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Institutions et services publics - Page 3765
Les dirigeants territoriaux élaborent leurs propositions de réformes de la FPT
A la veille de la remise du rapport de la "commission de sages" sur la réforme de l'ENA, présidée par Yves-Thibault de Silguy, et dans la perspective d'un projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale, annoncé pour cet automne, le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités ...
La Cour des comptes plaide pour une remise à plat des logiques catégorielles
De leur voyage au cœur des règles qui régissent les retraites des fonctionnaires civils de l'Etat, les magistrats de la Cour des comptes sont revenus forts d'une série de constats. Si aujourd'hui les taux de remplacement sont très proches dans les secteurs publics et privés, les réformes apportées au régime général en 1993 et les ...
Le Culte musulman a ses représentants
D'après les résultats officiels de l'élection au conseil français du culte musulman (CFCM) rendus publics le 14 avril, la mosquée de Paris n'aura que six sièges sur les 41 postes du conseil d'administration du conseil, tandis que la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF) en remporte 16 et l'Union des organisations islamiques ...
Un comité interministériel pour le développement durable
Un comité interministériel arrêtera, le 13 mai prochain, la stratégie nationale du développement durable (SNDD), sur la base d'un document de synthèse remis le 23 avril par le Comité national du développement durable (CNDD). La stratégie dressera une série d'objectifs à cinq ans pour tous les acteurs. Parmi les collectivités, le nombre ...
Les élus martiniquais réclament un statut plus ambitieux pour leur île
Le congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, réuni le 10 avril à Fort-de-France, a maintenu intégralement ses propositions de réforme statutaire pour la Martinique, refusant ainsi les "observations" formulées par le ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin. Les élus persistent, par exemple, à demander un "pouvoir ...
Un collège d’éthique pour la vidéosurveillance à Lyon
Le conseil municipal de la ville de Lyon a voté le 14 avril l'installation de 20 nouvelles caméras sur la voie publique, qui viendront s'ajouter aux 38 caméras existantes. "La délinquance a diminué de 12% dans les zones où il y avait des caméras, alors qu'elle a augmenté de 3% dans celles où il n'y en avait pas", a précisé le maire PS ...
Lille Métropole se dote de 1000 hectares pour les entreprises
La communauté urbaine de Lille vient de voter une délibération-cadre importante présentée par Martine Aubry, vice présidente à l'action économique. L'agglomération lilloise s'engage à aménager en dix ans pas moins de 1000 hectares de zones d'activités dédiées à l'implantation d'entreprises, alors que les acteurs économiques se ...
Eau : première étape parlementaire de la réforme
Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...
Eau : première étape parlementaire de la réforme
Les députés ont adopté en première lecture, le 10 avril, le projet de loi transposant la directive cadre européenne (DCE) sur la politique communautaire de l'eau (adoptée le 23/10/00 et publiée le 22/12/00), qui vise un retour à un "bon état écologique des eaux" d'ici à 2015. Le texte présenté par Roselyne Bachelot se traduit par des ...
Les fonctionnaires devront cotiser durant 40 ans
Le 16 avril, Jean-Paul Delevoye, le ministre de la Fonction publique, a dévoilé aux syndicats les propositions du gouvernement pour la réforme des retraites des fonctionnaires. Pour l’essentiel, elles concernent : - l’allongement progressif de la durée de cotisation, pour passer d'ici 2008 de 37,5 ans à 40 ans, comme dans le ...
