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Institutions et services publics - Page 3769
Référendum des Antilles
La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Immigration.
Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, adopté définitivement par le Parlement le 28 octobre. Selon eux, ce texte "méconnaît les droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle qui doivent ...
Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001
C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...
Le parc automobile de la ville de Rennes est certifié ISO 14001
C'est une première pour une collectivité territoriale: le garage municipal de Rennes vient d'obtenir la certification environnementale ISO 14001, décernée par l'Afaq. “ Nous avons engagé cette démarche il y a deux ans, dans le cadre de la charte environnement signée par la ville avec le ministère de l'environnement, en octobre 2000 ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Le Sénat transfère plus de 15.000 km de nationales aux départements
Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat "de 15.000 à 20.000 km" de voirie classée route nationale aux départements. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), stipulant que ce transfert "interviendrait en tout état de cause, de plein droit, le 1er ...
Le Bioscope alsacien dans le collimateur de la commission européene
Après une plainte déposée par une association allemande de parcs d'attractions, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le parc Bioscope dont l'ouverture est prévue à Ungersheim (Haut-Rhin) en 2005. L'enquête porte sur les modalités de financement du parc et notamment sur le versement d'aides publiques par les collectivités ...
Manifestation d’agents de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Quelque 300 agents de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) selon les syndicats, 250 selon la police, ont manifesté mardi à Strasbourg pour protester contre le projet de réforme de leur régime indemnitaire (primes)Selon les syndicats, ce projet de réforme, qui doit être examiné mercredi par le comité technique paritaire, exclut 2.200 ...
