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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3769

Développement économique 22/04/2002

Gers : le département s’allie à Airbus pour favoriser le développement local

Le conseil général du Gers a signé le 18 Avril une convention de coopération avec Airbus Développement, une société spécifique, créée fin 2001 par le groupe aéronautique pour contribuer au développement économique des régions où les établissements d’Airbus France sont implantés. La méthode d’Airbus Développement ...

Patrimoine 19/04/2002

Un établissement public foncier pour la région Paca

La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...

Justice, jurisprudence 19/04/2002

Attribution du marché public du Zénith de Rouen : prison avec sursis et amendes pour les protagonistes

Le directeur général des services de la Communauté d'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants), Jean-Jacques Carnier, et deux prestataires de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Olivier Marec, le Pdg d'un bureau d'études et Alexander Reid, un architecte, ont été reconnus coupables mercredi 17 avril par le tribunal ...

Services publics 19/04/2002

Aix-en-Provence : la Semepa nouveau délégataire de la fourrière municipale

La ville d'Aix-en-Provence a délégué pour cinq ans la gestion et l'exploitation de la fourrière municipale à la Société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix (Semepa). Celle ci va investir 122 000 euros pour acheter trois camions de remorquage et 68.000 euros pour aménager un terrain en périphérie où seront stockés les ...

vide 19/04/2002

Le qualité de l’apprentissage devra être améliorée

Dans un rapport remis le 17 avril à Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle, Michel Dreano, président de la Chambre des Métiers du Lot-et-Garonne, formule quinze propositions pour améliorer la qualité de l'apprentissage et les conditions de vie des apprentis. Plusieurs suggestions visent à ...

Transports 18/04/2002

La Lorraine signe sa convention avec la SNCF

Gérard Longuet, président du conseil régional de Lorraine et Christian Antoine, directeur régional de la SNCF ont signé, le 18 avril, la convention de transfert de compétences et de financement en matière de TER. D'ici à 2006, terme de la convention, la Région va notamment injecter 150 millions d'euros pour renouveler le matériel roulant ...

Elections 18/04/2002

Démissions de maires suite à des parrainages pour la présidentielle

La publication au Journal officiel des maires ayant parrainé des candidats à l'élection présidentielle (8000 noms tirés au sort sur 17 815 élus), et sa reprise fréquente dans la presse régionale, a suscité la controverse dans plusieurs conseils municipaux de communes rurales. Et parfois la démission de certains maires. Par exemple ...

Fonction publique 18/04/2002

Assistantes maternelles : vers une rénovation du statut ?

Pour son dixième anniversaire, la loi du 12 Juillet 1992, encadrant l’exercice de la profession d’assistante maternelle, pourrait se voir offrir un "relookage". C’est en effet la conclusion du rapport de la Direction générale des affaires sociales, remis le 16 avril à Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à ...

Développement économique 16/04/2002

Casinos : Saint Amand les Eaux prend Lille de vitesse

Trois mois après que sa grande voisine Lille a annoncé son intention d’implanter un casino dans la capitale des Flandres, Saint-Amand-les-Eaux réplique par un projet d’envergure au moins régionale. La ville conduite par le communiste Alain Bocquet vient de signer la convention d’exploitation du casino actuel pour 18 ans avec ...

Intercommunalité 16/04/2002

A quand Caen-sur-Mer ?

La communauté d'agglomération du Grand Caen (C.A.G.C., 18 communes, 198 486 habitants) devrait prochainement devenir celle de Caen-sur-Mer et regrouper 31 municipalités pour un total de 226 439 habitants. Après le récent arrêté du préfet de région définissant le périmètre de la future collectivité dont quatre communes se trouveront en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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