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Institutions et services publics - Page 3765
Congrès 2003 – Dans la future loi sur le handicap, la prise en compte de l’accessibilité conditionnera la délivrance du permis de construire
Lors du débat sur le rôle des communes en matière d'action sociale, le 19 novembre, au SMCL 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, a indiqué que dans la future loi sur le handicap, en cours d'élaboration, toute nouvelle construction de bâtiment accueillant du public devra être accessible aux ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
Congrès 2003 – La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
Congrès 2003 – Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Les garanties financières du Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...
Les garanties financières du Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin a souhaité rassurer tous les maires inquiets du coût financier potentiel de l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre a insisté sur « les garanties » associées à son projet : des garanties constitutionnelles, en premier lieu, mais aussi calendaires : « Les transferts financiers seront inscrits dans le ...
La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
La dénonciation des normes star de l’applaudimètre
Juste derrière le rejet de l'élection des présidents de groupements de communes au suffrage universel direct, la dénonciation des normes s'imposant aux maires arrive toujours en tête de l'applaudimètre du congrès des maires. Jean-Pierre Raffarin a également recueilli un certain succès en se livrant à un vibrant plaidoyer en faveur de la ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
Jean-Pierre Raffarin annonce l’acte III de la décentralisation
Dans son discours d'ouverture du 86° Congrès des maires de France, le Premier ministre s'est déclaré favorable à un « acte III » de la décentralisation, lors duquel il « serait défini ce qui relève de l'intercommunalité et ce qui relève des communes ». « Je serai pour ma part toujours dans le camps de ceux qui préfèrent en ...
