maintien des services publics
Les aspois sont mécontents...Le tunnel du Somport et la mise aux normes de la RN134 ne tiennent pas leurs promesses. La brigade motorisée de gendarmerie chargée de la sécurité du tunnel (23 personnes et leurs familles) qui devait être installée à Urdos en vallée d?Aspe, au plus près du site(7 km), serait finalement implantée à Oloron ...
Le GART adhère à la Charte des Services Publics Locaux
Michel Destot, président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart), a signé, le 13 mars, l'adhésion du Gart à la Charte des Services Publics Locaux, et sa participation à son Comité de Suivi, en présence de Claude Martinand, président de l'Institut de la Gestion Déléguée et l'un des membres fondateurs de la charte ...
Le GART adhère à la Charte des Services Publics Locaux
Michel Destot, président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart), a signé, le 13 mars, l'adhésion du Gart à la Charte des Services Publics Locaux, et sa participation à son Comité de Suivi, en présence de Claude Martinand, président de l'Institut de la Gestion Déléguée et l'un des membres fondateurs de la charte ...
Un premier contrat d’agglomération signé en Haute-Normandie
La communauté d'agglomération d'Elbeuf-Boucle de Seine (C.A.E.B.S., Seine-Maritime, 10 communes, 56 215 habitants) est la troisième en France à avoir signé, le 11 mars, un contrat d'agglomération. Celui-ci s'échelonne de 2002 à 2006 et compte 45 projets dont les plus importants sont la réhabilitation du cirque-théâtre d'Elbeuf ...
Stationnement des véhicules alimentés au GPL
L?accès au parcs de stationnement couverts dont la capacité est supérieure à 250 places est interdit à tous les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion lorsque le réservoir n?es pas muni d?une soupape de sécurité ( voir réponse ministérielle à André Dulait, JO Sénat, 21 février 2002 ...
Refonte des CCPD et CDPD
Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mise en ...
