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Institutions et services publics - Page 3763
La région Picardie cofinance l’équipement des polices municipales
Le conseil régional de Picardie vient de décider la création d'un fonds d'aide à l'équipement des polices municipales. Ce programme, doté de 2,3 millions d'euros. Présenté comme pérenne au moins jusqu'à 2005, il vise à subventionner, à hauteur de 25%, certaines dépenses d'investissement portant notamment sur les outils de ...
Déchets : bilan dans trois mois
La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...
Déchets : bilan dans trois mois
La ministre de l'Ecologie et du développement durable a écrit aux préfets pour leur demander de "faire le point sur l'application de la loi du 13 juillet 1992" d'ici le 30 septembre prochain. D'ici là, Roselyne Bachelot recommande "d'éviter toute décision administrative d'interdiction de mise en décharge de tel ou tel déchet". L'article ...
La Seine-Maritime prend le contrôle d’Air Atlantique
Le conseil général de Seine-Maritime a décidé lors de son assemblée plénière du 24 juin de prendre le contrôle de la compagnie aérienne Air Atlantique dont le siège social se trouve à La Rochelle (Charente-Maritime). Il s'agit pour la collectivité de relancer d'ici l'automne prochain, les lignes aériennes au départ du Havre ...
Saint-Cyr-en-Val ne veut plus du stockage de gaz
Le maire de Saint-Cyr-en-Val (3 250 habitants, banlieue d'Orléans) vient de signer un arrêté municipal interdisant l'exploitation de Primagaz installé sur la commune depuis 1974. Le maire souhaite en effet que ce stockage de gaz, qui n'emploie que deux salariés, déménage sur un site plus approprié. Primagaz est un établissement à risques ...
Saint-Cyr-en-Val ne veut plus du stockage de gaz
Le maire de Saint-Cyr-en-Val (3 250 habitants, banlieue d'Orléans) vient de signer un arrêté municipal interdisant l'exploitation de Primagaz installé sur la commune depuis 1974. Le maire souhaite en effet que ce stockage de gaz, qui n'emploie que deux salariés, déménage sur un site plus approprié. Primagaz est un établissement à risques ...
La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...
La Lorraine impulse la sécurisation des TER
La Région, l'Etat et la SNCF ont élaboré leur premier contrat local de sécurité en trois volets pour les trains express régionaux de Lorraine. Les enseignants et les agents de la SNCF assureront la formation des élèves aux règles de conduite à tenir dans les transports en commun, dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté. Les ...
Consultation sur un projet commercial des électeurs de l’agglomération de Cholet
La communauté d'agglomération de Cholet (Maine-et-Loire) lance du 17 au 24 juin compris une consultation auprès de la population sur le projet, très controversé, de Marques Avenues, un complexe de 43 magasins d'usine en périphérie de la sous-préfecture. Quelque 54 000 électeurs sont invités à renvoyer l'un des deux bulletins de vote ...
Le conseil général de la Gironde condamné
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...
