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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3770

Europe 21/03/2003

Programme Life : des fonds à mobiliser

Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) organise, de fin mars à début juillet prochain, une douzaine de réunions d'information en régions (et en Martinique) sur "l'instrument financier pour l'environnement" (Life-Environnement), créé en 1992 par l'Union européenne et notoirement sous-utilisé en France. Sur les ...

Europe 21/03/2003

Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat

S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...

Europe 21/03/2003

La Haute-Normandie relance « l’Arc-Manche »

A l'invitation du conseil régional de Haute-Normandie, les différents partenaires de "l'Arc Manche" ont signé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) le 20 mars une déclaration visant à relancer leurs initiatives communes. Créé en 1 996, l'Arc Manche est un réseau de coopération réunissant des collectivités territoriales situées en vis ...

Développement économique 21/03/2003

Le département de l’Eure innove en matière d’aide à une entreprise en difficulté

Le conseil général de l'Eure vient de décider d'acquérir pour un montant de 1,8 million euros la station d'épuration d'une tannerie, basée à Pont-Audemer (9 360 habitants, Eure), en redressement judiciaire depuis le 25 octobre dernier et qui rencontre des difficultés pour trouver un repreneur. Il s'agit pour la collectivité d'éviter la ...

Finances 21/03/2003

Le département du Nord alourdit sa pression fiscale

Le conseil général du Nord doit voter en début de semaine son budget primitif 2003. Une première mouture ayant été refusée en commission permanente par les vice-présidents communistes, l'exécutif propose finalement une hausse de la fiscalité deux fois moins élevée que prévue initialement. Mais celle-ci reste lourde, les taux des ...

Sécurité 21/03/2003

Le département des Hauts-de-Seine veut créer une agence de la tranquillité publique

En matière de sécurité, le conseil général des Hauts-de-Seine se prête de grandes ambitions. Après avoir contribué à l'installation et à l'équipement de polices municipales, à la mise en place de systèmes de vidéosurveillance et, plus généralement, au lancement de « toutes actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de ...

Développement économique 17/03/2003

Les salariés de Metaleurop s’invitent en séance plénière de la région

Une centaine de salariés de Metaleurop Nord s'est invitée lors de la session du conseil régional du Nord Pas de Calais vendredi 14 mars, une première dans l'histoire de la collectivité. L'ordre du jour initial portant sur la décentralisation portuaire n'a pas pu être maintenu. Après avoir écouté deux représentants de la CGT, le conseil ...

Administration et services publics 13/03/2003

Le gouvernement relance l’e-administration

En déplacement à Nice le 12 mars, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté la nouvelle Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui sera dirigée par Jacques Sauret et qui regroupe désormais toutes les structures qui œuvraient déjà dans ce domaine (DIRE-TIC, ATICA ...

Administration et services publics 13/03/2003

Le gouvernement relance l’e-administration

En déplacement à Nice le 12 mars, Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat a présenté la nouvelle Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) qui sera dirigée par Jacques Sauret et qui regroupe désormais toutes les structures qui œuvraient déjà dans ce domaine (DIRE-TIC, ATICA ...

Formation 13/03/2003

Formation professionnelle : précisions sur les futurs transferts de compétences

Source d'inspiration des annonces sur la décentralisation faites à Rouen le 28 février dernier, le pré-rapport du député Pierre-André Périssol sur la décentralisation a été rendu public, avant le rapport définitif remis fin avril. Le document préconise tout d'abord une clarification des compétences, qui conduirait à distinguer ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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