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Institutions et services publics - Page 3762
La Lorraine réforme en urgence ses aides à la formation
Condamné par le tribunal administratif de Strasbourg le 26 avril dernier à rappeler 787 246 euros de subventions, le conseil régional de Lorraine a fait appel de cette décision, mais s'est néanmoins trouvée contrainte de procéder, le 15 juin, à un ordre de remboursement en direction des six entreprises bénéficiaires. Ces dernières, qui ...
Impôts locaux : +2% en 2002 selon Dexia
Les taux d’imposition augmentent de +2% en 2002, toutes collectivités confondues, révèle la dernière note de conjoncture de Dexia Crédit local (www.dexia-clf.fr). Cette progression des taux est plus élevée dans les départements (+3,5%), confrontés à une montée en charge de l'APA (lire ci-dessus), qui dépasse toutes les ...
Recrudescence de violence envers les éducateurs sportifs
Alors que plusieurs organisations de professionnels territoriaux du sport ont lancé un mot d'ordre de grève début juin, un sondage de la Fédération nationale des éducateurs territoriaux activités physiques et sportives (FNETAPS) auprès de ses adhérents, sur la nature des agressions et des incivilités qu'ils subissent, vient appuyer un ...
Forte hausse des budgets sociaux des départements
La dépense nette d'aide sociale des départements atteint 12,12 milliards d'euros en 2001 (11,74 milliards en 2000) et grimperait jusqu'à 13,75 milliards en 2002 (1) révèle une étude réalisée par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Explications : le fort impact financier de l'aménagement-réduction du temps ...
Débrayages du personnel de cantines scolaires à Rennes
Les élèves d'une douzaine d'écoles, sur les cinquante que compte la ville de Rennes (212494 hab., Ille-et-Vilaine), doivent se contenter depuis début juin de repas froids. La faute aux débrayages quotidiens de 59 minutes observés par une soixantaine des 260 agents d'entretien et correspondants de restauration municipaux. Le conflit qui, au ...
Le CSFPT approuve la revalorisation du statut des techniciens
La bataille menée depuis de nombreuses années par l’association des techniciens territoriaux de France laissera des traces, jusque dans son appellation. En approuvant, le 3 juillet, le projet de décret revalorisant le statut du cadre d’emplois des techniciens territoriaux en classement indiciaire intermédiaire, le CSFPT les a ...
Le CSFPT approuve la revalorisation du statut des techniciens
La bataille menée depuis de nombreuses années par l’association des techniciens territoriaux de France laissera des traces, jusque dans son appellation. En approuvant, le 3 juillet, le projet de décret revalorisant le statut du cadre d’emplois des techniciens territoriaux en classement indiciaire intermédiaire, le CSFPT les a ...
Le Sénat cherche à être plus en phase avec son temps
Après sa réélection à la présidence du Sénat, en septembre 2001, Christian Poncelet s'était engagé à moderniser cette assemblée, notamment en proposant de réduire la durée du mandat des sénateurs. Des promesses aux actes, un pas a été franchi mardi 2 juillet. A l'unanimité, le bureau du Sénat a adopté les conclusions d'un groupe ...
Délinquance des mineurs : le Sénat propose d’aménager l’ordonnance de 45
"Eduquer en sanctionnant, sanctionner en éduquant". Tel est le titre évocateur des dix propositions formulées par une Commission d'enquête, constituée au Sénat en février, sur la délinquance des mineurs. Dans un rapport intitulé "La république en quête de respect", rendu public le 3 juillet, Jean-Pierre Schosteck (UMP) et Jean-Claude ...
L’Arc latin s’affirme à Montpellier
Dix départements français, trente-deux provincie italiennes, douze diputactiones espagnoles et une collectivité portugaise ont fondé le 20 juin à Montpellier l'association Arc latin. Ce nouveau lobby, qui pèse 43 millions d'habitants, devrait s'étoffer d'une quinzaine de collectivités supplémentaires d'ici la fin de l'année. Il ...
