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Institutions et services publics - Page 3770
Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin
Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Clermont-l’Hérault recrute les premiers gardes champêtres intercommunaux
La communauté de communes du Clermontais (Hérault), sera probablement le premier EPCI français à recruter des gardes champêtres intercommunaux. Saisissant l'opportunité ouverte par l'article 42 de la loi relative à la démocratie de proximité, elle a aussitôt décidé la création d'une unité de deux agents. L'avis d'appel à ...
Fermeture définitive de l’usine chimique AZF
Le site pourrait abriter un pôle d'activités liées aux biotechnologies.La société Grande Paroisse, filiale du groupe TotalFinaElf, a décidé le 11 avril de fermer définitivement le site chimique AZF de Toulouse, dont l'explosion le 21 septembre dernier avait fait 30 morts et plus de 2 000 blessés. Le groupe pétrolier s'engage dans un plan ...
Fermeture définitive de l’usine chimique AZF
Le site pourrait abriter un pôle d'activités liées aux biotechnologies.La société Grande Paroisse, filiale du groupe TotalFinaElf, a décidé le 11 avril de fermer définitivement le site chimique AZF de Toulouse, dont l'explosion le 21 septembre dernier avait fait 30 morts et plus de 2 000 blessés. Le groupe pétrolier s'engage dans un plan ...
DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération
Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...
Briançon rattrapée par ses difficultés financières
Dix ans après la mise en place d'un plan de redressement par la Chambre régionale des comptes (CRC), la ville de Briançon (Hautes-Alpes, 10.700 habitants) a du mal à se sortir de ses difficultés financières. Le conseil municipal vient de voter une hausse de 9% de la fiscalité locale, après trois années de baisse successive de 5% par an ...
