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Institutions et services publics - Page 3770
Des syndicats mixtes pour favoriser la coopération transfrontalière
La mission opérationnelle transfrontalière (MOT), structure à la fois interministérielle et associative chargée de promouvoir les projets transfrontaliers, milite pour l'ouverture des syndicats mixtes aux collectivités locales limitrophes des collectivités françaises engagées dans de tels projets. Associées dans une même structure ...
Soissons se dote d’une technopole dans une friche militaire
La communauté d'agglomération du Soissonnais reconvertit en technopole une friche militaire de 13 hectares, en plein centre-ville de Soissons (Aisne). Une concertation préalable à la création d'une ZAC pour associer la population est lancée à compter de la mi-janvier. L'intercommunalité a déjà réhabilité l'ancien cercle des officiers ...
Rhône-Alpes : les collectivités soutiennent la création du pôle textile régional
Lyon a dévoilé le nom de son futur pôle textile régional de 3000 m2 qui ouvrira ses portes en juin prochain. Baptisé "Villa Créatis", le centre conçu par l'architecte Jean-Michel Wilmotte regroupera une dizaine de syndicats professionnels et de structures de promotion et de développement de la filière textile-mode-habillement de ...
La Bretagne se dote d’un budget 2003 en hausse de 4%
Un budget "à la Guy Roux". La référence peut faire sourire mais c'est bien au célèbre entraîneur d'Auxerre qui cultive l'image d'un gestionnaire attentif au moindre euro, que le rapporteur général du budget de la région Bretagne a fait allusion le 17 janvier en présentant les grandes lignes du projet de budget primitif pour 2003. Une ...
Saint-Etienne va armer ses policiers municipaux
La ville de Saint-Etienne (183 000 habitants, Loire) a décidé d'armer sa police municipale d'ici à la fin de l'été 2003. Première étape: une délibération sur ce sujet sera soumise au conseil municipal le 3 février prochain, ce qui fera de Saint-Etienne la première grande ville de Rhône-Alpes à équiper ses policiers municipaux d'armes ...
Metaleurop : la communauté d’agglomération de Hénin Carvin sinistrée
La mort annoncée de l’usine de production de plomb et de zinc Metaleurop Nord, à Noyelles-Godault, menace très directement la communauté d’agglomération de Hénin-Carvin. Outre la perte de 830 emplois et autant d’emplois de sous-traitance en cas de confirmation de cette fermeture, ce sont 25% des recettes fiscales de ...
Fonds européens : la Lorraine en tête des régions en coût total programmé
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire a assisté le 16 janvier au comité de suivi du programme européen objectif II. Cette réunion, qui s’est déroulée en présence de Gérard Longuet, président du conseil régional, de Bernard Hagelsteen, préfet de ...
Financement de l’APA : le gouvernement rendra ses arbitrages dans « les prochains jours »
Le gouvernement rendra dans les prochains jours son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a indiqué, le 15 janvier, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées. Il souhaite éviter la solution du recours sur succession. Par ...
Nicolas Sarkozy ouvert à un pouvoir de police pour les EPCI
Selon l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Sarkozy serait très "ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Plusieurs domaines seraient concernés : les aires d'accueil des gens du voyage, les transports publics, les ...
Complémentaire santé : quelles différences entre salariés du privé et fonctionnaires ?
Salariés du privé et fonctionnaires bénéficient-ils des mêmes conditions d'accès à la protection sociale complémentaire ? Pas vraiment, répond le cabinet Bernard Bruhnes Consultants, qui vient de mener une étude comparative sur le sujet à la demande de la Mutualité Fonction Publique. Si les fonctionnaires sont mieux protégés que les ...
